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Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord), contre le rapport de la commission du Conseil des Anciens, qui propose de rejeter la résolution du Conseil des Cinq-Cents, tendante à valider les opérations de l'assemblée mère électorale du département des Bouches-du-Rhône en l'an 7 : séance du 22 fructidor an 7

Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord), contre le rapport de la commission du Conseil des Anciens, qui propose de rejeter la résolution du Conseil des Cinq-Cents, tendante à valider les opérations de l'assemblée mère électorale du département des Bouches-du-Rhône en l'an 7 : séance du 22 fructidor an 7
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 7 [1799]
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  • 著者標目Rivoallan, Jean-Marie France. Corps législatif . Co...

Lettre de cachet de leurs excellences les ex-directeurs de la République française : ministre de la police générale de la République : liberté, egalité : extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif

Lettre de cachet de leurs excellences les ex-directeurs de la République française : ministre de la police générale de la République : liberté, egalité : extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif
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De l'imprimerie de J.-P. Brasseur, rue Honoré, no. 43, vis-à-vis la place Vendôme[1799]
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  • 著者標目Rivoallan, Jean-Marie France. Directoire exécutif

Réflexions de Rivoallan (des Côtes-du-Nord), sur la résolution du 11 messidor, concernant la garantie de la liberté politique et civile : séance du 12 thermidor an 7

Réflexions de Rivoallan (des Côtes-du-Nord), sur la résolution du 11 messidor, concernant la garantie de la liberté politique et civile : séance du 12 thermidor an 7
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 7 [1799]
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  • 著者標目Rivoallan, Jean-Marie France. Corps législatif . Co...

Opinion de Rivoallan, sur la résolution du 19 nivose an 7, qui propose de rapporter les lois du 8 germinal an 3 & 3 brumaire an 4, qui fixoient à Guingamp l'école centrale des Côtes-du-Nord, pour la placer à Port-Brieu, chef-lieu du département : séance du 26 ventôse an 7

Opinion de Rivoallan, sur la résolution du 19 nivose an 7, qui propose de rapporter les lois du 8 germinal an 3 & 3 brumaire an 4, qui fixoient à Guingamp l'école centrale des Côtes-du-Nord, pour la placer à Port-Brieu, chef-lieu du département : séance du 26 ventôse an 7
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 7 [1799]
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  • 著者標目Rivoallan, Jean-Marie France. Corps législatif . Co...

Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord) sur la résolution du 2 vendémiaire, qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs, généraux, ministres, directeurs et tous autres que ce soit citoyens français, qui proposeroient ou accepteroient des conditions de paix, tendantes à modifier ou à changer en tout ou en partie la constitution de l'an 3, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République française, tel qu'il est déterminé par la constitution et par les lois de réunion : séance du 28 vendémiaire an 8

Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord) sur la résolution du 2 vendémiaire, qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs, généraux, ministres, directeurs et tous autres que ce soit citoyens français, qui proposeroient ou accepteroient des conditions de paix, tendantes à modifier ou à changer en tout ou en partie la constitution de l'an 3, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République française, tel qu'il est déterminé par la constitution et par les lois de réunion : séance du 28 vendémiaire an 8
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De l'Imprimerie nationalebrumaire an 8 [1799]
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  • 著者標目Rivoallan, Jean-Marie France. Corps législatif . Co...

Opinion de Rivoallan, des Côtes-du-Nord, sur la résolution du 2 messidor, relative aux prêtres : séance du 28 messidor an 7

Opinion de Rivoallan, des Côtes-du-Nord, sur la résolution du 2 messidor, relative aux prêtres : séance du 28 messidor an 7
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 7 [1799]
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  • 著者標目Rivoallan, Jean-Marie France. Corps législatif . Co...

Opinion de Rivoallan : sur la résolution du 6 brumaire, relative aux effets et argent volés sur les ministres de la République française à Rastadt : séance du 16 brumaire an 8

Opinion de Rivoallan : sur la résolution du 6 brumaire, relative aux effets et argent volés sur les ministres de la République française à Rastadt : séance du 16 brumaire an 8
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De l'Imprimerie nationalebrumaire an 8 [1799]
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  • 著者標目Rivoallan, Jean-Marie France. Corps législatif . Co...

Discours de Rivoallan, sur la résolution du 28 fructidor an 7, qui déclare applicable au département des Côtes-du-Nord la loi du 24 messidor an 7, sur la répression du brigandage : séance du quatrième jour conplémentaire [i.e. complémentaire] an 7

Discours de Rivoallan, sur la résolution du 28 fructidor an 7, qui déclare applicable au département des Côtes-du-Nord la loi du 24 messidor an 7, sur la répression du brigandage : séance du quatrième jour conplémentaire [i.e. complémentaire] an 7
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ...[1799]
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  • 著者標目Rivoallan, Jean-Marie France. Corps législatif

Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord), sur la résolution du 7 frimaire an 7, qui propose d'annuller l'élection des juges du département des Bouches-du-Rhône faite en l'an 4 : séance du 8 pluviose an 7

Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord), sur la résolution du 7 frimaire an 7, qui propose d'annuller l'élection des juges du département des Bouches-du-Rhône faite en l'an 4 : séance du 8 pluviose an 7
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De l'Imprimerie nationalepluviose, an 7 [1799]
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  • 著者標目Rivoallan, Jean-Marie France. Corps législatif . Co...

Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord), sur la résolution du quatrième jour complémentaire, concernant la levée de quarante mille chevaux pour le service des armées : séance du 4 vendémiaire an 8

Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord), sur la résolution du quatrième jour complémentaire, concernant la levée de quarante mille chevaux pour le service des armées : séance du 4 vendémiaire an 8
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 8 [1799]
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  • 著者標目Rivoallan, Jean-Marie France. Corps législatif . Co...

Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord), contre la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 21 pluviose, qui établit une taxe d'un sol par livre de sel à son extraction : séance du 27 pluviose an 7

Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord), contre la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 21 pluviose, qui établit une taxe d'un sol par livre de sel à son extraction : séance du 27 pluviose an 7
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De l'Imprimerie nationaleventose an 7 [1799]
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  • 著者標目Rivoallan, Jean-Marie France. Corps législatif . Co...

Opinion de Rivoallan, sur la résolution du 26 ventôse, relative aux frais de justice en matière criminelle : séance du 17 germinal an 7

Opinion de Rivoallan, sur la résolution du 26 ventôse, relative aux frais de justice en matière criminelle : séance du 17 germinal an 7
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 7 [1799]
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  • 著者標目Rivoallan, Jean-Marie France. Corps législatif . Co...

Opinion de Rivoallan, sur la résolution relative aux dépenses du ministère des finances pendant l'an 8 : séance du 19 vendémiaire an 8

Opinion de Rivoallan, sur la résolution relative aux dépenses du ministère des finances pendant l'an 8 : séance du 19 vendémiaire an 8
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De l'imprimerie nationalevendémiaire an 8 [1799]
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  • 著者標目Rivoallan, Jean-Marie France. Corps législatif . Co...

Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord), sur la résolution du 27 fructidor, relative à la délivrance de bons au porteur en paiement des intérêts de la dette publique : séance du 22 vendémiaire an 7

Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord), sur la résolution du 27 fructidor, relative à la délivrance de bons au porteur en paiement des intérêts de la dette publique : séance du 22 vendémiaire an 7
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
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  • 著者標目Rivoallan, Jean-Marie France. Corps législatif . Co...

Résultat du projet de décret concernant le remboursement de brevets de retenue sur charges & offices militaires & de finances, présenté a l'Assemblée nationale, le 7 août 1792, l'an 4e. de la liberté, au nom de son comité de liquidation, par M. Rivoallan, député du département des Côtes-du-Nord, & membre dudit comité

Résultat du projet de décret concernant le remboursement de brevets de retenue sur charges & offices militaires & de finances, présenté a l'Assemblée nationale, le 7 août 1792, l'an 4e. de la liberté, au nom de son comité de liquidation, par M. Rivoallan, député du département des Côtes-du-Nord, & membre dudit comité
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • 著者標目Rivoallan, Jean-Marie

Résultat du projet de décret, concernant le remboursement des charges & offices, présenté à l'Assemblée nationale, le 28 janvier 1792 : au nom du comité de liquidation, par M. Rivoallan, député du département des côtes du nord, membre dudit comité

Résultat du projet de décret, concernant le remboursement des charges & offices, présenté à l'Assemblée nationale, le 28 janvier 1792 : au nom du comité de liquidation, par M. Rivoallan, député du département des côtes du nord, membre dudit comité
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • 著者標目Rivoallan, Jean-Marie

Jean-Marie Rivoallan, nommé par la commune de Lannion, en janvier 1789, pour réclamer aux etats de la ci-devant province de Bretagne les droits du peuple contre la noblesse et le clergé : élu pour echevin de la communauté de ville, élu député pour choisir les electeurs-nominateurs des députés aux etats-généraux : chargé de la rédaction du cahier dit des doléances ..., a tous ses concitoyens, salut & dévouement

Jean-Marie Rivoallan, nommé par la commune de Lannion, en janvier 1789, pour réclamer aux etats de la ci-devant province de Bretagne les droits du peuple contre la noblesse et le clergé : élu pour echevin de la communauté de ville, élu député pour choisir les electeurs-nominateurs des députés aux etats-généraux : chargé de la rédaction du cahier dit des doléances ..., a tous ses concitoyens, salut & dévouement
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • 著者標目Rivoallan, Jean-Marie

Rapport du comité de liquidation, par M. Rivoallan, membre du comité, sur la fixation des bases de la liquidation des charges & offices des secrétaires-généraux, prévôts, lieutenans de prévôts, greffiers, exempts, fourriers, trompettes, médecins, chirurgiens, apothicaires, aumôniers, chapelains, attachés aux états majors de la cavalerie, drogons, & des officiers composant la prévôté générale des bandes, & du ci-devant régiment des gardes-françaises

Rapport du comité de liquidation, par M. Rivoallan, membre du comité, sur la fixation des bases de la liquidation des charges & offices des secrétaires-généraux, prévôts, lieutenans de prévôts, greffiers, exempts, fourriers, trompettes, médecins, chirurgiens, apothicaires, aumôniers, chapelains, attachés aux états majors de la cavalerie, drogons, & des officiers composant la prévôté générale des bandes, & du ci-devant régiment des gardes-françaises
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De l'Imprimerie nationale[1792?]
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  • 著者標目Rivoallan, Jean-Marie France. Assemblée nationale l...

Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de liquidation, concernant l'erreur de cent quarante-trois mille deux cents livres à relever dans la liquidation, faite le 27 septembre 1791, de l'office militaire de M. de Salm-Salm, prince Allemand, ci-devant propriétaire du régiment de son nom

Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de liquidation, concernant l'erreur de cent quarante-trois mille deux cents livres à relever dans la liquidation, faite le 27 septembre 1791, de l'office militaire de M. de Salm-Salm, prince Allemand, ci-devant propriétaire du régiment de son nom
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par M. Rivoallan, député du département des Côtes-du-NordDe l'Imprimerie nationale[1792]
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  • 著者標目Rivoallan, Jean-Marie France. Assemblée nationale l...

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