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Code du patrimoine 2012 Deuxième édition.

Code du patrimoine 2012 Deuxième édition.
紙図書
sous la direction de Marie Cornu, Vincent Negri.LexisNexis[2012]<AF2-612-B1>
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La place de la création contemporaine dans la fabrique urbaine : état des lieux juridique de l'initiative artistique dans la ville

La place de la création contemporaine dans la fabrique urbaine : état des lieux juridique de l'initiative artistique dans la ville
紙図書
Perrine MarxL'Harmattanc2021
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La protection du patrimoine culturel

La protection du patrimoine culturel
紙図書
Jean-Marie PontierL'Harmattanc2019
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La protection du patrimoine architectural contemporain : recherche sur l'intérêt public et la propriété en droit de la culture : [pbk]

La protection du patrimoine architectural contemporain : recherche sur l'intérêt public et la propriété en droit de la culture : [pbk]
紙図書
Line Touzeau ; préface de Jérôme FromageauHarmattanc2010
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Droit du patrimoine architectural

Droit du patrimoine architectural
紙図書
Eric Mirieu de LabarreLexisNexis/Litecc2006
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Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires Edition mise à jour au 5 février 2003

Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires Edition mise à jour au 5 février 2003
紙図書
Direction des journaux officiels2003
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Archéologie préventive

Archéologie préventive
紙図書
Direction des Journaux officiels2003
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Fondation et trust dans la protection du patrimoine : en droit français et droit comparé

Fondation et trust dans la protection du patrimoine : en droit français et droit comparé
紙図書
Marie Cornu, Jérôme Fromageau (eds.)L'Harmattanc1999
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Droit du patrimoine culturel immobilier / sous la direction d'Yves Jégouzo ; [auteurs], J.B. Auby ... [et al.]. (Etudes de la Faculté de droit et des sciences économiques de Tours)

Droit du patrimoine culturel immobilier / sous la direction d'Yves Jégouzo ; [auteurs], J.B. Auby ... [et al.]. (Etudes de la Faculté de droit et des sciences économiques de Tours)
紙図書
Economica1985.<AF2-612-A1>
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Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires Ed. mise à jour au 1er septembre 1997

Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires Ed. mise à jour au 1er septembre 1997
紙図書
Direction des journaux officiels1997
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Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires

Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires
紙図書
Direction des journaux officiels[1991]
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La loi et le service des monuments historiques français : principaux textes : lois, décrets, arrêtés, circulaires

La loi et le service des monuments historiques français : principaux textes : lois, décrets, arrêtés, circulaires
紙図書
réunis par Pierre DussauleDocumentation française[1974]
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