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Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la marque ou plomb à apposer sur les mousselines nationales : du Ier. avril 1787 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la marque ou plomb à apposer sur les mousselines nationales : du Ier. avril 1787 : extrait des registres du Conseil d'État
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De l'Imprimerie royale1787
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  • Subject HeadingTariff on textile fabrics -- France Textile industry -- France Te...
  • Subject Heading (ID)Tariff on textile fabrics -- France Textile industry -- France Te...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées, cadrillées & brochées, les gazes & linons & les toiles teintes, peintes ou imprimêes, dont les déclarations auront été faites conformément aux arrêts des 10 juillet & 7 octobre derniers : du 19 janvier 1786 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées, cadrillées & brochées, les gazes & linons & les toiles teintes, peintes ou imprimêes, dont les déclarations auront été faites conformément aux arrêts des 10 juillet & 7 octobre derniers : du 19 janvier 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
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De l'Imprimerie royale1786
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  • Subject Heading...7 octobre 1785 Tariff on textile fabrics -- France Textile fabrics -- France
  • Subject Heading (ID)...7 octobre 1785 Tariff on textile fabrics -- France Textile fabrics -- France

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que celui du 7 décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter du 1er. juillet prochain; fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs, & ordonne que les entrepreneurs des manufactures royales de draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux bureaux de visite, pour y recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 décembre dernier : du 8 mars 1786 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que celui du 7 décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter du 1er. juillet prochain; fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs, & ordonne que les entrepreneurs des manufactures royales de draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux bureaux de visite, pour y recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 décembre dernier : du 8 mars 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
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De l'Imprimerie royale1786
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  • Subject Heading...rade -- France Tariff on textile fabrics -- France
  • Subject Heading (ID)...rade -- France Tariff on textile fabrics -- France

Représentations des négocians en toiles, de Laval, a l'Assemblée nationale a intervenir sur le décret sur le tarif des toiles étrangères

Représentations des négocians en toiles, de Laval, a l'Assemblée nationale a intervenir sur le décret sur le tarif des toiles étrangères
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De l'Imprimerie nationale[1791?]
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  • Subject HeadingTariff on textile fabrics -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)Tariff on textile fabrics -- France -- Early works to 1800 France...

Projet de décret sur le transit et l'entrepôt réclamés par les départemens du Haut et du Bas-Rhin, et sur le remboursement des droits perçus sur les toiles blanches de coton étrangères, qui seront introduites dans le royaume pour être imprimées dans les manufactures du département du Haut-Rhin, présenté par le comité d'agriculture et de commerce

Projet de décret sur le transit et l'entrepôt réclamés par les départemens du Haut et du Bas-Rhin, et sur le remboursement des droits perçus sur les toiles blanches de coton étrangères, qui seront introduites dans le royaume pour être imprimées dans les manufactures du département du Haut-Rhin, présenté par le comité d'agriculture et de commerce
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De l'Imprimerie nationale1791
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  • Subject Heading...mic conditions Tariff on textile fabrics -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)...mic conditions Tariff on textile fabrics -- France -- Early works to 1800 France...

Représentations des négocians en toiles, de Beauvais, sur le décret à intervenir sur le tarif des toiles étrangères

Représentations des négocians en toiles, de Beauvais, sur le décret à intervenir sur le tarif des toiles étrangères
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Subject Heading... works to 1800 Tariff on textile fabrics -- France -- Early works to 1800 Beauva...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Tariff on textile fabrics -- France -- Early works to 1800 Beauva...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er. juillet prochain, toutes les couvertures de soie & coton, ou mélangées desdites matières, de quelques dimensions & qualités qu'elles puissent être, seront revêtues à l'un des chefs seulement, du plomb prescrit : par l'article II de l'arrêt du 7 décembre dernier, pour les étoffes de fabrication libre : du 18 mai 1786 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er. juillet prochain, toutes les couvertures de soie & coton, ou mélangées desdites matières, de quelques dimensions & qualités qu'elles puissent être, seront revêtues à l'un des chefs seulement, du plomb prescrit : par l'article II de l'arrêt du 7 décembre dernier, pour les étoffes de fabrication libre : du 18 mai 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
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De l'Imprimerie royale1786
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  • Subject Heading... décembre 1785 Tariff on textile fabrics -- France -- History -- 18th century Ho...
  • Subject Heading (ID)... décembre 1785 Tariff on textile fabrics -- France -- History -- 18th century Ho...

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