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Rapport et projet de décret relatifs à la liquidation des offices de perruquiers, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par L.S. Morel, député du département de la Marne

Rapport et projet de décret relatifs à la liquidation des offices de perruquiers, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par L.S. Morel, député du département de la Marne
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • 著者標目Morel, Louis-Sébastien, b. 1758 France. Assemblée nationale l...

Résultat des procès-verbaux de liquidation d'offices de judicature & ministériels, en exécution du décret du 17 décembre 1791, presenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par L.S. Morel, député du département de la Marne

Résultat des procès-verbaux de liquidation d'offices de judicature & ministériels, en exécution du décret du 17 décembre 1791, presenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par L.S. Morel, député du département de la Marne
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1792?]
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  • 著者標目Morel, Louis-Sébastien, b. 1758 France. Assemblée nationale l...

Projets de décrets présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par L.S. Morel, député du département de la Marne

Projets de décrets présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par L.S. Morel, député du département de la Marne
紙図書
De l'Imprimerie nationale1792
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  • 著者標目Morel, Louis-Sébastien, b. 1758 France. Assemblée nationale l...

Rapport et projet de décret relatifs aux taxations et augmentations de gages créés au denier 20 et au dessous, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par L.S. Morel, député du département de la Marne

Rapport et projet de décret relatifs aux taxations et augmentations de gages créés au denier 20 et au dessous, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par L.S. Morel, député du département de la Marne
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De l'Imprimerie nationale[1792?]
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  • 著者標目Morel, Louis-Sébastien, b. 1758 France. Assemblée nationale l...

Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale au nom du comité de liquidation, relatifs aux liquidations faites par les commissaires de la trésorerie nationale, en exécution des décrets des 21 septembre & 14 février derniers, par L.S. Morel, député du département de la Marne

Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale au nom du comité de liquidation, relatifs aux liquidations faites par les commissaires de la trésorerie nationale, en exécution des décrets des 21 septembre & 14 février derniers, par L.S. Morel, député du département de la Marne
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • 著者標目Morel, Louis-Sébastien, b. 1758 France. Assemblée nationale l...

Résultat des procès-verbaux de liquidation d'offices de judicature & ministériels, en exécution du décret du 17 décembre 1791, presenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. L.S. Morel, député du département de la Marne

Résultat des procès-verbaux de liquidation d'offices de judicature & ministériels, en exécution du décret du 17 décembre 1791, presenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. L.S. Morel, député du département de la Marne
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De l'Imprimerie nationale[1792?]
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  • 著者標目Morel, Louis-Sébastien, b. 1758 France. Assemblée nationale l...

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