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Le procès de Marie-Antoinette : 23-25 vendémiaire an II ( 14-16 octobre 1793) : actes du Tribunal révolutionnaire

Le procès de Marie-Antoinette : 23-25 vendémiaire an II ( 14-16 octobre 1793) : actes du Tribunal révolutionnaire
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recueillis et commentés par Gérard WalterEditions Complexec1993
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  • 著者標目France. Tribunal révolutionnaire Walter, Gérard

Procédure du comité révolutionnaire de Nantes et de Joseph [sic] Carrier, membre de la Convention nationale

Procédure du comité révolutionnaire de Nantes et de Joseph [sic] Carrier, membre de la Convention nationale
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Chez Carret ... : Chez Fayolle ...1795
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  • 著者標目France. Tribunal révolutionnaire

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, enclos du temple[1795]
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  • 著者標目France. Tribunal révolutionnaire

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement portant : qu'il est constant qu'il a été pratiqué à l'époque mentionnée dans l'acte d'accusation, des manoeuvres et intelligences avec les ennemis de l'état, tendantes à détruire la fortune publique par un commerce de faux assignats : que Marie-Thérese Marchal, femme de Charles Jacquet, est convaincue d'avoir pratiqué des manoeuvres et intelligences, qu'elle l'a fait dans des intentions contre-révolutionnaires ... condamne ladite Marie-Thérese Marchal, femme Jacquet, à la peine de mort ... : du 3 ventose, l'an 3 de la République française ...

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement portant : qu'il est constant qu'il a été pratiqué à l'époque mentionnée dans l'acte d'accusation, des manoeuvres et intelligences avec les ennemis de l'état, tendantes à détruire la fortune publique par un commerce de faux assignats : que Marie-Thérese Marchal, femme de Charles Jacquet, est convaincue d'avoir pratiqué des manoeuvres et intelligences, qu'elle l'a fait dans des intentions contre-révolutionnaires ... condamne ladite Marie-Thérese Marchal, femme Jacquet, à la peine de mort ... : du 3 ventose, l'an 3 de la République française ...
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, enclos du Temple ...[1795]
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  • 著者標目France. Tribunal révolutionnaire

Procès de Fouquier Tinville et autres membres du tribunal du 22 prairial, traduits au Tribunal révolutionnaire

Procès de Fouquier Tinville et autres membres du tribunal du 22 prairial, traduits au Tribunal révolutionnaire
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De l'imprimerie du Bulletin républicain, enclos du Temple ...[1795]
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  • 著者標目France. Tribunal révolutionnaire

Ordonnance rendue par le président du Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au palais, qui acquitte d'accusation Marie-Anne Vallée, veuve d'Alexandre Maréchal : le trois pluviôse, l'an deuxième de la République française, une et indivisible

Ordonnance rendue par le président du Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au palais, qui acquitte d'accusation Marie-Anne Vallée, veuve d'Alexandre Maréchal : le trois pluviôse, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, rue Saint-Honoré ...[1794]
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  • 著者標目France. Tribunal révolutionnaire

Assignation des témoins aux débats

Assignation des témoins aux débats
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[s.n.][1795]
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  • 著者標目France. Tribunal révolutionnaire

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris, qui ordonne que Ponce Tanchon, Marc-Louis Desvieux, François-Auguste Paff, Jacques-Mathurin Lelièvre, Louis-François Dorigny, Pierre-Alexandre Louvet, Jean-Jacques Lubin ... : du 11 thermidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible et impérissable, une heure de relevée ...

