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Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 23 avril dernier & 4 du présent mois, portant distraction des grandes & petites gabelles & des gabelles locales, du bail général des fermes passé à Jean-Baptiste Mager, le 19 mars 1786 : données à Paris, le 10 mai 1790

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 23 avril dernier & 4 du présent mois, portant distraction des grandes & petites gabelles & des gabelles locales, du bail général des fermes passé à Jean-Baptiste Mager, le 19 mars 1786 : données à Paris, le 10 mai 1790
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De l'imprimerie de L.F. Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale[1790]
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  • Subject HeadingSalt -- Taxation -- History -- 18th century Salt industry and trade -- Fr...
  • Subject Heading (ID)Salt -- Taxation -- History -- 18th century Salt industry and trade -- Fr...

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 23 avril dernier & 4 du présent mois, portant distraction des grandes & petites gabelles & des gabelles locales, du bail général des fermes passé à Jean-Baptiste Mager, le 19 mars 1786 : données à Paris, le 10 mai 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le dix-huit mai audit an

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 23 avril dernier & 4 du présent mois, portant distraction des grandes & petites gabelles & des gabelles locales, du bail général des fermes passé à Jean-Baptiste Mager, le 19 mars 1786 : données à Paris, le 10 mai 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le dix-huit mai audit an
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject HeadingSalt -- Taxation -- History -- 18th century Salt industry and trade -- Fr...
  • Subject Heading (ID)Salt -- Taxation -- History -- 18th century Salt industry and trade -- Fr...

Déclaration du roi, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, du 23 septembre 1789, concernant la perception des impôts, & la réduction du prix du sel à six sous la livre, & réglement pour l'exécution dudit décret : du 27 septembre 1789

Déclaration du roi, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, du 23 septembre 1789, concernant la perception des impôts, & la réduction du prix du sel à six sous la livre, & réglement pour l'exécution dudit décret : du 27 septembre 1789
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De l'Imprimerie royale1789
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  • Subject HeadingSalt -- Taxation -- History -- 18th century Salt industry and trade -- La...
  • Subject Heading (ID)Salt -- Taxation -- History -- 18th century Salt industry and trade -- La...

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 14, 15, 18, 20 & 21 mars 1790, concernant la suppression de la gabelle, du quart-bouillon, & autres droits relatifs à la vente des sels, à compter du 1er. avril 1790, le remplacement au marc la livre des impositions réelle & personnelles de la présente année, tant de la somme de quarante millions formant les deux tiers du revenu net de la gabelle, que de celle de deux millions faisant les deux tiers du produit net des droits de traite, perçus sur le transport des sels destinés à la consommation des provinces franches & rédimées, l'extinction des procès criminels, & autres dispositions relatives à la suppression des gabelles : données à Paris, le 30 mars 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le dix-sept avril audit an

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 14, 15, 18, 20 & 21 mars 1790, concernant la suppression de la gabelle, du quart-bouillon, & autres droits relatifs à la vente des sels, à compter du 1er. avril 1790, le remplacement au marc la livre des impositions réelle & personnelles de la présente année, tant de la somme de quarante millions formant les deux tiers du revenu net de la gabelle, que de celle de deux millions faisant les deux tiers du produit net des droits de traite, perçus sur le transport des sels destinés à la consommation des provinces franches & rédimées, l'extinction des procès criminels, & autres dispositions relatives à la suppression des gabelles : données à Paris, le 30 mars 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le dix-sept avril audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject HeadingSalt -- Taxation -- History -- 18th century -- Law and legislation -- Fra...
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Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 14, 15, 18, 20 & 21 mars 1790, concernant la suppression de la gabelle, du quart-bouillon, & autres droits relatifs à la vente des sels, à compter du 1er. avril 1790, le remplacement au marc la livre des impositions réelle & personelles de la présente année, tant de la somme de quarante millions faisant le deux tiers du revenu net de la gabelle, que de celle de deux millions faisant les deux tiers du revenu net des droits de traite, perçus sur le transport des sels destinés à la consommation des provinces franches & rédimées, l'extinction des procès criminels, & autres dispositions relatives à la suppression des gabelles : donnée à Paris, le 30 mars 1790

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 14, 15, 18, 20 & 21 mars 1790, concernant la suppression de la gabelle, du quart-bouillon, & autres droits relatifs à la vente des sels, à compter du 1er. avril 1790, le remplacement au marc la livre des impositions réelle & personelles de la présente année, tant de la somme de quarante millions faisant le deux tiers du revenu net de la gabelle, que de celle de deux millions faisant les deux tiers du revenu net des droits de traite, perçus sur le transport des sels destinés à la consommation des provinces franches & rédimées, l'extinction des procès criminels, & autres dispositions relatives à la suppression des gabelles : donnée à Paris, le 30 mars 1790
Paper図書
De l'imprimerie de Louis-François Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale du Soissonnois[1790]
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  • Subject HeadingSalt -- Taxation -- History -- 18th century -- Law and legislation -- Fra...
  • Subject Heading (ID)Salt -- Taxation -- History -- 18th century -- Law and legislation -- Fra...

Déclaration du roi, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, du 23 septembre 1789, concernant la perception des impôts, & la réduction du prix du sel à six sous la livre, & réglement pour l'exécution dudit décret : du 27 septembre 1789

Déclaration du roi, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, du 23 septembre 1789, concernant la perception des impôts, & la réduction du prix du sel à six sous la livre, & réglement pour l'exécution dudit décret : du 27 septembre 1789
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1789]
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  • Subject HeadingSalt -- Taxation -- History -- 18th century -- Law and legislation -- Fra...
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