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The Continental shelf and the exclusive economic zone : delimitation and legal regime / edited by Donat Pharand, Umberto Leanza = Le plateau continental et la zone économique exclusive : délimitation et régime juridique / sous la direction de Donat Pharand, Umberto Leanza. (Publications on ocean development ; v. 19)

The Continental shelf and the exclusive economic zone : delimitation and legal regime / edited by Donat Pharand, Umberto Leanza = Le plateau continental et la zone économique exclusive : délimitation et régime juridique / sous la direction de Donat Pharand, Umberto Leanza. (Publications on ocean development ; v. 19)
Paper図書
M. Nijhoffc1993.<A172-A73>
National Diet Library

L'E.U.R.L. : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : régimes juridique, fiscal et social : formules, textes / Emile Buttet.

L'E.U.R.L. : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : régimes juridique, fiscal et social : formules, textes / Emile Buttet.
Paper図書
Juridictionnaires Jolyc1986.<AF2-863-A1>
National Diet Library

Régime juridique des îles dans le droit international de la mer

Régime juridique des îles dans le droit international de la mer
Digital電子書籍・電子雑誌図書
1984
Available onlineNational Diet Library

La régime juridique des îles dans le droit international de la mer / Haritini Dipla ; préface par Lucius Caflisch. 1re éd. (Publications de l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève)

La régime juridique des îles dans le droit international de la mer / Haritini Dipla ; préface par Lucius Caflisch. 1re éd. (Publications de l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève)
Paper図書
Presses universitaires de Francec1984.<A172-A34>
National Diet Library

Régime juridique des relations entre les opérateurs économiques et les organismes d'exécution du droit communautaire : rapport de synthèse / par J.-V. Louis, E. de Lhoneux, Ph. Malherbe.

Régime juridique des relations entre les opérateurs économiques et les organismes d'exécution du droit communautaire : rapport de synthèse / par J.-V. Louis, E. de Lhoneux, Ph. Malherbe.
Paper図書
Commission des Communautés européennes1984.<A163-132>
National Diet Library

Livres condamnés, livres interdits; régime juridique du livre, liberté ou censure?. [2. éd.] Préf. de Martial Larocque.

Livres condamnés, livres interdits; régime juridique du livre, liberté ou censure?. [2. éd.] Préf. de Martial Larocque.
Paper図書
Cercle de la librairie[1972]<AF2-716-3>
National Diet Library

Livres condamnés, livres interdits : régime juridique du livre : liberté ou censure? / Daniel Bécourt ; préface de Martial Larocque. Nouv. éd.

Livres condamnés, livres interdits : régime juridique du livre : liberté ou censure? / Daniel Bécourt ; préface de Martial Larocque. Nouv. éd.
Paper図書
Cercle de la librairiec1972.<AF2-716-A3>
National Diet Library

Le Régime juridique de la chasse.

Le Régime juridique de la chasse.
Paper図書
Librairies Techniques1971.<AF2-431-5>
National Diet Library

公众参与文化遗产保护的法律机制 : 第三届“中法文化遗产法国际研讨会”论文集

公众参与文化遗产保护的法律机制 : 第三届“中法文化遗产法国际研讨会”论文集
Paper図書
王云霞 主编文物出版社2014.9<AC9-441-C80>
National Diet Library
  • Alternative TitleLe regime juridique de la particip......ne culturel Le régime juridique de la participation du public...
  • Alternative TitleLe regime juridique de la particip......ne culturel Le régime juridique de la participation du public...

Régime juridique de la libre circulation des capitaux / par Pierre Jasinski ; préf. de J.-A. Mazères. (Droit de la coopération économique et sociale internationale ; t. 1)

Régime juridique de la libre circulation des capitaux / par Pierre Jasinski ; préf. de J.-A. Mazères. (Droit de la coopération économique et sociale internationale ; t. 1)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1967.<A411-46>
National Diet Library

Le Régime juridique des mouvements européens d'énergie électrique / par Jean-Claude Vayleux ; préf. de Louis Cartou. (Droit de la coopération économique et sociale internationale ; t. 3)

Le Régime juridique des mouvements européens d'énergie électrique / par Jean-Claude Vayleux ; préf. de Louis Cartou. (Droit de la coopération économique et sociale internationale ; t. 3)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1967.<A411-73>
National Diet Library

Le Groupement d'intérêt économique (ordonnance no 67-821 du 23 septembre 1967), régime juridique et fiscal [par] Yves Guyon ... Georges Coquereau ...

Le Groupement d'intérêt économique (ordonnance no 67-821 du 23 septembre 1967), régime juridique et fiscal [par] Yves Guyon ... Georges Coquereau ...
Paper図書
Dalloz1969.<AF2-863-14>
National Diet Library

Le régime juridique des organisations professionnelles dans les pays membres de la C. E. C. A. / par G. Boldt [et al.]. (Collection du droit du travail)

Le régime juridique des organisations professionnelles dans les pays membres de la C. E. C. A. / par G. Boldt [et al.]. (Collection du droit du travail)
Paper図書
Service des publications des communautés européennes1966.<A514-9>
National Diet Library

Régime juridique concernant l'accès aux activités non salariées de l'industrie, de l'artisanat, du commerce et des entreprises de services et l'exercice de celles-ci dans les États membres des Communautés européennes.

Régime juridique concernant l'accès aux activités non salariées de l'industrie, de l'artisanat, du commerce et des entreprises de services et l'exercice de celles-ci dans les États membres des Communautés européennes.
Paper図書
Commision des Communautés européennes197-]<A411-113>
National Diet Library

Les coopératives agricoles dans le Marché commun : études comparées régime juridique, fiscal, social et financier / [par] Gide, Loyrette, Nouel ; sous la direction de J.G. de Villeneuve ; préf. de S. Mansholt.

Les coopératives agricoles dans le Marché commun : études comparées régime juridique, fiscal, social et financier / [par] Gide, Loyrette, Nouel ; sous la direction de J.G. de Villeneuve ; préf. de S. Mansholt.
Paper図書
Dictionnaires A. Jolyc1969.<DM341-22>
National Diet Library

Le régime juridique des Grands lacs de l'Amérique du Nord et du Saint-Laurent / Charles Bédard.

Le régime juridique des Grands lacs de l'Amérique du Nord et du Saint-Laurent / Charles Bédard.
Paper図書
Presses de l'Université Laval1966.<A171-32>
National Diet Library

Le régime juridique des biens des organisations internationales

Le régime juridique des biens des organisations internationales
Paper図書
Franck Elong MbouléSchulthess éditions romandes2022
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Le régime juridique des étrangers en France. Préf. de Me Ducos-Ader.

Le régime juridique des étrangers en France. Préf. de Me Ducos-Ader.
Paper図書
Éditions Coquemard1961-<AF2-631-1>
National Diet Library

Régime juridique des transports ferroviaires, routiers et fluviaux dans les états membres de la Communauté économique européenne : situation au 1er jullet 1962.

Régime juridique des transports ferroviaires, routiers et fluviaux dans les états membres de la Communauté économique européenne : situation au 1er jullet 1962.
Paper図書
The Commission1962]<A471-7>
National Diet Library

Protection des données personnelles et renseignement : contribution à l'identification d'un régime juridique autonome

Protection des données personnelles et renseignement : contribution à l'identification d'un régime juridique autonome
Paper図書
Noémie Véron ; préface d'Hubert AlcarazInstitut francophone pour la justice et la démocratie2022
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