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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent la convocation des assemblées pour la composition des municipalités : données à Paris le 6 janvier 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le quatorze janvier audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent la convocation des assemblées pour la composition des municipalités : données à Paris le 6 janvier 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le quatorze janvier audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject HeadingLetters patent -- France
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Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 19 & 21 décembre 1789, concernant la Caisse d'escompte, & portant établissement d'une caisse de l'extraordinaire : données au mois de janvier 1790

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 19 & 21 décembre 1789, concernant la Caisse d'escompte, & portant établissement d'une caisse de l'extraordinaire : données au mois de janvier 1790
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De l'imprimerie de L.F. Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale du Soissonnois[1790]
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  • Subject HeadingLetters patent -- France Banks and banking -- France D...
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 8 du présent mois, qui prescrit les moyens qui seront employés pour assurer le recouvrement de la contrbution patritiotique : données à Saint-Cloud, le 20 août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 1er septembre audit an

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 8 du présent mois, qui prescrit les moyens qui seront employés pour assurer le recouvrement de la contrbution patritiotique : données à Saint-Cloud, le 20 août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 1er septembre audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...[1790]
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  • Subject HeadingFrance -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Finance Taxation -- France Letters patent -- France
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 3 juillet 1790, relatif au rachat de ceux des droits féodaux sur lesquels il avoit été réservé de statuer par les articles IX, X & XI du décret du 3 mai dernier, & des lettres patentes du 9 dudit mois. : données à Saint-Cloud, le 31 juillet 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 3 juillet 1790, relatif au rachat de ceux des droits féodaux sur lesquels il avoit été réservé de statuer par les articles IX, X & XI du décret du 3 mai dernier, & des lettres patentes du 9 dudit mois. : données à Saint-Cloud, le 31 juillet 1790
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1790
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  • Subject HeadingFrance -- Politics and government -- 1789-1799 Feudal law -- France Letters patent -- France
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 9 octobre 1790, portant modération à moitié des droits sur le minéral de fer venant de l'étranger : données à Saint-Cloud, le 26 octobre 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 9 octobre 1790, portant modération à moitié des droits sur le minéral de fer venant de l'étranger : données à Saint-Cloud, le 26 octobre 1790
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De l'imprimerie de N.H. Nyon ...1790
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  • Subject HeadingLetters patent -- France France -- Politics and govern...
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 8 du présent mois, qui prescrit les moyens qui seront employés pour assurer le recouvrement de la contrbution patritiotique : données à Saint-Cloud, le 20 août 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 8 du présent mois, qui prescrit les moyens qui seront employés pour assurer le recouvrement de la contrbution patritiotique : données à Saint-Cloud, le 20 août 1790
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1790
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  • Subject HeadingFrance -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Finance Taxation -- France Letters patent -- France
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 9 octobre 1790, concernant le payement des droits dûs, tant par les cuirs & peaux qui avoient reçu la marque de perception avant le 1.er avril 1790, que par ceux qui, à cette époque, n'avoient été que marqués de charge : données à Saint-Cloud, le 26 octobre 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 9 octobre 1790, concernant le payement des droits dûs, tant par les cuirs & peaux qui avoient reçu la marque de perception avant le 1.er avril 1790, que par ceux qui, à cette époque, n'avoient été que marqués de charge : données à Saint-Cloud, le 26 octobre 1790
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De l'imprimerie de N.H. Nyon ...1790
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  • Subject Heading...tion -- France Letters patent -- France
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 17 juillet 1790, concernant l'insurrection contre les droits qui se perçoivent aux entrées de la ville de Lyon : et qui ordonne l'exécution du décret du 13 du même mois, sanctionné par le roi, & qu'à cet effet les barrières de la ville de Lyon, seront incessamment rétablies, & les commis & préposés à la perception des droits, remis en possession de leurs fonctions : données à Paris, le 18 juillet 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 17 juillet 1790, concernant l'insurrection contre les droits qui se perçoivent aux entrées de la ville de Lyon : et qui ordonne l'exécution du décret du 13 du même mois, sanctionné par le roi, & qu'à cet effet les barrières de la ville de Lyon, seront incessamment rétablies, & les commis & préposés à la perception des droits, remis en possession de leurs fonctions : données à Paris, le 18 juillet 1790
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject Heading...t -- 1789-1799 Letters patent -- France
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1790, concernant le payement des droits d'aides, d'octrois & autres conservés, avec injonction spécialement aux bouchers, cabaretiers, aubergistes & autres d'acquitter lesdits droits, même pour les arriérés, & se soumettre aux exercices que leur perception rend nécessaires : données à Saint-Cloud le 18 août 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1790, concernant le payement des droits d'aides, d'octrois & autres conservés, avec injonction spécialement aux bouchers, cabaretiers, aubergistes & autres d'acquitter lesdits droits, même pour les arriérés, & se soumettre aux exercices que leur perception rend nécessaires : données à Saint-Cloud le 18 août 1790
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1790
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  • Subject Heading...tion -- France Letters patent -- France
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1790, concernant le paiement des droits d'aides, d'octrois & autres conservés, avec injonction spécialement aux bouchers, cabaretiers, aubergistes & autres d'acquitter lesdits droits, même pour les arriérés, & de se soumettre aux exercices que leur perception rend nécessaires : données à Saint-Cloud le 18 août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 1er septembre audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1790, concernant le paiement des droits d'aides, d'octrois & autres conservés, avec injonction spécialement aux bouchers, cabaretiers, aubergistes & autres d'acquitter lesdits droits, même pour les arriérés, & de se soumettre aux exercices que leur perception rend nécessaires : données à Saint-Cloud le 18 août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 1er septembre audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale concernant la municipalité de Paris : données à Paris le vingt-sept juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le trente juin audit an

