Search results 3
Paper図書
National Diet Library
- Subject HeadingGovernment liability -- France.
- Author HeadingKoechlin, H. François.
Paper図書
Other Libraries in Japan
- NCIDBA18550446
- Related MaterialBibliothèque de droit public
- Periodical TitleBibliothèque de droit public
Paper図書
Other Libraries in Japan
- NCIDBA0049544X
- Note (General)Publisher varies: LGDJ, Lextenso
- Related MaterialLes principes généraux de la procédure administrative contentieuse La responsabilité de l'État du fait de la fonction jurid......nnelle Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et démocratie administrative Recherches sur les pratiques administratives pararéglementaires Usages et coutume dans la jurisprudence administrative Véhicules administratifs et responsabilité publique Recherches sur les rapports des associations avec les pouvoirs publics Délinquance et répression disciplinaires dans la fonction publique Essai sur les contrats de travaux et de services publi......: contribution à l'histoire administrative de ...