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検索結果 1,056 件

Les grands arrêts de la jurisprudence civile 13e édition. (Grands arrêts)

Les grands arrêts de la jurisprudence civile 13e édition. (Grands arrêts)
紙図書
Henri Capitant, Franco̧is Terré, Yves Lequette.Dalloz2015.<AF2-811-B14>
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  • 著者標目Capitant, Henri, 1865-1937 Terré, François. Lequette, Yves. France. Cour de cassation.

1807-2007, bicentenaire du Code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence : ouvrage sous l'égide de la Cour de cassation et le Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) / [Jean Hilaire ... et al.].

1807-2007, bicentenaire du Code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence : ouvrage sous l'égide de la Cour de cassation et le Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) / [Jean Hilaire ... et al.].
紙図書
Dalloz2007.<X>
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  • 著者標目Hilaire, Jean. France. Cour de cassation.

Ｒａｐｐｏｒｔ　ａｎｎｕｅｌ　２０１７　：　ｄｅ　ｌａ　Ｃｏｕｒ　ｄｅ　ｃａｓｓａｔｉｏｎ

Ｒａｐｐｏｒｔ　ａｎｎｕｅｌ　２０１７　：　ｄｅ　ｌａ　Ｃｏｕｒ　ｄｅ　ｃａｓｓａｔｉｏｎ
紙図書
Ｆｒａｎｃｅ．　Ｃｏｕｒ　ｄｅ　ｃａｓｓａｔｉｏｎＤｏｃｕｍｅｎｔａｔｉｏｎ　ｆｒａｎｃａｉｓｅ2018年
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La propriété : dans la jurisprudence de la Cour de cassation

La propriété : dans la jurisprudence de la Cour de cassation
紙図書
Cour de cassationc2020
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  • 著者標目France. Cour de cassation France. Direction de l'inform...

Le rôle normatif de la Cour de cassation

Le rôle normatif de la Cour de cassation
紙図書
[Cour de cassation]Cour de cassationc2018
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  • 著者標目France. Cour de cassation

Ｒａｐｐｏｒｔ　ａｎｎｕｅｌ　２０１６　：　ｄｅ　ｌａ　Ｃｏｕｒ　ｄｅ　ｃａｓｓａｔｉｏｎ

Ｒａｐｐｏｒｔ　ａｎｎｕｅｌ　２０１６　：　ｄｅ　ｌａ　Ｃｏｕｒ　ｄｅ　ｃａｓｓａｔｉｏｎ
紙図書
Ｆｒａｎｃｅ．　Ｃｏｕｒ　ｄｅ　ｃａｓｓａｔｉｏｎＤｏｃｕｍｅｎｔａｔｉｏｎ　ｆｒａｎｃａｉｓｅ2017年
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L'ordre public : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation

L'ordre public : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation
紙図書
Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2018
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  • 著者標目France. Conseil d'État France. Cour de cassation

Ｒａｐｐｏｒｔ　ａｎｎｕｅｌ　２０１５　：　ｄｅ　ｌａ　Ｃｏｕｒ　ｄｅ　ｃａｓｓａｔｉｏｎ

Ｒａｐｐｏｒｔ　ａｎｎｕｅｌ　２０１５　：　ｄｅ　ｌａ　Ｃｏｕｒ　ｄｅ　ｃａｓｓａｔｉｏｎ
紙図書
Ｆｒａｎｃｅ．　Ｃｏｕｒ　ｄｅ　ｃａｓｓａｔｉｏｎＤｏｃｕｍｅｎｔａｔｉｏｎ　ｆｒａｎｃａｉｓｅ2016年
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Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement

Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement
紙図書
sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé ; avec les contributions de Corinne Bléry ... [et al.]Dalloz2021
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  • 著者標目Boutonnet, Mathilde Truilhé-Marengo, Ève Bléry, Corinne France. Cour de cassation

Rapport annuel 2014 : Le temps dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport annuel 2014 : Le temps dans la jurisprudence de la Cour de cassation
紙図書
Cour de cassationc2015
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  • 著者標目France. Cour de cassation

