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検索結果 651 件

Actes du Parlement de Paris 1 2

Actes du Parlement de Paris 1 2
紙図書
par Edgard BoutaricGeorg Olms1975
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Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises 1re sér., t. 91 1re sér., t. 92 1re sér., t. 93 1re sér., t. 94 1re sér., t. 95 1re sér., t. 96 1re sér., t. 97 1re sér., t. 98 1re sér., t. 99 1re sér., t. 100 1re sér., t. 101 1re sér., t. 102

Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises 1re sér., t. 91 1re sér., t. 92 1re sér., t. 93 1re sér., t. 94 1re sér., t. 95 1re sér., t. 96 1re sér., t. 97 1re sér., t. 98 1re sér., t. 99 1re sér., t. 100 1re sér., t. 101 1re sér., t. 102
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fondé par J. Mavidal et E. Laurent ; publié par l'Institut d'histoire de la Révolution française, Université de Paris IÉditions du CNRS1976-
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Confessions et jugements de criminels au Parlement de Paris (1319-1350)

Confessions et jugements de criminels au Parlement de Paris (1319-1350)
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Publiés par Monique Langlois et Yvonne LandhersS.E.V.P.E.N.1971
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Les arrêts et jugés du Parlement de Paris sur appels flamands : conservés dans les registres du Parlement

Les arrêts et jugés du Parlement de Paris sur appels flamands : conservés dans les registres du Parlement
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publiés avec une introduction historique par R.C. van CaenegemS.C.T.1966-
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Arrêté du parlement de Paris, séant a Troyes, du dix-neuf septembre 1787

Arrêté du parlement de Paris, séant a Troyes, du dix-neuf septembre 1787
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[s.n.][1787]
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Remontrances du parlement de Paris au roi, avec l'adhésion formelle de soixante mille signatures

Remontrances du parlement de Paris au roi, avec l'adhésion formelle de soixante mille signatures
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De l'imprimerie du parlement[ca. 1791]
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Arrêté de la cour du parlement de Paris, séant a Tournay, qui casse et annulle la Constitution françoise, dénoncé a l'Assemblée nationale

Arrêté de la cour du parlement de Paris, séant a Tournay, qui casse et annulle la Constitution françoise, dénoncé a l'Assemblée nationale
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De l'imprimerie de J.J. Serré ...1791
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Arrêt de la cour de parlement : qui condamne Augustin-Jean Agasse & Anne-Jean-Baptiste Agasse à être pendus & étranglés, jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la Haute-justice, à des potences qui, pour cet effet, seront plantées en la place de greve, pour avoir fait faire, en pays étranger, de fausses éditions des billets de l'emprunt de novembre 1787, & d'actions de la compagnie de la Caisse d'escompte , tracé sur ces billets & actions les fausses signatures qui leur étoient nécessaires, appliqué sur ces actions le faux poinçon qu'ils ont aussi fait faire, & voulu négocier lesdits effets faux, et ledit Anne-Jean-Baptiste Agasse escroqué des sommes d'argent à différentes personnes, auxquelles il a donné en nantissement des billets & actions ci-dessus énoncés, de faux bordereaux de rentes liquidées au Trésor royal, & autres faux titres de propriétés apparentes qu'il a lui-même fabriqués : extrait des registres du parlement : du quatre février mil sept cent quatre-vingt-dix

Arrêt de la cour de parlement : qui condamne Augustin-Jean Agasse & Anne-Jean-Baptiste Agasse à être pendus & étranglés, jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la Haute-justice, à des potences qui, pour cet effet, seront plantées en la place de greve, pour avoir fait faire, en pays étranger, de fausses éditions des billets de l'emprunt de novembre 1787, & d'actions de la compagnie de la Caisse d'escompte , tracé sur ces billets & actions les fausses signatures qui leur étoient nécessaires, appliqué sur ces actions le faux poinçon qu'ils ont aussi fait faire, & voulu négocier lesdits effets faux, et ledit Anne-Jean-Baptiste Agasse escroqué des sommes d'argent à différentes personnes, auxquelles il a donné en nantissement des billets & actions ci-dessus énoncés, de faux bordereaux de rentes liquidées au Trésor royal, & autres faux titres de propriétés apparentes qu'il a lui-même fabriqués : extrait des registres du parlement : du quatre février mil sept cent quatre-vingt-dix
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...[1790]
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Arrêt de la cour de Parlement, qui, entr'autres dispositions, ordonne qu'aucun avocat ne pourra être inscrit sur le tableau des avocats du bailliage de Châteauroux, qu'il n'ait fréquenté assiduement les audiences dudit bailliage de Châteauroux pendant deux ans, à compter du jour qu'il aura été admis par lesdits avocats à faire son stage : extrait des registres du parlement : du vingt-neuf décembre mil sept cent quatre-vingt-huit

Arrêt de la cour de Parlement, qui, entr'autres dispositions, ordonne qu'aucun avocat ne pourra être inscrit sur le tableau des avocats du bailliage de Châteauroux, qu'il n'ait fréquenté assiduement les audiences dudit bailliage de Châteauroux pendant deux ans, à compter du jour qu'il aura été admis par lesdits avocats à faire son stage : extrait des registres du parlement : du vingt-neuf décembre mil sept cent quatre-vingt-huit
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement ...1789
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Arrêté du parlement de Paris : du 5 décembre 1788

