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Catalogue des rapports d'information : 1er avril 1994-18 mars 1999 / [Assemblée nationale] Service de la communication. (Les rapports du Sénat.)

Catalogue des rapports d'information : 1er avril 1994-18 mars 1999 / [Assemblée nationale] Service de la communication. (Les rapports du Sénat.)
Paper図書
L'Espace, Librairie du Sénat[1999]<BF2-8-A11>
National Diet Library

Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Paper図書
Danièle PourtaudL'Espace Librairie du Sénat2000
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 4 au 12 juillet 2001 par une délégation chargée d'étudier la politique sanitaire de la République socialiste du Viêt-Nam

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 4 au 12 juillet 2001 par une délégation chargée d'étudier la politique sanitaire de la République socialiste du Viêt-Nam
Paper図書
Alain Gournac ... [et. al.]Commission des Affaires sociales2002
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Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) par la mission d'information (2) chargée, en application de l'article 21 du Règlement, d'étudier l'avenir de la réforme de la Politique agricole commune

Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) par la mission d'information (2) chargée, en application de l'article 21 du Règlement, d'étudier l'avenir de la réforme de la Politique agricole commune
Paper図書
par Marcel Deneux et Jean-Paul EmorineMission d'information sur l'avenir de la Politique agricole commune, Commission des Affaires économiques[1998?]
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Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur la Cour pénale internationale

Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur la Cour pénale internationale
Paper図書
par André DulaitL'Espace Librairie du Sénat[1999]
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne (1), sur l'intégration de Schengen dans l'Union européenne

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne (1), sur l'intégration de Schengen dans l'Union européenne
Paper図書
par M. Paul Masson[Sénat][1997]
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Rapport d'information

Rapport d'information
Paper図書
par Jacques -Richard Delong ; SénatSénat[1998?]
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Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur la délinquance juvénile

Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur la délinquance juvénile
Paper図書
par Jacques LarchéSénat1996
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Réduction autoritaire du temps de travail à 35 heures : on ne spécule pas avec l'espoir des Français

Réduction autoritaire du temps de travail à 35 heures : on ne spécule pas avec l'espoir des Français
Paper図書
Alain Gournac ; Jean ArthuisSénat[1998]
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Les rapports du Sénat

Les rapports du Sénat
Paper図書
[Sénat]
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Rapport d'information

Rapport d'information
Paper図書
par Philippe Marini ; SénatSénat[200-]
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