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Rapport public 2017 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 9 Mars 2017 (Les rapports du Conseil d'État ; 68)
Rapport public 2017 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 9 Mars 2017 (Les rapports du Conseil d'État ; 68)
紙
図書
Conseil d'État.
la Documentation française
[2017]
<AF2-311-B196>
国立国会図書館
Guide de recherche dans les archives du Conseil d'État (Histoire et mémoire ; no 6)
Guide de recherche dans les archives du Conseil d'État (Histoire et mémoire ; no 6)
紙
図書
sous la direction de Emmanuelle Flament-Guelfucci et Isabelle Chave, avec la collaboration de Samuel Gibiat [and seven others], préface de Bruno Lasserre, avant-propos de Françoise Banat-Berger.
La Documentation française
[2018]
<AF2-311-D1>
国立国会図書館
Les agences : une nouvelle gestion publique ? (Droits et débats ; n° 8)
Les agences : une nouvelle gestion publique ? (Droits et débats ; n° 8)
紙
図書
colloque organisé par le Conseil d'État le 19 octobre 2012 à l'École nationale d'administration.
la Documentation française
[2013]
<AF2-311-B169>
国立国会図書館
L'usager du premier au dernier kilomètre de l'action publique : un enjeu d'efficacité et une exigence démocratique
L'usager du premier au dernier kilomètre de l'action publique : un enjeu d'efficacité et une exigence démocratique
紙
図書
Documentation française
c2023
全国の図書館
La révision des lois de bioéthique : étude adoptée par l'assemblée générale plénière le 9 avril 2009 / Conseil d'Etat. (Etudes du Conseil d'Etat)
La révision des lois de bioéthique : étude adoptée par l'assemblée générale plénière le 9 avril 2009 / Conseil d'Etat. (Etudes du Conseil d'Etat)
紙
図書
Documentation française
c2009.
<AF2-561-B8>
国立国会図書館
著者標目
France. Conseil d'Etat.
Les professions de santé demain : un colloque organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d'État le 7 février 2020
Les professions de santé demain : un colloque organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d'État le 7 février 2020
紙
図書
Conseil d'État
Documentation française
c2021
全国の図書館
Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques : l'etude a été approuvée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 9 juillet 2020
Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques : l'etude a été approuvée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 9 juillet 2020
紙
図書
Conseil d'État
Documentation française
c2020
全国の図書館
Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
紙
図書
Conseil d'État
Documentation française
c2019
全国の図書館
Jurisprudence du Conseil d'Etat 2003-2004. (Documents d'études) (Jurisprudence ; no. 6.21)
Jurisprudence du Conseil d'Etat 2003-2004. (Documents d'études) (Jurisprudence ; no. 6.21)
紙
図書
Documentation française
2005.
<AF2-311-B29>
国立国会図書館
Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 14 mars 2019
Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 14 mars 2019
紙
図書
Conseil d'État
Documentation française
c2019
全国の図書館
La citoyenneté : être (un) citoyen aujourd'hui : l'étude a été adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 12 juillet 2018
La citoyenneté : être (un) citoyen aujourd'hui : l'étude a été adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 12 juillet 2018
紙
図書
Documentation française
c2018
全国の図書館
Le droit social et la norme internationale : un colloque organisé par le Conseil d'État le 14 octobre 2016
Le droit social et la norme internationale : un colloque organisé par le Conseil d'État le 14 octobre 2016
紙
図書
Documentation française
[2018]
全国の図書館
Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 15 mars 2018
Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 15 mars 2018
紙
図書
Conseil d'État
Documentation française
c2018
全国の図書館
Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain?
Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain?
紙
図書
Conseil d'État
Documentation française
c2018
全国の図書館
Jurisprudence du Conseil d'État 2016-2017
Jurisprudence du Conseil d'État 2016-2017
紙
図書
Conseil d'État
Documentation française
2018
全国の図書館
Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'"ubérisation" : l'étude a été adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 13 juillet 2017
Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'"ubérisation" : l'étude a été adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 13 juillet 2017
紙
図書
Documentation française
c2017
全国の図書館
Droit comparé et territorialité du droit : un cycle de conférences du Conseil d'État (section du rapport et des études et section du contentieux) t. 1 t. 2
Droit comparé et territorialité du droit : un cycle de conférences du Conseil d'État (section du rapport et des études et section du contentieux) t. 1 t. 2
紙
図書
Conseil d'État
Documentation française
c2017
全国の図書館
Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 9 mars 2017
Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 9 mars 2017
紙
図書
Conseil d'État
Documentation française
c2017
全国の図書館
L'ordre public : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation
L'ordre public : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation
紙
図書
Conseil d'État
Documentation française
c2018
全国の図書館
Entretiens sur l'Europe : un cycle de conférences du Conseil d'État : section du rapport et des études et section du contentieux t. 1 t. 2
Entretiens sur l'Europe : un cycle de conférences du Conseil d'État : section du rapport et des études et section du contentieux t. 1 t. 2
紙
図書
Conseil d'État
Documentation française
c2017-
全国の図書館
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