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La justice constitutionnelle dans les états du nouveau commonwealth : le cas de L'Ile Maurice / Jacques Colom ; préface de Louis Favoreu. (Collection Droit public positif)

La justice constitutionnelle dans les états du nouveau commonwealth : le cas de L'Ile Maurice / Jacques Colom ; préface de Louis Favoreu. (Collection Droit public positif)
紙図書
Presses universitaires d'Aix-Marseillec1994.<AM18-211-A1>
国立国会図書館
  • 著者標目Colom, Jacques.

Ｌａ　ｊｕｓｔｉｃｅ　ｃｏｎｓｔｉｔｕｔｉｏｎｎｅｌｌｅ　ｄａｎｓ　ｌｅｓ　Ｅｔａｔｓ　ｄｕ　Ｎｏｕｖｅａｕ　Ｃｏｍｍｏｎｗｅａｌｔｈ (Ｃｏｌｌｅｃｔｉｏｎ　ｄｒｏｉｔ　ｐｕｂｌｉｃ　ｐｏｓｉｔｉｆ)

Ｌａ　ｊｕｓｔｉｃｅ　ｃｏｎｓｔｉｔｕｔｉｏｎｎｅｌｌｅ　ｄａｎｓ　ｌｅｓ　Ｅｔａｔｓ　ｄｕ　Ｎｏｕｖｅａｕ　Ｃｏｍｍｏｎｗｅａｌｔｈ (Ｃｏｌｌｅｃｔｉｏｎ　ｄｒｏｉｔ　ｐｕｂｌｉｃ　ｐｏｓｉｔｉｆ)
紙図書
Ｃｏｌｏｍ，　ＪａｃｑｕｅｓＥｃｏｎｏｍｉｃａ1994年
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La justice constitutionnelle dans les États du nouveau Commenwealth : le cas de l'Ile Maurice

La justice constitutionnelle dans les États du nouveau Commenwealth : le cas de l'Ile Maurice
紙図書
Jacques Colom ; préface de Louis FavoreuPresses universitaires d'Aix-Marseillec1994
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Réponse aux observations du citoyen Planat sur le mémoire du citoyen Imbert, présenté au Directoire exécutif, le 13 brumaire, an V

Réponse aux observations du citoyen Planat sur le mémoire du citoyen Imbert, présenté au Directoire exécutif, le 13 brumaire, an V
紙図書
[s.n.][1796]
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Motion faite par Imbert-Colomès, sur l'adresse de l'administration centrale du département du Rhône au Conseil des Cinq-Cents : séance du premier thermidor, an V

Motion faite par Imbert-Colomès, sur l'adresse de l'administration centrale du département du Rhône au Conseil des Cinq-Cents : séance du premier thermidor, an V
紙図書
De l'Imprimerie nationalethermidor, an V [1797]
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Imbert-Colomès, député du Rhone au conseil des 500, à ses commettans et au peuple français : sur la journée du 18 fructidor

Imbert-Colomès, député du Rhone au conseil des 500, à ses commettans et au peuple français : sur la journée du 18 fructidor
紙図書
[s.n.]1797
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Opinion d'Imbért-Colomès, sur les transactions passées entre particuliers : séance du 19 thermidor, an V

Opinion d'Imbért-Colomès, sur les transactions passées entre particuliers : séance du 19 thermidor, an V
紙図書
De l'Imprimerie nationalethermidor, an V [1797]
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Lettre de monsieur Imbert-Colomès, ci-devant chargé du commandement de la ville de Lyon, à messieurs les officiers municipaux de Bourg en Bresse

Lettre de monsieur Imbert-Colomès, ci-devant chargé du commandement de la ville de Lyon, à messieurs les officiers municipaux de Bourg en Bresse
紙図書
[s.n.]1790
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