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検索結果 146 件

Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes : contenus dans les procès-verbaux des séances des deux conseils formant le Corps législatif, depuis le 1er prairial an VI jusqu'au 30 floréal an VII

Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes : contenus dans les procès-verbaux des séances des deux conseils formant le Corps législatif, depuis le 1er prairial an VI jusqu'au 30 floréal an VII
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Baudouin, imprimeur du Corps législatifan 1808
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Laussat, député au Corps législatif par le département des Basses-Pyrénées, a ses commettans, sur la révolution des 18 et 19 brumaire

Laussat, député au Corps législatif par le département des Basses-Pyrénées, a ses commettans, sur la révolution des 18 et 19 brumaire
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif[1799]
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Lettre d'un représentant du peuple, membre du Conseil des Cinq-Cents, a un membre du Directoire exécutif : germinal, an 7 de la République française

Lettre d'un représentant du peuple, membre du Conseil des Cinq-Cents, a un membre du Directoire exécutif : germinal, an 7 de la République française
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif ...[1799]
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De l'impôt, par F.A. Trumeau, législateur

De l'impôt, par F.A. Trumeau, législateur
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif, et du tribunat ...floréal an X [1802]
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Projet de loi sur l'instruction publique, et discours de A.F. Fourcroy, orateur du gouvernement, présentés au Corps législatif le 30 germinal an X

Projet de loi sur l'instruction publique, et discours de A.F. Fourcroy, orateur du gouvernement, présentés au Corps législatif le 30 germinal an X
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif et du Tribunat ...[1802]
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Réflexions de Sherlock, sur la manière d'accélérer la levée de l'emprunt de cent millions : séance du 25 thermidor an 7

Réflexions de Sherlock, sur la manière d'accélérer la levée de l'emprunt de cent millions : séance du 25 thermidor an 7
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Baudouin, Imprimeur du Corps législatif ...[1799]
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Observations sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à l'organisation du notariat

Observations sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à l'organisation du notariat
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif ...[1799]
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Observations présentées au Conseil des Cinq-Cents, dans la séance du 23 fructidor an 6, par Cunier, député du Bas-Rhin, sur l'établissement d'un droit sur la fabrication & le débit du tabac

Observations présentées au Conseil des Cinq-Cents, dans la séance du 23 fructidor an 6, par Cunier, député du Bas-Rhin, sur l'établissement d'un droit sur la fabrication & le débit du tabac
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif ...[1798?]
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Réclamation adressée au Conseil des Anciens contre la résolution du 26 germinal an 6, qui éteint l'action des créanciers contre les co-obligés & les cautions solidaires des émigrés

Réclamation adressée au Conseil des Anciens contre la résolution du 26 germinal an 6, qui éteint l'action des créanciers contre les co-obligés & les cautions solidaires des émigrés
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif ...[1798]
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Seconde opinion de Sherlock (député de Vaucluse), sur le projet de résolution relatif au mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels : séance du 13 frimaire an 7

Seconde opinion de Sherlock (député de Vaucluse), sur le projet de résolution relatif au mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels : séance du 13 frimaire an 7
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif ...[1798]
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Jacques Maleville, membre du Conseil des Anciens, député de la Dordogne, à ses collègues et a ses commettans

Jacques Maleville, membre du Conseil des Anciens, député de la Dordogne, à ses collègues et a ses commettans
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif ...ventôse an 6 [1798]
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Opinion de Grandmaison, sur le rapport de Roemers relatif à la police & à la responsabilité des communes

Opinion de Grandmaison, sur le rapport de Roemers relatif à la police & à la responsabilité des communes
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif ...[1798]
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J.G. Lacuée, l'un des représentans du peuple, a ses collègues de l'un et l'autre conseil

J.G. Lacuée, l'un des représentans du peuple, a ses collègues de l'un et l'autre conseil
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif ...[1797]
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Exposé des faits consignés dans le procès-verbal de l'assemblée électorale du département du Gers

Exposé des faits consignés dans le procès-verbal de l'assemblée électorale du département du Gers
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ...[1799]
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Discours de Rivoallan, sur la résolution du 28 fructidor an 7, qui déclare applicable au département des Côtes-du-Nord la loi du 24 messidor an 7, sur la répression du brigandage : séance du quatrième jour conplémentaire [i.e. complémentaire] an 7

Discours de Rivoallan, sur la résolution du 28 fructidor an 7, qui déclare applicable au département des Côtes-du-Nord la loi du 24 messidor an 7, sur la répression du brigandage : séance du quatrième jour conplémentaire [i.e. complémentaire] an 7
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ...[1799]
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Première lettre : Laussat, représentant du peuple, a son collègue de députation, Casenave, en réponse à la diatribe de Casenave contre Laussat, dans l'imprimé intitulé, Observations du citoyen Casenave sur les imputations qui lui ont été faites, etc., et distribué au Corps législatif le 18 thermidor an VII

Première lettre : Laussat, représentant du peuple, a son collègue de députation, Casenave, en réponse à la diatribe de Casenave contre Laussat, dans l'imprimé intitulé, Observations du citoyen Casenave sur les imputations qui lui ont été faites, etc., et distribué au Corps législatif le 18 thermidor an VII
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ...[1799]
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Pétition au Conseil des Cinq-Cents, renvoyée à la Commission des finances le 13 floréal an 7 : cette pétition a pour objet, 1o. L'avilissement de la dette mobilisée, 2o. Les moyens d'en arrêter l'anéantissement total, 3o. La liquidation moins désastreuse des créances sur les immeubles des émigrés

Pétition au Conseil des Cinq-Cents, renvoyée à la Commission des finances le 13 floréal an 7 : cette pétition a pour objet, 1o. L'avilissement de la dette mobilisée, 2o. Les moyens d'en arrêter l'anéantissement total, 3o. La liquidation moins désastreuse des créances sur les immeubles des émigrés
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ...[1799]
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Opinion de Delaporte, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur le projet relatif aux domaines congéables, présenté le 16 fructidor an 6 : ventose an 7

Opinion de Delaporte, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur le projet relatif aux domaines congéables, présenté le 16 fructidor an 6 : ventose an 7
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ...ventose an 7 [1799]
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Mémoire pour les Espagnols qui sont créanciers de la République française : remis, le 24 prairial an 7

Mémoire pour les Espagnols qui sont créanciers de la République française : remis, le 24 prairial an 7
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par l'ambassadeur d'Espagne, au ministre des relations extérieuresBaudouin, imprimeur du corps législatif, place du Carrousel ...[1799]
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Analyse de l'opinion prononcée au Conseil des Cinq-Cents, séance du 4 brumaire an 8, par Groscassand-Dorimond

Analyse de l'opinion prononcée au Conseil des Cinq-Cents, séance du 4 brumaire an 8, par Groscassand-Dorimond
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel[1799]
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