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris, qui ordonne que Ponce Tanchon, Marc-Louis Desvieux, François-Auguste Paff, Jacques-Mathurin Lelièvre, Louis-François Dorigny, Pierre-Alexandre Louvet, Jean-Jacques Lubin ... : du 11 thermidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible et impérissable, une heure de relevée ...
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, enclos du temple ...[1794]
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  • 著者標目France. Tribunal révolutionnaire

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne lesdits Chalmeton, Rabault, Mouthon, Poulet, Bernard et Nogaret à la peine de mort ... : du 12 floréal, l'an 2e. de la République française, une et indivisible

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne lesdits Chalmeton, Rabault, Mouthon, Poulet, Bernard et Nogaret à la peine de mort ... : du 12 floréal, l'an 2e. de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du Tribunal-révolutionnaire[1794]
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  • 著者標目France. Tribunal révolutionnaire Dumas

Jugement rendu en la chambre du conseil du Tribunal révolutionnaire, établi a Paris, qui déclare n'y avoir lieu à accusation contre Jacques-Pierre Poisson, et ordonne qu'il sera sur-le-champ mis en liberté : du 19 vendémiaire, l'an 3 de la République

Jugement rendu en la chambre du conseil du Tribunal révolutionnaire, établi a Paris, qui déclare n'y avoir lieu à accusation contre Jacques-Pierre Poisson, et ordonne qu'il sera sur-le-champ mis en liberté : du 19 vendémiaire, l'an 3 de la République
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, enclos du Temple ...[1794]
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  • 著者標目France. Tribunal révolutionnaire

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi à Paris : qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant, que Henri Admiral, François Cardinal, Pierre-Balthasar Roussel, Marie-Suzanne Chevalier, femme Lamartiniere ... : du 29 prairial, l'an 2 de la République française, une et indivisible

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi à Paris : qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant, que Henri Admiral, François Cardinal, Pierre-Balthasar Roussel, Marie-Suzanne Chevalier, femme Lamartiniere ... : du 29 prairial, l'an 2 de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, enclos du temple ...[1794]
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  • 著者標目France. Tribunal révolutionnaire

Le [1 messidor] de l'an [second] de la République, une et indivisible, à la requête du citoyen accusateur public, près le Tribunal criminel-rèvolutionnaire, établi au palais, à Paris, par la loi du 10 mars 1793, sans aucun recours au Tribunal de cassation, lequel fait élection de domicile au greffe dudit tribunal : fai, huissier audit tribunal, soussigné, signifié et laissé copie à [...]

Le [1 messidor] de l'an [second] de la République, une et indivisible, à la requête du citoyen accusateur public, près le Tribunal criminel-rèvolutionnaire, établi au palais, à Paris, par la loi du 10 mars 1793, sans aucun recours au Tribunal de cassation, lequel fait élection de domicile au greffe dudit tribunal : fai, huissier audit tribunal, soussigné, signifié et laissé copie à [...]
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[s.n.][1794]
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  • 著者標目France. Tribunal révolutionnaire

Jugement rendu en la chambre du conseil du Tribunal révolutionnaire, etabli à Paris, qui acquitte d'accusation Jean-Baptiste Lecourtois, et ordonne qu'il sera à l'intant [i.e. l'instant] mis en liberté : du 22 vendémiaire, l'an 3 de la République française ...

Jugement rendu en la chambre du conseil du Tribunal révolutionnaire, etabli à Paris, qui acquitte d'accusation Jean-Baptiste Lecourtois, et ordonne qu'il sera à l'intant [i.e. l'instant] mis en liberté : du 22 vendémiaire, l'an 3 de la République française ...
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, enclos du Temple ...[1794]
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  • 著者標目France. Tribunal révolutionnaire

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, etabli a Paris : qui, sur la déclaration du jury [i.e. juré] de jugement, portant, que Jean-Baptiste Magon de Labalu, Luc Magon de Lablinaye, Jean Coureur, Jean-Baptiste-Marie Bertrand Saint-Pernn, Françoise-Marie-Jeanne Magon ... : du 1 thermidor, l'an deuxieme de la République française, une et indivisible

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, etabli a Paris : qui, sur la déclaration du jury [i.e. juré] de jugement, portant, que Jean-Baptiste Magon de Labalu, Luc Magon de Lablinaye, Jean Coureur, Jean-Baptiste-Marie Bertrand Saint-Pernn, Françoise-Marie-Jeanne Magon ... : du 1 thermidor, l'an deuxieme de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, enclos du temple ...[1794]
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  • 著者標目France. Tribunal révolutionnaire

