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Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux réparations des ponts & grandes routes, & aux fonds destinés à ces travaux

Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux réparations des ponts & grandes routes, & aux fonds destinés à ces travaux
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean 2e. de la République [1794]
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  • 一般注記...cond ... Signé Dalbarade"--P. 3
  • 著者標目Dalbarade France. Convention nationale

Décret de la Convention nationale, du 1er. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : relatif à la remise des contrats & titres des rentes viagères qui ont été déclarées dettes nationales

Décret de la Convention nationale, du 1er. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : relatif à la remise des contrats & titres des rentes viagères qui ont été déclarées dettes nationales
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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  • 一般注記...aise ... Signé Dalbarade"--P. 7 Imprint from colophon ...
  • 著者標目France. Convention nationale Dalbarade

Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de germinal, an second de la République françoise, une & indivisible : qui accorde des secours aux citoyens français expulsés ou réfugiés des pays étrangers

Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de germinal, an second de la République françoise, une & indivisible : qui accorde des secours aux citoyens français expulsés ou réfugiés des pays étrangers
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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  • 一般注記...oise ... Signé Dalbarade"--At end
  • 著者標目France. Convention nationale Dalbarade

Décret de la Convention nationale, du 3e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux arbres de la liberté

Décret de la Convention nationale, du 3e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux arbres de la liberté
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean 2e. de la République [1794]
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  • 一般注記"No 2092" "A Paris, le quatrième jour de pluviôse, an second ... Signé Dalbarade"--P. 2
  • 著者標目Dalbarade France. Convention nationale

Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivose, an second de la République française, une & indivisible, interprétatif des lois du 25 août 1792 & du 9 brumaire dernier, relatives aux droits ci-devant féodaux

Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivose, an second de la République française, une & indivisible, interprétatif des lois du 25 août 1792 & du 9 brumaire dernier, relatives aux droits ci-devant féodaux
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean 2e. de la République [1794]
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  • 一般注記...cond ... Signé Dalbarade"--P. 3
  • 著者標目Dalbarade France. Convention nationale

Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, qui met en réquisition pour le service de la République toutes les armes de calibre de guerre

Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, qui met en réquisition pour le service de la République toutes les armes de calibre de guerre
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean 2e. de la République [1794]
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  • 一般注記Title from caption Imprint from colophon "No. 2098" "Signé Dalbarade"--P. 4
  • 著者標目Dalbarade France. Convention nationale

Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : qui interdit la faculté de négocier, vendre, céder, transporter ou partager aucun titre de rente viagère sur la République

Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : qui interdit la faculté de négocier, vendre, céder, transporter ou partager aucun titre de rente viagère sur la République
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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  • 一般注記...aise ... Signé Dalbarade"--At end
  • 著者標目France. Convention nationale Dalbarade

Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de frimaire, an second de la République françoise, une & indivisible : qui proscrit la forme de procéder contre les prévenus de malversations dans la garde, régie ou vente des biens appartenant à la République

Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de frimaire, an second de la République françoise, une & indivisible : qui proscrit la forme de procéder contre les prévenus de malversations dans la garde, régie ou vente des biens appartenant à la République
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1793]
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  • 一般注記...visible. Signé Dalbarade"--P. 3 Imprint from colophon ...
  • 著者標目France. Convention nationale Dalbarade

Décret de la Convention nationale, du 1er. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne de mettre en liberté les citoyens détenus par une fausse interprétation des décrets du 4 frimaire, & qui n'auroient été ni fermiers généraux, ni receveurs généraux des finances, ni intendans de province

Décret de la Convention nationale, du 1er. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne de mettre en liberté les citoyens détenus par une fausse interprétation des décrets du 4 frimaire, & qui n'auroient été ni fermiers généraux, ni receveurs généraux des finances, ni intendans de province
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean 2e. de la République [1794]
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  • 一般注記"No. 2088" "A Paris, le quatrième jour de pluviôse, an second ... Signé Dalbarade"--P. 2
  • 著者標目Dalbarade France. Convention nationale

Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif au service des bureaux du département des affaires étrangères, & au payement des employés des douanes en activité

Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif au service des bureaux du département des affaires étrangères, & au payement des employés des douanes en activité
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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  • 一般注記...cond ... Signé Dalbarade"--P. 3
  • 著者標目Dalbarade France. Convention nationale

Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : qui enjoint aux quartiers-maîtres-trésoriers d'échanger contre des assignats le numéraire qui se trouve dans leurs caisses

Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : qui enjoint aux quartiers-maîtres-trésoriers d'échanger contre des assignats le numéraire qui se trouve dans leurs caisses
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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  • 一般注記...cond ... Signé Dalbarade"--P. 2
  • 著者標目Dalbarade France. Convention nationale

Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : interprétatif de la loi du 20 septembre 1792 sur le mode de constater l'état civil des citoyens

Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : interprétatif de la loi du 20 septembre 1792 sur le mode de constater l'état civil des citoyens
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département[1794]
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  • 一般注記"No. 2096" "A Paris, le troisième jour de pluviôse, an second ... Signé Dalbarade"--P. 2
  • 著者標目Dalbarade France. Convention nationale

Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux fabricans des papiers & propriétaires de papeteries

Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux fabricans des papiers & propriétaires de papeteries
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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  • 一般注記...cond ... Signé Dalbarade"--P. 2
  • 著者標目Dalbarade France. Convention nationale

Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de pluviôse, an second de la République franç aise, une & indivisible, relatif au jugement des procès en déclaration de paternité

Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de pluviôse, an second de la République franç aise, une & indivisible, relatif au jugement des procès en déclaration de paternité
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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  • 一般注記...visible. Signé Dalbarade"--P. 2 Imprint from colophon ...
  • 著者標目France. Convention nationale Dalbarade

Décret de la Convention nationale, du 26e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : relatif au partage de la coupe des bois communaux

Décret de la Convention nationale, du 26e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : relatif au partage de la coupe des bois communaux
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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  • 一般注記"No. 2083" "A Paris, le premier jour de pluviôse, an second ... Signé Dalbarade"--P. 2
  • 著者標目Dalbarade France. Convention nationale

Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, qui détermine de nouveaux cas pour lesquels il y a lieu à cassation en matière criminelle

Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, qui détermine de nouveaux cas pour lesquels il y a lieu à cassation en matière criminelle
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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  • 一般注記...aise ... Signé Dalbarade"--P. 2 Imprint from colophon ...
  • 著者標目France. Convention nationale Dalbarade

Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux effets déposés aux monts-de-piété

Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux effets déposés aux monts-de-piété
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean 2e. de la République [1794]
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  • 一般注記...cond ... Signé Dalbarade"--P. 4
  • 著者標目Dalbarade France. Convention nationale

Décret de la Convention nationale, du 3e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui nomme le citoyen Martin, général en chef des forces navales de la méditerranée

Décret de la Convention nationale, du 3e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui nomme le citoyen Martin, général en chef des forces navales de la méditerranée
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean 2e. de la République [1794]
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  • 一般注記"No. 2093" "A Paris, le huitième jour de pluviôse, an second ... Signé Dalbarade"--P. 2
  • 著者標目Dalbarade France. Convention nationale

Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui approuve les nominations des gardes de bois faites par les corps administratifs

Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui approuve les nominations des gardes de bois faites par les corps administratifs
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean 2e. de la République [1794]
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  • 一般注記"No. 2111" "A Paris, le dixième jour de pluviôse, an second ... Signé Dalbarade"--P. 2
  • 著者標目Dalbarade France. Convention nationale

Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui met en réquisition les enseignes non entretenus, les capitaines au grand & petit cabotage, & tous navigateurs ayant servi en qualité d'officiers sur les bâtimens de commerce

Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui met en réquisition les enseignes non entretenus, les capitaines au grand & petit cabotage, & tous navigateurs ayant servi en qualité d'officiers sur les bâtimens de commerce
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean 2e. de la République [1794]
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  • 一般注記"No. 2100" "A Paris, le neuvième jour de pluviôse, an second ... Signé Dalbarade"--P. 2
  • 著者標目Dalbarade France. Convention nationale