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Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, qui affranchissent de la formalité du contrôle & des droits de timbre, tous les actes relatifs à la constitution des municipalités & autres corps administratifs, & qui déterminent l'état des villes & communautés mi-parties entre différentes provinces : données à Paris, au mois de janvier 1790

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, qui affranchissent de la formalité du contrôle & des droits de timbre, tous les actes relatifs à la constitution des municipalités & autres corps administratifs, & qui déterminent l'état des villes & communautés mi-parties entre différentes provinces : données à Paris, au mois de janvier 1790
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Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques ...[1790]
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Plan de travail, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité des finances

Plan de travail, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité des finances
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par M. le marquis de MontesquiouChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques ...[1790]
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Suite du procès-verbal de l'Assemblée nationale : du lundi 12 octobre 1789, au matin

Suite du procès-verbal de l'Assemblée nationale : du lundi 12 octobre 1789, au matin
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Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques ...1789
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant le jugement des contestations relatives à la perception ou au recouvrement des impositions de la ville de Paris, de 1789 & années antérieures : données à Paris, le 31 décembre 1789 : transcrites en la chambre des comptes, le 9 janvier 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant le jugement des contestations relatives à la perception ou au recouvrement des impositions de la ville de Paris, de 1789 & années antérieures : données à Paris, le 31 décembre 1789 : transcrites en la chambre des comptes, le 9 janvier 1790
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Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques ...[1789]
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les délits qui se commettent dans les forêts & bois : données à Paris au mois de décembre 1789 : transcrites en parlement, en vacations, le 18 décembre audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les délits qui se commettent dans les forêts & bois : données à Paris au mois de décembre 1789 : transcrites en parlement, en vacations, le 18 décembre audit an
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Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques ...[1789]
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Adresse présentée a l'Assemblée nationale

Adresse présentée a l'Assemblée nationale
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par la commune de la ville de Dieppe ; dont l'annexe a été ordonnée par le procès-verbal du 25 juilletChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques[1789]
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse & annulle l'arrêté de la chambre des vacations du parlement de Rouen, du 6 de ce mois : du 9 novembre 1789 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse & annulle l'arrêté de la chambre des vacations du parlement de Rouen, du 6 de ce mois : du 9 novembre 1789 : extrait des registres du Conseil d'État
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Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques ...[1789]
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les officiers municipaux qui vont être élus, exerceront, par provision, les fonctions de la juridiction contentieuse & volontaire, dans les provinces où ils étoient en possession de les exercer : données à Paris, le 30 décembre 2789 [i.e. 1789]

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les officiers municipaux qui vont être élus, exerceront, par provision, les fonctions de la juridiction contentieuse & volontaire, dans les provinces où ils étoient en possession de les exercer : données à Paris, le 30 décembre 2789 [i.e. 1789]
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Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques ...[1789]
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Opinion de M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, député de Paris : le 23 decembre 1789

Opinion de M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, député de Paris : le 23 decembre 1789
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Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques ...[1789]
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