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L'interrogatoire

L'interrogatoire
Paper図書
Sophie Clément, Serge PortelliSofiacc2001
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Le procès des Templiers d'Auvergne (1309-1311) : édition de l'interrogatoire de juin 1309

Le procès des Templiers d'Auvergne (1309-1311) : édition de l'interrogatoire de juin 1309
Paper図書
par Roger Sève et Anne-Marie Chagny-SèveÉditions du C.H.T.S.1986
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L'interrogatoire en matière pénale (Étude du droit neuchatelois)

L'interrogatoire en matière pénale (Étude du droit neuchatelois)
Paper図書
par Feyyaz GölcüklüH. Messeiller1952
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Dissertation sur l'interrogatoire et l'aveu en matière criminelle

Dissertation sur l'interrogatoire et l'aveu en matière criminelle
Paper図書
Eugène de La RiveLador : Aux Barrières1827
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Pièces relatives à l'interrogatoire des juges du tribunal criminel de la Dyle, imprimées par ordre du Conseil des Cinq-Cents, d'après son arrêté du 25 nivôse an 6

Pièces relatives à l'interrogatoire des juges du tribunal criminel de la Dyle, imprimées par ordre du Conseil des Cinq-Cents, d'après son arrêté du 25 nivôse an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalepluviôse an 6 [1798]
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La grande visite du père Duchêne a Barras, chez les jeunes gens et les papas des deux conseils : il faut lire, citoyens, l'interrogatoire que fait subir le père Duchêne à Barras ...

La grande visite du père Duchêne a Barras, chez les jeunes gens et les papas des deux conseils : il faut lire, citoyens, l'interrogatoire que fait subir le père Duchêne à Barras ...
Paper図書
De l'imprimerie de l'ami du peuple, rue de la Huchette ...[1799]
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Discours prononcé par Depère, président du Conseil des Anciens, sur une résolution concernant Joseph-Alexandre van Canfort, juge-de-paix du canton de Lierre, département des Deux-Nèthes, prévenu de forfaiture : suivi de l'interrogatoire : séance du 6 germinal an 7

Discours prononcé par Depère, président du Conseil des Anciens, sur une résolution concernant Joseph-Alexandre van Canfort, juge-de-paix du canton de Lierre, département des Deux-Nèthes, prévenu de forfaiture : suivi de l'interrogatoire : séance du 6 germinal an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalegerminal an 7 [1799]
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Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'interrogatoire des individus de la famille des Bourbons &, le séquestre des biens de celle des Bourbons-Orléans

Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'interrogatoire des individus de la famille des Bourbons &, le séquestre des biens de celle des Bourbons-Orléans
Paper図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1793
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Extrait du rapport fait sur la conduite du directoire du département de la Moselle, & l'interrogatoire subi par le procureur-général-syndic du même département, relativement à la ci-devant abbaye de Wadgasse, au nom des comités de sûreté générale, d'aliénation & des domaines, réunis

Extrait du rapport fait sur la conduite du directoire du département de la Moselle, & l'interrogatoire subi par le procureur-général-syndic du même département, relativement à la ci-devant abbaye de Wadgasse, au nom des comités de sûreté générale, d'aliénation & des domaines, réunis
Paper図書
par P.A. Lozeau, député du département de la Charente-InférieureDe l'Imprimerie nationale[1794]
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Histoire du procès de Louis XVI : contenant l'analyse des pièces qui ont servi de base à ce procès, ainsi que des opinions prononcées à ce sujet à la Convention nationale, ou imprimées par son ordre : avec l'interrogatoire, la défense, le jugement et le testament de Louis