La Cour de cassation et la Grande Guerre

La Cour de cassation et la Grande Guerre
紙図書
sous la direction de Jean Barthélemy et Philippe Galanopoulos ; avec les contributions de Jean Barthélemy ... [et al.]Dalloz2019
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  • 件名France. Cour de cassation
  • 件名（識別子）France. Cour de cassation
  • 著者標目Barthélemy, Jean Galanopoulos, Philippe France. Cour de cassation

L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? : le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation le 10 avril 2015

L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? : le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation le 10 avril 2015
紙図書
Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2016
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  • 著者標目France. Conseil d'État France. Cour de cassation

Les évolutions contemporaines du préjudice

Les évolutions contemporaines du préjudice
紙図書
Alicia Mâzouz, Emmanuel Gardounis et Alexandre Duméryl'Harmattanc2019
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  • 著者標目...ue et le droit France. Cour de cassation

Ｒａｐｐｏｒｔ　ａｎｎｕｅｌ　２０１３　：　Ｌ’ｏｒｄｒｅ　ｐｕｂｌｉｃ　ｄａｎｓ　ｌａ　ｊｕｒｉｓｐｒｕｄｅｎｃｅ　ｄｅ　ｌａ　Ｃｏｕｒ　ｄｅ　ｃａｓｓａｔｉｏｎ

Ｒａｐｐｏｒｔ　ａｎｎｕｅｌ　２０１３　：　Ｌ’ｏｒｄｒｅ　ｐｕｂｌｉｃ　ｄａｎｓ　ｌａ　ｊｕｒｉｓｐｒｕｄｅｎｃｅ　ｄｅ　ｌａ　Ｃｏｕｒ　ｄｅ　ｃａｓｓａｔｉｏｎ
紙図書
Ｆｒａｎｃｅ．　Ｃｏｕｒ　ｄｅ　ｃａｓｓａｔｉｏｎＤｏｃｕｍｅｎｔａｔｉｏｎ　ｆｒａｎｃａｉｓｅ2014年
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Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la Cour de cassation, 1938-1998 : actes du colloque du 27 Novembre 1998 / organisé par la Cour de cassaation.

Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la Cour de cassation, 1938-1998 : actes du colloque du 27 Novembre 1998 / organisé par la Cour de cassaation.
紙図書
Documentation françaisec2000.<AF2-773-A17>
国立国会図書館
  • 件名France. Cour de cassation. フランス.破毀院.
  • 著者標目France. Cour de cassation.

Le Nouveau code de procédure civile : vingt ans après : actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997 / organisé par la Cour de cassation.

Le Nouveau code de procédure civile : vingt ans après : actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997 / organisé par la Cour de cassation.
紙図書
Documentation françaisec1998.<AF2-781-A20>
国立国会図書館
  • 著者標目France. Cour de cassation.

Le Droit des preuves au défi de la modernité : actes du colloque du 24 Mars 2000 / organisé par la Cour de cassation et l'Université René Descartes-Paris V ; Necker enfants malades.

Le Droit des preuves au défi de la modernité : actes du colloque du 24 Mars 2000 / organisé par la Cour de cassation et l'Université René Descartes-Paris V ; Necker enfants malades.
紙図書
La Documentation française[2000]<AF2-781-A21>
国立国会図書館
  • 著者標目France. Cour de cassation. Université René Descartes. H...

Droit et pratique de la cassation en matière civile 3e éd

Droit et pratique de la cassation en matière civile 3e éd
紙図書
LexisNexisc2012
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  • 件名Appellate procedure -- France Civil procedure -- France France. Cour de cassation
  • 件名（識別子）Appellate procedure -- France Civil procedure -- France France. Cour de cassation
  • 著者標目Weber, Jean-François France. Cour de cassation

La sanction : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de Cassation : un colloque

La sanction : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de Cassation : un colloque
紙図書
organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de casssation le 13 décembre 2013Documentation françaisec2015
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  • 著者標目France. Conseil d'État France. Cour de cassation

Le droit de savoir

Le droit de savoir
紙図書
[Cour de cassation]Documentation françaisec2011
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  • 件名France. Cour de cassation. ram Droit privé -- France --...
  • 件名（識別子）France. Cour de cassation. ram Droit privé -- France --...
  • 著者標目France. Cour de cassation