Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 2

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Avignon, qui en conséquence de la déclaration faite par le juré du jugement, acquitte Gaspard Rey et Paul Benoit, de la commune de Rustrel, district d'Apt, prévenus d'assasinat en la personne de Jean-Joseph Giraud de la même commune, et ordonne qu'ils seront mis sur-le-champ en liberté, s'ils ne sont détenus pour autre cause : du 16 floréal, an IIIe. de la République française

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Avignon, qui en conséquence de la déclaration faite par le juré du jugement, acquitte Gaspard Rey et Paul Benoit, de la commune de Rustrel, district d'Apt, prévenus d'assasinat en la personne de Jean-Joseph Giraud de la même commune, et ordonne qu'ils seront mis sur-le-champ en liberté, s'ils ne sont détenus pour autre cause : du 16 floréal, an IIIe. de la République française
Paper図書
De l'imprimerie de Vincent Raphel[1795]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingRay, Gaspard Benoit, Paul
  • Subject Heading (ID)Ray, Gaspard Benoit, Paul

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Avignon, qui casse la procédure instruite par le directeur du juré d'accusation du tribunal du district d'Apt, contre Gaspard Rey, Paul Benoît, et autres de la commune de Rustrel, depuis la présentation de l'acte d'accusation aux jurés du district : ordonne que lesdits Gaspard Rey et Paul Benoît, seront transférés de la maison de justice dans la maison d'arrêt du district d'Apt, pour leur procès être continué conformément à la loi : du 15 frimaire, l'an troisième de l'ère républicaine

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Avignon, qui casse la procédure instruite par le directeur du juré d'accusation du tribunal du district d'Apt, contre Gaspard Rey, Paul Benoît, et autres de la commune de Rustrel, depuis la présentation de l'acte d'accusation aux jurés du district : ordonne que lesdits Gaspard Rey et Paul Benoît, seront transférés de la maison de justice dans la maison d'arrêt du district d'Apt, pour leur procès être continué conformément à la loi : du 15 frimaire, l'an troisième de l'ère républicaine
Paper図書
De l'imprimerie de Vincent Raphel[1794]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingRay, Gaspard Benoît, Paul
  • Subject Heading (ID)Ray, Gaspard Benoît, Paul

Reached to the end of result.

RSS