Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 18

Se servir d'un référé devant la juridiction administrative

Se servir d'un référé devant la juridiction administrative
Paper図書
Groupe d'information et de soutien des immigré-e-sGISTI[2015]
Other Libraries in Japan
  • Related MaterialLes notes pratiques
  • Periodical TitleLes notes pratiques

Le changement de statut "étudiant" à "salarié"

Le changement de statut "étudiant" à "salarié"
Paper図書
Groupe d'information et de soutien des immigrésGisti[2012]
Other Libraries in Japan
  • Related MaterialLes notes pratiques
  • Periodical TitleLes notes pratiques

Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? : le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration

Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? : le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration
Paper図書
GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrésGISTI[2012]
Other Libraries in Japan
  • Related MaterialLes notes pratiques
  • Periodical TitleLes notes pratiques

Contester une obligation de quitter le territoire français, la procédure !

Contester une obligation de quitter le territoire français, la procédure !
Paper図書
Groupe d'information et de soutien des immigrésGISTI[2012]
Other Libraries in Japan
  • Related MaterialLes notes pratiques
  • Periodical TitleLes notes pratiques

Minima sociaux, RSA, ASPA, ASI : comment contester la condition de 5 ans de résidence

Minima sociaux, RSA, ASPA, ASI : comment contester la condition de 5 ans de résidence
Paper図書
Groupe d'information et de soutien des immigrésGISTI[2011]
Other Libraries in Japan
  • Related MaterialLes notes pratiques
  • Periodical TitleLes notes pratiques

L' état civil : validité des actes étrangers, transcription, recours

L' état civil : validité des actes étrangers, transcription, recours
Paper図書
Groupe d'information et de soutien des immigrésGISTI[2011]
Other Libraries in Japan
  • Related MaterialLes notes pratiques
  • Periodical TitleLes notes pratiques

Droit au séjour et violences au sein du couple : l'incidence de la loi du 9 juillet 2010

Droit au séjour et violences au sein du couple : l'incidence de la loi du 9 juillet 2010
Paper図書
GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrésGISTI[2011]
Other Libraries in Japan
  • Related MaterialLes notes pratiques
  • Periodical TitleLes notes pratiques

Indemnisation des victimes d'infractions

Indemnisation des victimes d'infractions
Paper図書
GISTI, Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrésGISTI[2011]
Other Libraries in Japan
  • Related MaterialLes notes pratiques
  • Periodical TitleLes notes pratiques

Contrôles d'identité & interpellations d'étrangers 3e éd

Contrôles d'identité & interpellations d'étrangers 3e éd
Paper図書
GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrésGISTI[2012]
Other Libraries in Japan
  • Related MaterialLes notes pratiques
  • Periodical TitleLes notes pratiques

L'étranger/e et son avocat/e

L'étranger/e et son avocat/e
Paper図書
GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrés ; [préface d'Henri Leclerc]GISTI[2010]
Other Libraries in Japan
  • Related MaterialLes notes pratiques
  • Periodical TitleLes notes pratiques

Sans-papiers mais pas sans droits 5e éd

Sans-papiers mais pas sans droits 5e éd
Paper図書
GISTI, Groupe d'information et de soutien aux immigrésGISTI[2009]
Other Libraries in Japan
  • Related MaterialLes notes pratiques
  • Periodical TitleLes notes pratiques

Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales 2e éd

Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales 2e éd
Paper図書
GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrésGISTI[2009]
Other Libraries in Japan
  • Related MaterialLes notes pratiques
  • Periodical TitleLes notes pratiques

Le droit à la protection sociale des ressortissants communautaires

Le droit à la protection sociale des ressortissants communautaires
Paper図書
Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrésGISTI[2008]
Other Libraries in Japan
  • Related MaterialLes notes pratiques
  • Periodical TitleLes notes pratiques

Autorisation de travail salarié : critères de l'administration, procédure

Autorisation de travail salarié : critères de l'administration, procédure
Paper図書
Groupe d'information et de soutien des immigrésGISTI[2008]
Other Libraries in Japan
  • Related MaterialLes notes pratiques
  • Periodical TitleLes notes pratiques

Droit international des personnes et de la famille : quel tribunal est compétent, quelle loi s'applique ?

Droit international des personnes et de la famille : quel tribunal est compétent, quelle loi s'applique ?
Paper図書
Groupe d'information et de soutien des immigrésGisti[2007]
Other Libraries in Japan
  • Related MaterialLes notes pratiques
  • Periodical TitleLes notes pratiques

Les jeunes et la nationalité française 2e éd

Les jeunes et la nationalité française 2e éd
Paper図書
Groupe d'information et de soutien des immigrésGisti[2005]
Other Libraries in Japan
  • Related MaterialLes notes pratiques
  • Periodical TitleLes notes pratiques

Se servir du référé-liberté et du référé-suspension

Se servir du référé-liberté et du référé-suspension
Paper図書
GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrés ; CICADEGISTI[2002]
Other Libraries in Japan
  • Related MaterialLes notes pratiques
  • Periodical TitleLes notes pratiques

Les notes pratiques

Les notes pratiques
Paper図書
GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrés
Other Libraries in Japan
  • Alternative Titlegisti, les notes pratiques
  • Alternative Titlegisti, les notes pratiques

Reached to the end of result.

RSS