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Traité du rachat des rentes foncieres, d'après les nouvelles loix : suivi d'une instruction pratique familière sur la liquidation et le rachat des droits seigneuriaux et rentes foncières, et sur la fixation de l'indemnité des dixmes inféodées, contenant le modèle des principaux actes relatifs auxdits liquidation et rachat : ouvrage servant de suite et de supplément au livre du même auteur, intitulé, De la destruction du régime féodal, ou, Commentaires sur les nouvelles loix relatives aux droits féodaux

Traité du rachat des rentes foncieres, d'après les nouvelles loix : suivi d'une instruction pratique familière sur la liquidation et le rachat des droits seigneuriaux et rentes foncières, et sur la fixation de l'indemnité des dixmes inféodées, contenant le modèle des principaux actes relatifs auxdits liquidation et rachat : ouvrage servant de suite et de supplément au livre du même auteur, intitulé, De la destruction du régime féodal, ou, Commentaires sur les nouvelles loix relatives aux droits féodaux
Paper図書
par M. Garnier, homme de loiChez l'auteur ..., et chez Belin, libraire ..., [et chez] Desenne, libraire ... : De l'imprimerie de Provost ...19 février 1791
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  • Subject HeadingFeudalsim -- France -- Early works to 1800 Real property tax -- France -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)Feudalsim -- France -- Early works to 1800 Real property tax -- France -- Early works to 1800

Opinion de M. Thevenet, député du département de Rhône & Loire, sur les moyens de parvenir à la plus juste répartition des impositions foncière, mobiliaire, & industrielle, entre tous les individus de l'empire françois : la fixation d'un maximum réfléchie & mesurée, sur le plus profond développement de nos ressourses, & la manière de fournir à tous nos besoins en temps de guerre & en temps de paix, par sols additionnels en plus ou moins imposés

Opinion de M. Thevenet, député du département de Rhône & Loire, sur les moyens de parvenir à la plus juste répartition des impositions foncière, mobiliaire, & industrielle, entre tous les individus de l'empire françois : la fixation d'un maximum réfléchie & mesurée, sur le plus profond développement de nos ressourses, & la manière de fournir à tous nos besoins en temps de guerre & en temps de paix, par sols additionnels en plus ou moins imposés
Paper図書
De l'Imprimérie nationale[1792]
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  • Subject Heading... works to 1800 Real property tax -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Real property tax -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Opinion, de Louvet (de la Somme), représentant du peuple, contre la perception en nature : prononcée le 29 floréal, an 3

Opinion, de Louvet (de la Somme), représentant du peuple, contre la perception en nature : prononcée le 29 floréal, an 3
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleprairial, an III [1795]
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  • Subject Heading... works to 1800 Real property tax -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Real property tax -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Tarif pour la contribution fonciere, divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des différentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptées par le roi, le premier décembre 1790 : et suivi du dècret & du tableau de la rèpartition des 300 millions de contribution fonciere & mobiliaire, entre les 83 départemens du royaume : ouvrage utile a tous les propriétaires

Tarif pour la contribution fonciere, divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des différentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptées par le roi, le premier décembre 1790 : et suivi du dècret & du tableau de la rèpartition des 300 millions de contribution fonciere & mobiliaire, entre les 83 départemens du royaume : ouvrage utile a tous les propriétaires
Paper図書
par M. DuverneuilChez l'auteur ... : [Chez] Valade, fils, imprimeur ... : Au cabinet bibliographique ...année 1791
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  • Subject HeadingReal property tax -- France -- Early works to 1800 Taxation -- France -- Law and...
  • Subject Heading (ID)Real property tax -- France -- Early works to 1800 Taxation -- France -- Law and...

Opinion relative aux finances, et a la caisse nationale

Opinion relative aux finances, et a la caisse nationale
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1789
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  • Subject Heading... works to 1800 Real property tax -- France -- Early works to 1800 Land value taxation -- Law an...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Real property tax -- France -- Early works to 1800 Land value taxation -- Law an...

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