Histoire du procès de Louis XVI : contenant l'analyse des pièces qui ont servi de base à ce procès, ainsi que des opinions prononcées à ce sujet à la Convention nationale, ou imprimées par son ordre : avec l'interrogatoire, la défense, le jugement et le testament de Louis
Paper図書
par J. Cordier ...Chez Onfroy, libraire ...l'an deuxième de la République, 1793
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête de Jean Lacroix : qui casse et annulle l'interrogatoire dudit, comme étant ledit interrogatoire fait avant les vingt-quatre heures de l'emprisonnement, ce qui est contraire à l'art. 12 de la loi des 8 et 9 octobre 1789, portant réformation provisoire de l'instruction criminelle, casse et annulle, par suite, les deux jugemens des tribunaux de district du Puy et de Brioude qui s'en sont suivi : du 14 décembre 1792

Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête de Jean Lacroix : qui casse et annulle l'interrogatoire dudit, comme étant ledit interrogatoire fait avant les vingt-quatre heures de l'emprisonnement, ce qui est contraire à l'art. 12 de la loi des 8 et 9 octobre 1789, portant réformation provisoire de l'instruction criminelle, casse et annulle, par suite, les deux jugemens des tribunaux de district du Puy et de Brioude qui s'en sont suivi : du 14 décembre 1792
Paper図書
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal[1792]
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Jugement du Tribunal de cassation, qui fesant droit à la requête de François Caval, détenu aux prisons du tribunal du district de Falaise, demandeur en cassation, casse et annulle un jugement rendu par le tribunal du district de Falaise, le 10 novembre 1791, ensemble la plainte et l'ordonnance du 2 décembre 1790, étant à la suite de l'interrogatoire de Caval, du premier du même mois, ainsi que tout ce qui s'en est ensuivi, comme contraire à plusieurs articles de la loi du 19 octobre 1790

Jugement du Tribunal de cassation, qui fesant droit à la requête de François Caval, détenu aux prisons du tribunal du district de Falaise, demandeur en cassation, casse et annulle un jugement rendu par le tribunal du district de Falaise, le 10 novembre 1791, ensemble la plainte et l'ordonnance du 2 décembre 1790, étant à la suite de l'interrogatoire de Caval, du premier du même mois, ainsi que tout ce qui s'en est ensuivi, comme contraire à plusieurs articles de la loi du 19 octobre 1790
Paper図書
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal[1792]
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête de Pierre Houchard : qui annulle l'interrogatoire par lui prêté devant le prévôt de Rouen, le 6 décembre 1789, et les procédures qui s'en sont suivies, attendu qu'on n'a point averti ledit Houchard suivant l'article XIII du titre II de l'ordonnance de 1670, et l'article XXIV de la déclaration du 5 février 1731, qu'il seroit jugé prévôtalement, casse et annulle particulièrement les jugemens rendus en la chambre prévôtale de Rouen, le 31 juillet 1790, et par le tribunal du district de Caudebec, le 17 décembre 1791, le premier pour n'avoir pas été prononcé à l'audience publique, contrairement à l'article XXI du décret du 19 octobre 1789, le second, parce que l'accusateur public n'a pas été entendu, conformément audit article : du 30 mars 1792

Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête de Pierre Houchard : qui annulle l'interrogatoire par lui prêté devant le prévôt de Rouen, le 6 décembre 1789, et les procédures qui s'en sont suivies, attendu qu'on n'a point averti ledit Houchard suivant l'article XIII du titre II de l'ordonnance de 1670, et l'article XXIV de la déclaration du 5 février 1731, qu'il seroit jugé prévôtalement, casse et annulle particulièrement les jugemens rendus en la chambre prévôtale de Rouen, le 31 juillet 1790, et par le tribunal du district de Caudebec, le 17 décembre 1791, le premier pour n'avoir pas été prononcé à l'audience publique, contrairement à l'article XXI du décret du 19 octobre 1789, le second, parce que l'accusateur public n'a pas été entendu, conformément audit article : du 30 mars 1792
Paper図書
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal[1792]
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Mémoires et documents d'histoire médiévale et de philologie

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Paper図書
Editions du C.T.H.S.
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