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale concernant la municipalité de Paris : données à Paris le vingt-sept juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le trente juin audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...[1790]
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  • Subject Heading...ion, 1789-1799 Letters patent -- France
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Lettres patentes du roi, qui subrogent, à compter du 1er. octobre prochain, Jean-Baptiste Mager, à Jean-François Kalandrin, dans la perception des droits sur les cuirs tannés & apprêtes, & sur les ouvrages de cuir apportés de l'étranger, sur les cuirs & peaux en verd à leur sortie du royaume, & sur l'amidon & la poudre à poudrer venant de l'etranger : données à Saint-Cloud, le 1er. septembre 1790

Lettres patentes du roi, qui subrogent, à compter du 1er. octobre prochain, Jean-Baptiste Mager, à Jean-François Kalandrin, dans la perception des droits sur les cuirs tannés & apprêtes, & sur les ouvrages de cuir apportés de l'étranger, sur les cuirs & peaux en verd à leur sortie du royaume, & sur l'amidon & la poudre à poudrer venant de l'etranger : données à Saint-Cloud, le 1er. septembre 1790
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1790
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  • Subject Heading...rade -- France Letters patent -- France Starch Cosmetics -- France Ma...
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Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale pour l'abolition des droits de franc-fief ouverts, & la cessation absolue de toutes recherches ou poursuites sur cet objet : données à Paris au mois d'octobre 1789 : registrées en parlement, en vacations, le six novembre audit an

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale pour l'abolition des droits de franc-fief ouverts, & la cessation absolue de toutes recherches ou poursuites sur cet objet : données à Paris au mois d'octobre 1789 : registrées en parlement, en vacations, le six novembre audit an
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[s.n.][1789]
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  • Subject Heading...t -- 1789-1799 Letters patent -- France
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Lettres patentes du roi, en forme d'edit, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale pour l'abolition des droits de franc-fief ouverts, & la cessation absolue de toutes recherches ou poursuites sur cet objet : données à Paris au mois d'octobre 1789 : registrées en parlement, en vacations, le six novembre audi an

Lettres patentes du roi, en forme d'edit, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale pour l'abolition des droits de franc-fief ouverts, & la cessation absolue de toutes recherches ou poursuites sur cet objet : données à Paris au mois d'octobre 1789 : registrées en parlement, en vacations, le six novembre audi an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1789
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 10 avril 1790, interprétatif de celui du 18 janvier précédent, portant que les actes relatifs aux elections des municipalités, corps administratifs, délibérations, & généralement tous les actes de pure administration intérieure, seront seuls exempts de la formalité du contrôle & du papier timbré dans les lieux où ces droits sont en usage : données à Paris, le 11 mai 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 10 avril 1790, interprétatif de celui du 18 janvier précédent, portant que les actes relatifs aux elections des municipalités, corps administratifs, délibérations, & généralement tous les actes de pure administration intérieure, seront seuls exempts de la formalité du contrôle & du papier timbré dans les lieux où ces droits sont en usage : données à Paris, le 11 mai 1790
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De l'imprimerie de L.F. Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale[1790]
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 10 avril 1790, interprétatif de celui du 18 janvier précédent, portant que les actes relatifs aux elections des municipalités, corps administratifs, délibérations, & généralement tous les actes de pure administration intérieure, seront seuls exempts de la formalité du contrôle & du papier timbré dans les lieux où ces droits sont en usage : données à Paris le 11 mai 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 10 avril 1790, interprétatif de celui du 18 janvier précédent, portant que les actes relatifs aux elections des municipalités, corps administratifs, délibérations, & généralement tous les actes de pure administration intérieure, seront seuls exempts de la formalité du contrôle & du papier timbré dans les lieux où ces droits sont en usage : données à Paris le 11 mai 1790
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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Lettres patentes du roi, relatives à l'attribution donnée aux prévôts des maréchaux : données à Versailles le 11 août 1789, registrées en parlement le douze août audit an

Lettres patentes du roi, relatives à l'attribution donnée aux prévôts des maréchaux : données à Versailles le 11 août 1789, registrées en parlement le douze août audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1789
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des impositions ordonnées pour 1790, seulement en remplacement de la gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des fers & de la marque des cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'amidon & des huiles & savons : données à Saint-Cloud, le 26 octobre 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des impositions ordonnées pour 1790, seulement en remplacement de la gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des fers & de la marque des cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'amidon & des huiles & savons : données à Saint-Cloud, le 26 octobre 1790
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De l'imprimerie de N.H. Nyon ...1790
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Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant sanction d'un décret de l'Assemblée nationale, concernant la circulation des grains : données à Paris au mois d'octobre 1789 : registrées en parlement, en vacations, le vingt-six octobre audit an

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant sanction d'un décret de l'Assemblée nationale, concernant la circulation des grains : données à Paris au mois d'octobre 1789 : registrées en parlement, en vacations, le vingt-six octobre audit an
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De l'Imprimerie royale1789
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  • Subject Heading...t -- 1789-1799 Letters patent -- France
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Arrêt du Conseil d'État du roi, portant exemption du droit de marc d'or sur les lettres patentes confirmatives des decrets d'unions de bénéfices ecclésiastiques, faites pour les objets d'utilité publique désignés dans cet arrêt : du 3 août 1786 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant exemption du droit de marc d'or sur les lettres patentes confirmatives des decrets d'unions de bénéfices ecclésiastiques, faites pour les objets d'utilité publique désignés dans cet arrêt : du 3 août 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
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De l'Imprimerie royale1786
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  • Subject Heading...e -- Charities Letters patent -- France Church and state -- France --...
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