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Projet de décret relatif à l'emplacement du département de la Dordogne, présenté a l'Assemblée nationale par M. J. Cartier-Douineau, au nom du comité de l'extraordinaire des finances

Projet de décret relatif à l'emplacement du département de la Dordogne, présenté a l'Assemblée nationale par M. J. Cartier-Douineau, au nom du comité de l'extraordinaire des finances
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • 著者標目...Pierre-Sylvain France. Assemblée nationale législative . Comité de l'extradinaire des finances

Projets de décrets présentés a l'Assemblée nationale, relatifs à l'emplacement du district de Poligny, départment du Jura, par J. Cartier-Douinau [i.e. Douineau], au nom du comité de l'extraordinaire des finances

Projets de décrets présentés a l'Assemblée nationale, relatifs à l'emplacement du district de Poligny, départment du Jura, par J. Cartier-Douinau [i.e. Douineau], au nom du comité de l'extraordinaire des finances
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De l'Imprimerie nationale[1792?]
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  • 著者標目...Pierre-Sylvain France. Assemblée nationale législative . Comité de l'extradinaire des finances France. Assemblée nationale l...

Projet de décret proposé a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par M. J. Cartier-Douineau, relativement aux dépenses nécessaires à l'établissement du tribunal criminel de Paris

Projet de décret proposé a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par M. J. Cartier-Douineau, relativement aux dépenses nécessaires à l'établissement du tribunal criminel de Paris
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • 著者標目...Pierre-Sylvain France. Assemblée nationale législative . Comité de l'extradinaire des finances France. Assemblée nationale l...

Projet de decret relatif à une fabrication d'assignats de 50, 15 & 10 sols, proposé par J. Cartier Douineau, rapporteur du comité de l'extraordinaire des finances

Projet de decret relatif à une fabrication d'assignats de 50, 15 & 10 sols, proposé par J. Cartier Douineau, rapporteur du comité de l'extraordinaire des finances
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • 著者標目...Pierre-Sylvain France. Assemblée nationale législative . Comité de l'extradinaire des finances France. Assemblée nationale l...

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