Arrêté du parlement de Paris : du 5 décembre 1788
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[s.n.][1788]
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Arrêt de la cour de parlement, qui condamne Nicolas Hilaire à être rompu vif, par l'exécuteur de la haute-justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé sur la place publique du Martroy de la ville d'Orléans, pour assassinat & vol : extrait des registres du parlement : du vingt-cinq avril mil sept cent quatre-vingt neuf

Arrêt de la cour de parlement, qui condamne Nicolas Hilaire à être rompu vif, par l'exécuteur de la haute-justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé sur la place publique du Martroy de la ville d'Orléans, pour assassinat & vol : extrait des registres du parlement : du vingt-cinq avril mil sept cent quatre-vingt neuf
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1789
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Arrêt de la cour de parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui ordonne que la déclaration du 1er. mars 1781 sera exécutée dans toutes ses disposition : enjoint aux commissaires du châtelet de Paris & aux officiers de police dans les autres villes & bourgs du ressort du parlement ... : extrait de registres du parlement : du neuf janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf

Arrêt de la cour de parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui ordonne que la déclaration du 1er. mars 1781 sera exécutée dans toutes ses disposition : enjoint aux commissaires du châtelet de Paris & aux officiers de police dans les autres villes & bourgs du ressort du parlement ... : extrait de registres du parlement : du neuf janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf
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Chez N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1789
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Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue, le 5 avril 1788, par les officiers de la justice de Moulins en Gilbert, portant réduction & fixation du poids des mesures dont en se sert dans l'étendue de ladite justice, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du trois février mil sept cent quatre-vingt neuf

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue, le 5 avril 1788, par les officiers de la justice de Moulins en Gilbert, portant réduction & fixation du poids des mesures dont en se sert dans l'étendue de ladite justice, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du trois février mil sept cent quatre-vingt neuf
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...[1789]
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Proclamation du roi, concernant les déclarations pour la contribution patriotique : du 14 janvier 1790

Proclamation du roi, concernant les déclarations pour la contribution patriotique : du 14 janvier 1790
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De l'Imprimerie royale1790
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Proclamation du roi, concernant la vérification des rôles supplétifs pour les six derniers mois 1789, & de ceux des impositions ordinaires de 1790, dans la province de l'isle-de-France : du 25 avril 1790

Proclamation du roi, concernant la vérification des rôles supplétifs pour les six derniers mois 1789, & de ceux des impositions ordinaires de 1790, dans la province de l'isle-de-France : du 25 avril 1790
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue le 24 avril 1788, par les officiers du bailliage de Bar-le-Duc, concernant la réparation & l'élargissement des chemins ordinaires, de traverse & ruraux dans l'étendue dudit bailliage, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du Parlement : du quinze décembre mil sept cent quatre-vingt-huit

Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue le 24 avril 1788, par les officiers du bailliage de Bar-le-Duc, concernant la réparation & l'élargissement des chemins ordinaires, de traverse & ruraux dans l'étendue dudit bailliage, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du Parlement : du quinze décembre mil sept cent quatre-vingt-huit
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement ...1789
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Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles puissent être, de faire aucuns attroupemens dans la ville, fauxbourgs & banlieue [sic] de Paris, d'exciter ni favoriser les attroupemens, d'entrer de force dans les maisons, d'y commettre aucuns excès, d'insulter ni maltraiter aucuns citoyens, ni de rien faire qui puisse troubler la tranquillité publique, sous peine d'être poursuivies extraordinairement comme perturbateurs du repos public, & punies suivant la rigueur des ordonnances : extrait des registres du parlement, du vingt-huit avril mil sept cent quatre-vingt-neuf

Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles puissent être, de faire aucuns attroupemens dans la ville, fauxbourgs & banlieue [sic] de Paris, d'exciter ni favoriser les attroupemens, d'entrer de force dans les maisons, d'y commettre aucuns excès, d'insulter ni maltraiter aucuns citoyens, ni de rien faire qui puisse troubler la tranquillité publique, sous peine d'être poursuivies extraordinairement comme perturbateurs du repos public, & punies suivant la rigueur des ordonnances : extrait des registres du parlement, du vingt-huit avril mil sept cent quatre-vingt-neuf
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1789
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Arrêt de la cour de parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : La passion, la mort & la résurrection du peuple, sans nom d'auteur ni d'imprimeur, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, comme impie, sacrilége, blasphêmatoire & séditieux : extrait des registres du parlement : du treize mars mil sept cent quatre-vingt-neuf

Arrêt de la cour de parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : La passion, la mort & la résurrection du peuple, sans nom d'auteur ni d'imprimeur, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, comme impie, sacrilége, blasphêmatoire & séditieux : extrait des registres du parlement : du treize mars mil sept cent quatre-vingt-neuf
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1789
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Arrêt de la cour de parlement, rendu les Chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : Lettre de M.C.-F. de Volney à M. le comte de S... T, & onze autres imprmés sans nom d'auteur, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute-justice, comme séditieux & calomnieux : extrait des registres du parlement : du six mars mil sept cent quatre-vingt-neuf

Arrêt de la cour de parlement, rendu les Chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : Lettre de M.C.-F. de Volney à M. le comte de S... T, & onze autres imprmés sans nom d'auteur, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute-justice, comme séditieux & calomnieux : extrait des registres du parlement : du six mars mil sept cent quatre-vingt-neuf
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Chez N.H. Nyon, imprimeru du parlement ...1789
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Proclamation du roi, concernant le recouvrement des rôles de supplément des six derniers mois 1789 : du 8 août 1790

Proclamation du roi, concernant le recouvrement des rôles de supplément des six derniers mois 1789 : du 8 août 1790
紙図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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