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Traité établissant une Constitution pour l'Europe : commentaire article par article / sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen, Anne Levade, Fabrice Picod.

Traité établissant une Constitution pour l'Europe : commentaire article par article / sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen, Anne Levade, Fabrice Picod.
Paper図書
Bruylant2007-<AE5-211-B60>
National Diet Library

Genèse et destinée de la Constitution européenne : commentaire du Traité établissant une Constitution pour l'Europe à la lumière des travaux préparatoires et perspectives d'avenir = Genesis and destiny of the European Constitution : commentary on the Treaty establishing a Constitution for Europe in the light of the travaux préparatoires and future prospects / Giuliano Amato, Hervé Bribosia, Bruno de Witte (eds) ; avec la contribution de/with the contribution of, Julio Baquero Cruz ... [et al.] ; coordination scientifique/scientific co-ordination, Hervé Bribosia.

Genèse et destinée de la Constitution européenne : commentaire du Traité établissant une Constitution pour l'Europe à la lumière des travaux préparatoires et perspectives d'avenir = Genesis and destiny of the European Constitution : commentary on the Treaty establishing a Constitution for Europe in the light of the travaux préparatoires and future prospects / Giuliano Amato, Hervé Bribosia, Bruno de Witte (eds) ; avec la contribution de/with the contribution of, Julio Baquero Cruz ... [et al.] ; coordination scientifique/scientific co-ordination, Hervé Bribosia.
Paper図書
Bruylant2007.<AE5-211-B62>
National Diet Library
  • Subject Heading...té établissant une Constitution pour l'Europe (2004) Constitutional law -- ...

Ｕｎｅ　Ｃｏｎｓｔｉｔｕｔｉｏｎ　ｐｏｕｒ　ｌ’Ｅｕｒｏｐｅ (ｓｙｓｔｅｍｅｓ)

Ｕｎｅ　Ｃｏｎｓｔｉｔｕｔｉｏｎ　ｐｏｕｒ　ｌ’Ｅｕｒｏｐｅ (ｓｙｓｔｅｍｅｓ)
Paper図書
Ｄｕ　Ｇｒａｎｒｕｔ，　ＣｌａｕｄｅＬＧＤＪ2004年
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Une constitution pour l'Europe

Une constitution pour l'Europe
Paper図書
Claude du GranrutL.G.D.J.c2004
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Une constitution pour l'Europe?

Une constitution pour l'Europe?
Paper図書
sous la direction de Renaud DehoussePresses de la Fondation Nationale des sciences politiquesc2002
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Traité établissant une constitution pour l'Europe

Traité établissant une constitution pour l'Europe
Paper図書
La Documentation françaisec2004
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Le traité ètablissant une constitution pour l'Europe : analyses & commentaires

Le traité ètablissant une constitution pour l'Europe : analyses & commentaires
Paper図書
sous la direction de Vlad Constantinesco, Yves Gautier et Valérie Michel ; Centre d'etudes internationales et européennes, Université Robert Schuman de StrasbourgPresses Universitaires de Strasbourgc2005
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Une constitution pour l'Europe : réflexions sur les transformations du droit de l'Union européenne

Une constitution pour l'Europe : réflexions sur les transformations du droit de l'Union européenne
Paper図書
sous la coordination de Olivier de Schutter et Paul Nihoul ; préface de Walter van Gerven ; postface de António Vitorino ; avec les collaborations de Jean-Yves Carlier ... [et al.]Larcierc2004
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La convention sur l'avenir de l'Europe : essai d'évaluation du projet de traité établissant une constitution pour l'Europe

La convention sur l'avenir de l'Europe : essai d'évaluation du projet de traité établissant une constitution pour l'Europe
Paper図書
Cécile Brunet ... [et al.] ; sous la direction de Christian Philip et Panayotis SoldatosBruylant2004
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Genèse et destinée de la Constitution Européenne : commentaire du Traité établissant une Constitution pour l'Europe à la lumière des travaux préparatoires et perspectives d'avenir =Genesis and destiny of the European Constitution : commentary on the Treaty establishing a Constitution for Europe in the light of the travaux préparatoires and future prospects

Genèse et destinée de la Constitution Européenne : commentaire du Traité établissant une Constitution pour l'Europe à la lumière des travaux préparatoires et perspectives d'avenir =Genesis and destiny of the European Constitution : commentary on the Treaty establishing a Constitution for Europe in the light of the travaux préparatoires and future prospects
Paper図書
Giuliano Amato, Hervé Bribosia, Bruno de Witte (eds.) ; avec la contribution de/with the contribution of Julio Baquero Cruz ... [et al.] ; coordination scientifique/scientific co-ordination Hervé BribosiaBruylant2007
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Projet de traité établissant une constitution pour l'Europe : Adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 : Remis au président du Conseil européen à Rome, 18 juillet 2003

Projet de traité établissant une constitution pour l'Europe : Adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 : Remis au président du Conseil européen à Rome, 18 juillet 2003
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Office des publications officielles des Communautés européennesc2003
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Vorbereitung der Europäischen Union für die Zukunft? : notwendige Änderungen des Primärrechts nach der Nicht-Ratifizierung des Vertrags über eine Verfassung für Europa = Preparing the European Union for the future? : necessary revisions of primary law after the non-ratification of the Treaty Establishing a Constitution for Europe = Préparer l'Union européenne pour l'avenir? : les révisions nécessaires du droit primaire après la non-ratification du Traité établissant une constitution pour l'Europe : Deutschland

Vorbereitung der Europäischen Union für die Zukunft? : notwendige Änderungen des Primärrechts nach der Nicht-Ratifizierung des Vertrags über eine Verfassung für Europa = Preparing the European Union for the future? : necessary revisions of primary law after the non-ratification of the Treaty Establishing a Constitution for Europe = Préparer l'Union européenne pour l'avenir? : les révisions nécessaires du droit primaire après la non-ratification du Traité établissant une constitution pour l'Europe : Deutschland
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Heribert Franz Koeck, Margit Maria Karollus (Hg.) = Heribert Franz Koeck, Margit Maria Karollus (eds.) = Heribert Franz Koeck, Margit Maria Karollus (éds.)Nomos2008
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Architecture constitutionnelle : commentaire article par article T. 1

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sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen, Anne Levade, Fabrice PicodBruylant2007
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La Charte des droits fondamentaux de l'Union t. 2

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sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen, Anne Levade, Fabrice PicodBruylant2005
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Traité établissant une Constitution pour l'Europe : commentaire article par article

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sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen, Anne Levade, Fabrice PicodBruylant
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Références inédites

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Presses de la Fondation nationale des sciences politiques
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Librairie générale de droit et de jurisprudence (L.G.D.J.)
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Collections de l'Université Robert Schuman

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