Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 9

Arrêt du Conseil d'État du roi : qui adapte aux bons & reconnoissances délivrés au Trésor royal, & qui n'ont point été échangés avec des billets de la loterie de douze millions de livres, établie en faveur des provinces ravagées par la grêle, par arrêt du 26 juillet 1788, les billets restans à délivrer au Trésor royal, du nombre des quarante mille composant ladite loterie : du 28 septembre 1788 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi : qui adapte aux bons & reconnoissances délivrés au Trésor royal, & qui n'ont point été échangés avec des billets de la loterie de douze millions de livres, établie en faveur des provinces ravagées par la grêle, par arrêt du 26 juillet 1788, les billets restans à délivrer au Trésor royal, du nombre des quarante mille composant ladite loterie : du 28 septembre 1788 : extrait des registres du Conseil d'État
Paper図書
De l'Imprimerie royale1788
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingLotteries -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)Lotteries -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800

Rapport et projet de décret, sur la suppression des jeux de hasard, des tripots et des loteries : présentés a la Convention nationale, au nom de son Comité d'instruction publique, par J. Dusaulx, député à la Convention nationale de France, par le département de Paris

Rapport et projet de décret, sur la suppression des jeux de hasard, des tripots et des loteries : présentés a la Convention nationale, au nom de son Comité d'instruction publique, par J. Dusaulx, député à la Convention nationale de France, par le département de Paris
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1792
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingLotteries -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Gambling -- France -- Early w...
  • Subject Heading (ID)Lotteries -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Gambling -- France -- Early w...

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant création d'une loterie de douze millions, en faveur des provinces ravagées par la grêle : du 26 juillet 1788 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant création d'une loterie de douze millions, en faveur des provinces ravagées par la grêle : du 26 juillet 1788 : extrait des registres du Conseil d'État
Paper図書
De l'Imprimerie royale1788
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingLotteries -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Disaster relief -- Law and le...
  • Subject Heading (ID)Lotteries -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Disaster relief -- Law and le...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme ceux qui doivent signer les demi-billets & quarts de billets de la loterie de la ville de Paris : établie par arrêt du conseil du 13 octobre 1787, au profit des hôpitaux : du 3 novembre 1787 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme ceux qui doivent signer les demi-billets & quarts de billets de la loterie de la ville de Paris : établie par arrêt du conseil du 13 octobre 1787, au profit des hôpitaux : du 3 novembre 1787 : extrait des registres du Conseil d'État
Paper図書
De l'Imprimerie royale1787
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingLotteries -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Hospitals -- France -- Paris ...
  • Subject Heading (ID)Lotteries -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Hospitals -- France -- Paris ...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui adapte aux reconnoissances délivrées au Trésor royal, portant promesse de fournir des billets de l'emprunt par forme de loterie, remboursables en neuf années, ordonné par arrêt du Conseil du 29 octobre 1780, & qui n'ont point été échangées, les numéros des billets non délivrés qui restent au Trésor royal, à l'effet de les faire participer aux primes dont la distribution est fixée par la table annexée audit arrêt : du 21 avril 1781 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui adapte aux reconnoissances délivrées au Trésor royal, portant promesse de fournir des billets de l'emprunt par forme de loterie, remboursables en neuf années, ordonné par arrêt du Conseil du 29 octobre 1780, & qui n'ont point été échangées, les numéros des billets non délivrés qui restent au Trésor royal, à l'effet de les faire participer aux primes dont la distribution est fixée par la table annexée audit arrêt : du 21 avril 1781 : extrait des registres du Conseil d'État
Paper図書
De l'Imprimerie royale1781
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingLotteries -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)Lotteries -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt par forme de loterie, remboursable en neuf années : du 29 octobre 1780 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt par forme de loterie, remboursable en neuf années : du 29 octobre 1780 : extrait des registres du Conseil d'État
Paper図書
De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ...1781
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingLotteries -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)Lotteries -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant nomination des personnes qui signeront les coupons des billets de la loterie établie par arrêt du 29 octrobre 1780 : du 31 octobre 1780 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant nomination des personnes qui signeront les coupons des billets de la loterie établie par arrêt du 29 octrobre 1780 : du 31 octobre 1780 : extrait des registres du Conseil d'État
Paper図書
De l'Imprimerie royale1780
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingLotteries -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)Lotteries -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par édit de janvier 1777 : du 18 janvier 1777 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par édit de janvier 1777 : du 18 janvier 1777 : extrait des registres du Conseil d'État
Paper図書
De l'Imprimerie royale1777
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingLoterie royale (France) Lotteries -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)Loterie royale (France) Lotteries -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la loterie royale, créée par arrêt du conseil du 7 décembre 1777 : du 13 décembre 1777 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la loterie royale, créée par arrêt du conseil du 7 décembre 1777 : du 13 décembre 1777 : extrait des registres du Conseil d'État
Paper図書
De l'Imprimerie royale1777
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingLoterie royale (France) Lotteries -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)Loterie royale (France) Lotteries -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800

Reached to the end of result.

RSS