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Merchant shipping (Liner Conferences) Act 1982

Merchant shipping (Liner Conferences) Act 1982
Paper図書
by E.R. Hardy IvamyLloyd's of London Press1987
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Lois françaises et étrangères sur la propriété littéraire et artistique; suivies des conventions internationales conclues par la France pour la protection des oeuvres de littérature et d'art; recueillies par Ch. Lyon-Caen [et] Paul Delalain ... (Collection des principaux codes étrangers)

Lois françaises et étrangères sur la propriété littéraire et artistique; suivies des conventions internationales conclues par la France pour la protection des oeuvres de littérature et d'art; recueillies par Ch. Lyon-Caen [et] Paul Delalain ... (Collection des principaux codes étrangers)
Paper図書
Cercle de la librairie, de l'imprimerie, de la papeterie, etc. [etc.]1889.<137-130>
National Diet Library

Code de commerce allemand et loi allemande sur le change / traduits et annotés par Paul Gide ... [et al.]. (France. Législation égère et de droit international, Office de. Collection des principaux codes étranges)

Code de commerce allemand et loi allemande sur le change / traduits et annotés par Paul Gide ... [et al.]. (France. Législation égère et de droit international, Office de. Collection des principaux codes étranges)
Paper図書
Imprimerie nationale1881.<149-89>
National Diet Library

Code pénal du Royaume d'Italie : publié le 19 octobre 1930, mis en vigueur le 1er juillet 1931

Code pénal du Royaume d'Italie : publié le 19 octobre 1930, mis en vigueur le 1er juillet 1931
Paper図書
traduit, annoté et précédé d'une introduction par Pierre de CasabiancaImprimerie nationale1932
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Code pénal du royaume de Siam promulgué le 1re juin 1908, entré en vigueur le 22 septembre 1908 : version française

Code pénal du royaume de Siam promulgué le 1re juin 1908, entré en vigueur le 22 septembre 1908 : version française
Paper図書
avec une introduction et des notes par Georges PadouxImprimerie nationale1909
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Code civil allemand : promulgué le 18 août 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900

Code civil allemand : promulgué le 18 août 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900
Paper図書
[traduit et annoté par C. Bufnoir ...] [et al.]Imprimé par ordre du gouvernement à l'Impr. Nationale1904-1908
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Code de procédure criminelle espagnol (14 septembre 1882)

Code de procédure criminelle espagnol (14 septembre 1882)
Paper図書
traduit et annoté par Gabriel Verdier, Joseph DepeigesImpr. nationale1898
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Lois maritimes scandinaves (Suède - Danemark - Norvège)

Lois maritimes scandinaves (Suède - Danemark - Norvège)
Paper図書
traduites et annotées par Ludovic BeauchetImprimerie nationale1895
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Code général des biens pour la principauté de Monténégro de 1888

Code général des biens pour la principauté de Monténégro de 1888
Paper図書
traduit par Rodolphe Dareste et Albert RivièreImpr. nationale1892
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Code civil du canton de zurich de 1887, traduit et annoté

Code civil du canton de zurich de 1887, traduit et annoté
Paper図書
par Ernest LehrImprimerie nationale1890
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Code de commerce portugais de 1888

Code de commerce portugais de 1888
Paper図書
traduit et annoté par Ernest LehrImpr. natiomale1889
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Loi anglaise sur la faillite : du 25 août 1883 (46 et 47 Victoria, chap. LII)

Loi anglaise sur la faillite : du 25 août 1883 (46 et 47 Victoria, chap. LII)
Paper図書
traduite et annotée par Ch. Lyon-CaenImpr. nationale1888
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Code de procédure civile pour l'Empire d'Allemagne (30 janvier 1877)

Code de procédure civile pour l'Empire d'Allemagne (30 janvier 1877)
Paper図書
traduit et annoté par E. Glasson, E. Lederlin, F.-R. DaresteImpr. nationale1887
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Code d'organisation judiciaire allemand (27 janvier 1877)

Code d'organisation judiciaire allemand (27 janvier 1877)
Paper図書
par L. DubarleImpr. nationale1885
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Lois françaises et étrangères sur la propriété littéraire et artistique : suivies des conventions internationales conclues par la France pour la protection des œuvres de littérature et d'art

Lois françaises et étrangères sur la propriété littéraire et artistique : suivies des conventions internationales conclues par la France pour la protection des œuvres de littérature et d'art
Paper図書
recueillies par Ch. Lyon-Caen, Paul DelalainCercle : F. Pichon1889-1896
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Code pénal hongrois des crimes et des délits (28 mai 1878), et Code pénal hongrois des contraventions (14 juin 1879)

Code pénal hongrois des crimes et des délits (28 mai 1878), et Code pénal hongrois des contraventions (14 juin 1879)
Paper図書
traduits et annotés par C. Martinet, P. DaresteImpr. nationale1885
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Code de procédure pénale allemand (1er février 1877)

Code de procédure pénale allemand (1er février 1877)
Digital図書
traduit et annoté par Fernand DaguinImprimerie Nationale1884
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Code pénal des Pays-Bas (3 mars 1881)

Code pénal des Pays-Bas (3 mars 1881)
Paper図書
traduit et annoté par Willem-Joan WintgensImprimerie Nationale1883
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Code de commerce allemand et loi allemande sur le change

Code de commerce allemand et loi allemande sur le change
Paper図書
traduits et annotés par Paul Gide ... [et al.]Impr. nationale1881
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