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Opinion de M. Prugnon sur la peine de mort, prononcée le 31 mai 1791

Opinion de M. Prugnon sur la peine de mort, prononcée le 31 mai 1791
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • 著者標目Prugnon, Louis Pierre Joseph

Rapport du comité de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs

Rapport du comité de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs
紙図書
par M. PrugnonImprimerie nationale1791
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  • 著者標目Prugnon, Louis Pierre Joseph

Discours prononcé par M. Prugnon, sur la rééligibilité des membres de l'Assemblée nationale

Discours prononcé par M. Prugnon, sur la rééligibilité des membres de l'Assemblée nationale
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • 著者標目Prugnon, Louis Pierre Joseph France. Assemblée nationale l...

Projet de décret sur les hypothèques, présenté à l'Assemblée nationale, par M. Prugnon

Projet de décret sur les hypothèques, présenté à l'Assemblée nationale, par M. Prugnon
紙図書
De l'imprimerie de L. Potier de Lille, rue Favart ...1791
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  • 著者標目Prugnon, Louis Pierre Joseph France. Assemblée nationale c...

Opinion de M. Prugnon, sur le titre II du nouveau & dernier projet du comité de constitution concernant la cour de cassation

Opinion de M. Prugnon, sur le titre II du nouveau & dernier projet du comité de constitution concernant la cour de cassation
紙図書
De l'Imprimerie nationale1790
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  • 著者標目Prugnon, Louis Pierre Joseph France. Assemblée nationale c...

Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs, fait à l'Assemblée nationale le 2 octobre 1790

Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs, fait à l'Assemblée nationale le 2 octobre 1790
紙図書
par M. Prugnon, député de NancyChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblee nationale ...[1790]
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  • 著者標目Prugnon, Louis Pierre Joseph France. Assemblée nationale c...

Projet de décret a substituer au titre II de celui du Comité de constitution concernant la cour de cassation

Projet de décret a substituer au titre II de celui du Comité de constitution concernant la cour de cassation
紙図書
par M. Prugnon, député de NanciDe l'Imprimerie nationale[1790]
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  • 著者標目Prugnon, Louis Pierre Joseph France. Assemblée nationale c...

Tarif des droits du nouveau bureau d'hypothèque

Tarif des droits du nouveau bureau d'hypothèque
紙図書
De l'imprimerie de L. Potier de Lille, rue Favart ...[17--]
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  • 著者標目Prugnon, Louis Pierre Joseph

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