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais-de-justice à Paris : qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant à l'unanimité, que Joseph-Alexandre Lebrasseur, ex intendant de la marine ... : du 27 prairial, an deuxième de la République française, une et indivisible

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi a Paris par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais-de-justice à Paris : qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant à l'unanimité, que Joseph-Alexandre Lebrasseur, ex intendant de la marine ... : du 27 prairial, an deuxième de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire[1794]
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  • 著者標目France. Tribunal révolutionnaire

Pièces originales du procès de Fouquier-Tinville et de ses complices : discours du citoyen Cambon, substitut de l'accusateur public près le Tribunal révolutionnaire

Pièces originales du procès de Fouquier-Tinville et de ses complices : discours du citoyen Cambon, substitut de l'accusateur public près le Tribunal révolutionnaire
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De l'imprimerie d'Hacquart ...l'an IIIe. de la République [1795]
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  • 著者標目France. Tribunal révolutionnaire Cambon, Joseph

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi à Paris : qui ordonne que Bertrand Armant, lecteur-secrétaire, membre du conseil-général de la commune, Jean-Baptiste-Crespin Taillebot, officier-municipal ... : du 11 thermidor, l'an 2 de la République française, une et indivisible

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi à Paris : qui ordonne que Bertrand Armant, lecteur-secrétaire, membre du conseil-général de la commune, Jean-Baptiste-Crespin Taillebot, officier-municipal ... : du 11 thermidor, l'an 2 de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, enclos du temple ...[1794]
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  • 著者標目France. Tribunal révolutionnaire

Ordonnance rendue par le président du Tribunal révolutionnaire, établi à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement, acquite François-Cristophe Kellermann, et ordonne qu'il sera sur-le-champ mis en liberté : du 18 brumaire, l'an 3 de la République française ...

Ordonnance rendue par le président du Tribunal révolutionnaire, établi à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement, acquite François-Cristophe Kellermann, et ordonne qu'il sera sur-le-champ mis en liberté : du 18 brumaire, l'an 3 de la République française ...
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, enclos du Temple ...[1794]
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  • 著者標目France. Tribunal révolutionnaire

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi à Paris, qui ordonne que Charles-Nicolas Leleu, âgé de quarante ans, né à Vitry-sur-Marne, perruquier, et membre du conseil-général de la commune, demeurant à Paris, rue Dominique, fauxbourg Germain, numéro 1535, Léopold Nicolas, imprimeur et juré du Tribunal révolutionnaire, âgé de 37 ans ... : du douze thermidor, heure de midi, l'an 2e. de la République française, une et indivisible et impérissable

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi à Paris, qui ordonne que Charles-Nicolas Leleu, âgé de quarante ans, né à Vitry-sur-Marne, perruquier, et membre du conseil-général de la commune, demeurant à Paris, rue Dominique, fauxbourg Germain, numéro 1535, Léopold Nicolas, imprimeur et juré du Tribunal révolutionnaire, âgé de 37 ans ... : du douze thermidor, heure de midi, l'an 2e. de la République française, une et indivisible et impérissable
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, enclos du temple ...[1794]
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  • 著者標目France. Tribunal révolutionnaire

Jugement rendu en la chambre du conseil du Tribunal révolutionnaire, établi a Paris, qui acquitte d'accusation la veuve Lamare, ordonne qu'elle sera détenue jusqu'à la paix, conformément à la loi du 17 septembre 1793 : du 19 vendémiaire, l'an 3 de la République française ...

Jugement rendu en la chambre du conseil du Tribunal révolutionnaire, établi a Paris, qui acquitte d'accusation la veuve Lamare, ordonne qu'elle sera détenue jusqu'à la paix, conformément à la loi du 17 septembre 1793 : du 19 vendémiaire, l'an 3 de la République française ...
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, enclos du Temple ...[1794]
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  • 著者標目France. Tribunal révolutionnaire
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