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Code de commerce. 108e éd., éd. 2013 (Codes Dalloz. Droit prive)
Code de commerce. 108e éd., éd. 2013 (Codes Dalloz. Droit prive)
紙
図書
Dalloz
c2012.
<
CF2-861
-B2>
国立国会図書館
NDLC
CF2-861
AF2-861 A861
Code de commerce. 107e éd., éd. 2012 (Codes Dalloz. Droit privé)
Code de commerce. 107e éd., éd. 2012 (Codes Dalloz. Droit privé)
紙
図書
Dalloz
c2011.
<
CF2-861
-B1>
国立国会図書館
全国の図書館
NDLC
CF2-861
AF2-861 A861
The French commercial code in English, 2005
The French commercial code in English, 2005
紙
図書
translated by Philip Raworth.
Oceana Publications, Inc.
[2005]
<
CF2-861
-B3>
国立国会図書館
NDLC
CF2-861
AF2-861 A861
フランス商品取引関係法規集録
フランス商品取引関係法規集録
紙
図書
柳原陽之助 訳, 商品取引受託債務補償基金協会, 全国商品取引員協会連合会 編
商品取引受託債務補償基金協会
1979.10
<
CF2-861
-14>
国立国会図書館
全国の図書館
NDLC
CF2-861
AF2-861
Juris-classeur commercial. (Collection des juris-classeurs)
Juris-classeur commercial. (Collection des juris-classeurs)
紙
図書
Éditions Techniques
[1967]-
<
CF2-861
-10>
国立国会図書館
NDLC
CF2-861
AF2-861
Juris-classeur commercial-annexes. (Collection des juris-classeurs)
Juris-classeur commercial-annexes. (Collection des juris-classeurs)
紙
図書
LexisNexis
[1957?]-
<
CF2-861
-11>
国立国会図書館
NDLC
CF2-861
AF2-861
Les réformes législatives en matière civile et commerciale; décrets d'Août et Septembre 1953 mis à jour au 31 décembre 1953. Baux-brevets d'invention, droit commercial, réglementation commerciale, droit aérien et maritime. Textes et commentaires par les collaborateurs du Recueil Sirey ...
Les réformes législatives en matière civile et commerciale; décrets d'Août et Septembre 1953 mis à jour au 31 décembre 1953. Baux-brevets d'invention, droit commercial, réglementation commerciale, droit aérien et maritime. Textes et commentaires par les collaborateurs du Recueil Sirey ...
紙
図書
Sirey
1954.
<
CF2-861
-7>
国立国会図書館
NDLC
CF2-861
AF2-861 A861
Code de commerce. ([Petits codes Dalloz])
Code de commerce. ([Petits codes Dalloz])
紙
図書
Dalloz.
<
CF2-861
-1>
国立国会図書館
NDLC
CF2-861
AF2-861 A861
Code de commerce, annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, avec renvois au Répertoire alphabétique et au Recueil périodique de Dalloz, par Édouard Dalloz fils ... [et] Charles Vergé ... avec la collaboration de m. Louis Brésillion ... et de m. Jules Janet. (Jurisprudence générale de mm. Dalloz. Les codes annotés)
Code de commerce, annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, avec renvois au Répertoire alphabétique et au Recueil périodique de Dalloz, par Édouard Dalloz fils ... [et] Charles Vergé ... avec la collaboration de m. Louis Brésillion ... et de m. Jules Janet. (Jurisprudence générale de mm. Dalloz. Les codes annotés)
紙
図書
Bureau de la Jurisprudence générale
1877.
<
CF2-861
-12>
国立国会図書館
NDLC
CF2-861
AF2-861
Exercice des commerçans : contenant des assertions consulaires sur l'edit du mois de Novembre 1563, le titre XVI de l'ordonnance de mois d'Avril 1667, ensemble sur l'edit du mois de Janvier 1718, portant éstablissemnet d'une jurisdiction consulaire en la ville de Valenciennes : avec les déclarations interprétatives, & des arrêts de réglement : des ideés, projets & pareres sur la partie des lettres de change ...
Exercice des commerçans : contenant des assertions consulaires sur l'edit du mois de Novembre 1563, le titre XVI de l'ordonnance de mois d'Avril 1667, ensemble sur l'edit du mois de Janvier 1718, portant éstablissemnet d'une jurisdiction consulaire en la ville de Valenciennes : avec les déclarations interprétatives, & des arrêts de réglement : des ideés, projets & pareres sur la partie des lettres de change ...
紙
図書
Valade
1786.
<
CF2-861
-13>
国立国会図書館
NDLC
CF2-861
AF2-861 DC423
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