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Le tribut foncier urbain; circulation du capital et propriété foncière dans la production du cadre bâti. (Documents et recherches d'économie et socialisme, 6)

Le tribut foncier urbain; circulation du capital et propriété foncière dans la production du cadre bâti. (Documents et recherches d'économie et socialisme, 6)
Paper図書
F. Maspero1974.<DG113-10>
National Diet Library
  • Subject HeadingReal property tax. Real property tax -- France.

La réforme de la fiscalité immobilière, loi du 15 mars 1963 : T. V. A., plus-values, dispositions, transitoires

La réforme de la fiscalité immobilière, loi du 15 mars 1963 : T. V. A., plus-values, dispositions, transitoires
Paper図書
Jean Schmidt, Daniel Sizaire ; preface de Georges Liet-VeauxÉditions de Navarre[1963]
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Le cadastre : projet de réforme

Le cadastre : projet de réforme
Paper図書
par Octave ChassanC. Valin1909
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Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties de la France, faite par l'administration des contributions directes, en exécution de l'article 1er de la loi du 9 août 1879 : Atlas statistique

Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties de la France, faite par l'administration des contributions directes, en exécution de l'article 1er de la loi du 9 août 1879 : Atlas statistique
Paper図書
Impr. nationale1884
Other Libraries in Japan

Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur le taux de la retenue que les débiteurs de rentes ou autres prestations seront autorisés à faire à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes ou prestations

Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur le taux de la retenue que les débiteurs de rentes ou autres prestations seront autorisés à faire à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes ou prestations
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1791
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Lettre a un cultivateur, sur le mode d'imposition foncière, décrété par l'Assemblée nationale

Lettre a un cultivateur, sur le mode d'imposition foncière, décrété par l'Assemblée nationale
Paper図書
par M.M ... electeurDe l'imprimerie de L. Potier de Lille ...1791
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Rapport fait, au nom du comité des contributions publiques, sur la répartition de la contribution foncière & de la contribution mobiliaire entre les départemens

Rapport fait, au nom du comité des contributions publiques, sur la répartition de la contribution foncière & de la contribution mobiliaire entre les départemens
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1791
Other Libraries in Japan

Décret sur le rachat des rentes foncières : du 18 décembre 1790

Décret sur le rachat des rentes foncières : du 18 décembre 1790
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1790]
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Loi relative au rachat des rentes foncières : donnée à Paris le 29 décembre 1790

Loi relative au rachat des rentes foncières : donnée à Paris le 29 décembre 1790
Paper図書
De l'imprimerie royale1791
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Loi relative au rachat des rentes ci-devant seigneuriales : donnée à Paris, le 5 janvier 1791

Loi relative au rachat des rentes ci-devant seigneuriales : donnée à Paris, le 5 janvier 1791
Paper図書
De l'imprimerie royale1791
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Requête du Tiers-état au roi, a ce qu'il plaise à Sa Majesté intervenir au soutien des intérêts de son peuple dans l'assemblée des Etats-généraux, et réglement proposé

Requête du Tiers-état au roi, a ce qu'il plaise à Sa Majesté intervenir au soutien des intérêts de son peuple dans l'assemblée des Etats-généraux, et réglement proposé
Paper図書
par M. Taboureau de Montigny, avocat au parlement[s.n.]1789
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Opinion de Chassiron, sur la résolution relative à l'emprunt de cent millions, ouvert par les lois des 10 messidor et 19 thermidor an 7 : séance du 6 fructidor an 7

Opinion de Chassiron, sur la résolution relative à l'emprunt de cent millions, ouvert par les lois des 10 messidor et 19 thermidor an 7 : séance du 6 fructidor an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefructidor an 7 [1799]
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Décret et instruction de l'Assemblée nationale des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière, acceptés par le roi, le novembre 1790, avec les modèles y annexés

Décret et instruction de l'Assemblée nationale des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière, acceptés par le roi, le novembre 1790, avec les modèles y annexés
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1790
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Traité du rachat des rentes foncieres, d'après les nouvelles loix : suivi d'une instruction pratique familière sur la liquidation et le rachat des droits seigneuriaux et rentes foncières, et sur la fixation de l'indemnité des dixmes inféodées, contenant le modèle des principaux actes relatifs auxdits liquidation et rachat : ouvrage servant de suite et de supplément au livre du même auteur, intitulé, De la destruction du régime féodal, ou, Commentaires sur les nouvelles loix relatives aux droits féodaux

Traité du rachat des rentes foncieres, d'après les nouvelles loix : suivi d'une instruction pratique familière sur la liquidation et le rachat des droits seigneuriaux et rentes foncières, et sur la fixation de l'indemnité des dixmes inféodées, contenant le modèle des principaux actes relatifs auxdits liquidation et rachat : ouvrage servant de suite et de supplément au livre du même auteur, intitulé, De la destruction du régime féodal, ou, Commentaires sur les nouvelles loix relatives aux droits féodaux
Paper図書
par M. Garnier, homme de loiChez l'auteur ..., et chez Belin, libraire ..., [et chez] Desenne, libraire ... : De l'imprimerie de Provost ...19 février 1791
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Opinion de M. Thevenet, député du département de Rhône & Loire, sur les moyens de parvenir à la plus juste répartition des impositions foncière, mobiliaire, & industrielle, entre tous les individus de l'empire françois : la fixation d'un maximum réfléchie & mesurée, sur le plus profond développement de nos ressourses, & la manière de fournir à tous nos besoins en temps de guerre & en temps de paix, par sols additionnels en plus ou moins imposés

Opinion de M. Thevenet, député du département de Rhône & Loire, sur les moyens de parvenir à la plus juste répartition des impositions foncière, mobiliaire, & industrielle, entre tous les individus de l'empire françois : la fixation d'un maximum réfléchie & mesurée, sur le plus profond développement de nos ressourses, & la manière de fournir à tous nos besoins en temps de guerre & en temps de paix, par sols additionnels en plus ou moins imposés
Paper図書
De l'Imprimérie nationale[1792]
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Opinion, de Louvet (de la Somme), représentant du peuple, contre la perception en nature : prononcée le 29 floréal, an 3

Opinion, de Louvet (de la Somme), représentant du peuple, contre la perception en nature : prononcée le 29 floréal, an 3
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleprairial, an III [1795]
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Tarif pour la contribution fonciere, divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des différentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptées par le roi, le premier décembre 1790 : et suivi du dècret & du tableau de la rèpartition des 300 millions de contribution fonciere & mobiliaire, entre les 83 départemens du royaume : ouvrage utile a tous les propriétaires

Tarif pour la contribution fonciere, divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des différentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptées par le roi, le premier décembre 1790 : et suivi du dècret & du tableau de la rèpartition des 300 millions de contribution fonciere & mobiliaire, entre les 83 départemens du royaume : ouvrage utile a tous les propriétaires
Paper図書
par M. DuverneuilChez l'auteur ... : [Chez] Valade, fils, imprimeur ... : Au cabinet bibliographique ...année 1791
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Opinion relative aux finances, et a la caisse nationale

Opinion relative aux finances, et a la caisse nationale
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1789
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Indemnité générale, en faveur de tous les immeubles

Indemnité générale, en faveur de tous les immeubles
Paper図書
par un citoyen de Grenoble[s.n.][17--]
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