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Le régime fiscal des sociétés en Belgique / par John Kirkpatrick et Daniel Garabedian. 3e éd. (Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles)

Le régime fiscal des sociétés en Belgique / par John Kirkpatrick et Daniel Garabedian. 3e éd. (Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles)
紙図書
Bruylant2003.<AB4-361-B1>
国立国会図書館
  • NDLCAB4-361 A366

ベルギー関税及び消費税の管理手引書 : 関税消費税の管理の自動化 (関税局国際調査課資料 ; 第63号)

ベルギー関税及び消費税の管理手引書 : 関税消費税の管理の自動化 (関税局国際調査課資料 ; 第63号)
紙デジタル図書障害者向け資料あり
[大蔵省]関税局国際調査課1994.7<AB4-361-E1>
インターネットで読める国立国会図書館全国の図書館
  • NDLCAB4-361

Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, 27 aout 1993, AR/CIR 92, MB du 13.9.1993.

Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, 27 aout 1993, AR/CIR 92, MB du 13.9.1993.
紙図書
Ministère des finances, Administration des contributions directes[1993?]<CB4-361-A2>
国立国会図書館
  • NDLCCB4-361 AB4-361 A366

Code des impôts sur les revenus 1992.

Code des impôts sur les revenus 1992.
紙図書
Ministère des finances, Administration des contributions directes1992.<CB4-361-A1>
国立国会図書館
  • NDLCCB4-361 AB4-361 A366

Belgian taxation : an outline / by A. Tiberghien. [5th ed.].

Belgian taxation : an outline / by A. Tiberghien. [5th ed.].
紙図書
Kluwer Law and Taxation Publishersc1987.<AB4-361-A1>
国立国会図書館
  • NDLCAB4-361 A366

Premiers commentaires de la T. V. A.

Premiers commentaires de la T. V. A.
紙図書
Institut belge d'infotmation et de documentation[1969]<AB4-361-4>
国立国会図書館
  • NDLCAB4-361 A366

Traité théorique et pratique des marchés publics, précédé d'un essai de théorie générale des contrats de l'administration en droit belge et en droit comparé.

Traité théorique et pratique des marchés publics, précédé d'un essai de théorie générale des contrats de l'administration en droit belge et en droit comparé.
紙図書
Bruylant1969-<A361-20>
国立国会図書館
  • NDLCA361 A363 AB4-361

Finances communales; commentaire de la loi au 16 mars 1964 relatives au fonds des Communes.

Finances communales; commentaire de la loi au 16 mars 1964 relatives au fonds des Communes.
紙図書
Etablissements Emile Bruylant1965.<AB4-361-3>
国立国会図書館
  • NDLCAB4-361 A378

Loi et srrêtes concernant les marchés publics.

Loi et srrêtes concernant les marchés publics.
紙図書
Services du Premier Ministre1964]<CB4-361-1>
国立国会図書館
  • NDLCCB4-361 AB4-361

Finances publiques et reforme fiscale.

Finances publiques et reforme fiscale.
紙図書
1962.<AB4-361-1>
国立国会図書館
  • NDLCAB4-361

Comptes définitifs des budgets des exercices 1914, 1915 et 1916

Comptes définitifs des budgets des exercices 1914, 1915 et 1916
紙図書
presentés par M. le Ministre des Finances.anciens établissements d'imprimerie Th. Dewarichet1927.<BB4-8-B5>
国立国会図書館
  • NDLCBB4-8 AB4-361 A361

Rapport sur les opérations de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, pendant l'année 1925

Rapport sur les opérations de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, pendant l'année 1925
紙図書
présenté aux Chambres législatives par M. le Ministre des finances.F. van Gompel, imprimeur-éditeur1927.<BB4-8-B2>
国立国会図書館
  • NDLCBB4-8 AB4-361 A361

Abrégé du compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1914

Abrégé du compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1914
紙図書
par le Ministre des finances.anciens établissements d'imprimerie Th. Dewarichet1927.<BB4-8-B4>
国立国会図書館
  • NDLCBB4-8 AB4-361 A361

Fonds des Communes de l'année 1925 : rapport déposé par le Gouvernement en exécution de l'article 7 de la loi du 19 juillet 1922, instituant le Fondes des Communes

Fonds des Communes de l'année 1925 : rapport déposé par le Gouvernement en exécution de l'article 7 de la loi du 19 juillet 1922, instituant le Fondes des Communes
紙図書
F. van Gompel, imprimeur-éditeur1927.<BB4-8-B3>
国立国会図書館
  • NDLCBB4-8 AB4-361 A378

Annuaire administration du cadastre; [liste des services et des circonscriptions, avec indication du nom des titulaires et des adresses des bureaux].

Annuaire administration du cadastre; [liste des services et des circonscriptions, avec indication du nom des titulaires et des adresses des bureaux].
紙図書
19uu.<AB4-361-2>
国立国会図書館
  • NDLCAB4-361

Avis officiels, Ministère des finances / Ministère des finances, Administration des contributions directes.

Avis officiels, Ministère des finances / Ministère des finances, Administration des contributions directes.
紙図書
L'Administration.<CB4-361-A3>
国立国会図書館
  • NDLCCB4-361 AB4-361 A366

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