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Explications données par le Comité de Constitution, sur quelques articles du décret concernant les municipalités : du 21 mars 1790
Explications données par le Comité de Constitution, sur quelques articles du décret concernant les municipalités : du 21 mars 1790
紙
図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement
1790
全国の図書館
Lettres patentes du roi, sur décret de l'Assemblée nationale, portant que, nonobstant toute attribution, tous juges ordinaires peuvent & doivent informer de tous crimes : données à Paris, le 16 janvier 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 20 janvier audit an
Lettres patentes du roi, sur décret de l'Assemblée nationale, portant que, nonobstant toute attribution, tous juges ordinaires peuvent & doivent informer de tous crimes : données à Paris, le 16 janvier 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 20 janvier audit an
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図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement
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1790
全国の図書館
Proclamation du roi, du vingt-un septembre 1790
Proclamation du roi, du vingt-un septembre 1790
紙
図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement
...
[1790]
全国の図書館
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 4 août 1790, qui ordonnent que les octrois continueront d'être perçus dans tous les lieux où il s'en trouve d'établis, & notamment dans les villes de Noyen, Ham, Chauni & Paroisses circonvoisines : données à Paris, le 15 août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le vingt-six août audit an
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 4 août 1790, qui ordonnent que les octrois continueront d'être perçus dans tous les lieux où il s'en trouve d'établis, & notamment dans les villes de Noyen, Ham, Chauni & Paroisses circonvoisines : données à Paris, le 15 août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le vingt-six août audit an
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図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement
...
1790
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Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, du 11 février 1790 : L'Assemblée nationale aux françois
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, du 11 février 1790 : L'Assemblée nationale aux françois
紙
図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement
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1790
全国の図書館
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 mars 1790, portant que dans la Lorraine, le Barrois & les Trois-Evêchés, & dans toutes les provinces où le Don gratuit a lieu, les collecteurs recevront pour comptant les quittances du Don gratuit, en déduction de l'imposition des ecclésiastiques, pour les six derniers mois de l'année 1789 : données à Paris, le 7 mai 1790
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 mars 1790, portant que dans la Lorraine, le Barrois & les Trois-Evêchés, & dans toutes les provinces où le Don gratuit a lieu, les collecteurs recevront pour comptant les quittances du Don gratuit, en déduction de l'imposition des ecclésiastiques, pour les six derniers mois de l'année 1789 : données à Paris, le 7 mai 1790
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図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement
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1790
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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant l chasse dans le grand & petit parc de Versailles : du 31 août 1790
Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant l chasse dans le grand & petit parc de Versailles : du 31 août 1790
紙
図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement
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1790
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant l'augmentation de la solde des gens de mer : du 15 juin 1790
Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant l'augmentation de la solde des gens de mer : du 15 juin 1790
紙
図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement
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1790
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 11 février, relatif aux délibérations des assemblées représentatives, municipales & administratives : données à Paris, le 26 février 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le neuf mars audit an
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 11 février, relatif aux délibérations des assemblées représentatives, municipales & administratives : données à Paris, le 26 février 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le neuf mars audit an
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図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement
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1790
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant l'assiette des impositions ordinaires de la ville de Paris, de l'année 1790 : donnée à Paris le 29 avril 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le cinq mai audit an
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant l'assiette des impositions ordinaires de la ville de Paris, de l'année 1790 : donnée à Paris le 29 avril 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le cinq mai audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement
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1790
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant la chasse : données à Paris, le 30 avril 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le sept mai audit an
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant la chasse : données à Paris, le 30 avril 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le sept mai audit an
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図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement
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1790
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les comptes à rendre par les anciens administrateurs aux nouveaux corps administratifs, & la remise des pièces & papiers relatifs à l'administration de chaque département : du 20 avril 1790
Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les comptes à rendre par les anciens administrateurs aux nouveaux corps administratifs, & la remise des pièces & papiers relatifs à l'administration de chaque département : du 20 avril 1790
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement
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1790
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui commet provisoirement la municipalité de la ville de Paris à l'exercice de toutes les fonctions attribuées aux administrations de département & de district, ou à leur directoire : données à Saint-Cloud le 18 juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 25 juin audit an
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui commet provisoirement la municipalité de la ville de Paris à l'exercice de toutes les fonctions attribuées aux administrations de département & de district, ou à leur directoire : données à Saint-Cloud le 18 juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 25 juin audit an
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1790
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif aux conditions exigées pour être citoyen actif : données à Paris, le 16 janvier 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le vingt janvier audit an
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif aux conditions exigées pour être citoyen actif : données à Paris, le 16 janvier 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le vingt janvier audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement
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1790
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Lettres patentes du roi, sur un decrét de l'Assemblée nationale, pour la poursuite & la punition de ceux qui s'opposent, & particulièrement dans le département du Loiret, au payement des dixmes & des droits de champarts ou autres droits, & pour la destruction des marques extérieures d'insurrection & de sédition : données à Saint-Cloud, le 5 août 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le 14 août audit an
Lettres patentes du roi, sur un decrét de l'Assemblée nationale, pour la poursuite & la punition de ceux qui s'opposent, & particulièrement dans le département du Loiret, au payement des dixmes & des droits de champarts ou autres droits, & pour la destruction des marques extérieures d'insurrection & de sédition : données à Saint-Cloud, le 5 août 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le 14 août audit an
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1790
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 septembre 1790, portant que les receveurs des décimes verseront à la caisse de l'extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu : données à Saint-Cloud le 21 septembre 1790
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 septembre 1790, portant que les receveurs des décimes verseront à la caisse de l'extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu : données à Saint-Cloud le 21 septembre 1790
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1790
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui abolit la noblesse héréditaire, & porte que les titres de prince, de duc, de comte, marquis & autres titres semblables, ne seront pris par qui que ce soit, ni donnés à personne : données à Paris, le 23 juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 17 juillet audit an
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui abolit la noblesse héréditaire, & porte que les titres de prince, de duc, de comte, marquis & autres titres semblables, ne seront pris par qui que ce soit, ni donnés à personne : données à Paris, le 23 juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 17 juillet audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement
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1790
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que l'économe général continuera, pendant la présente année, la régie qui lui est confiée : du 18 juillet 1790 : vu par le roi le décret dont la teneur suit : décret de l'Assemblée nationale, du 12 juillet 1790
Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que l'économe général continuera, pendant la présente année, la régie qui lui est confiée : du 18 juillet 1790 : vu par le roi le décret dont la teneur suit : décret de l'Assemblée nationale, du 12 juillet 1790
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement
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1790
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Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 4 & 5 janvier 1790, concernant les pensions, traitemens conservés, &c. la suspension de tout paiement, même provisoire, desdites pensions, & de tous appointemens & traitemens à l'égard des François actuellement absens sans mission expresse du gouvernement, & enfin le sequestre des revenus des bénéfices dont les titulaires françois, également absens du royaume, le seront encore trois mois après la publication desdites lettres patentes : données à Paris, le 14 janvier 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 20 janvier audit an
Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 4 & 5 janvier 1790, concernant les pensions, traitemens conservés, &c. la suspension de tout paiement, même provisoire, desdites pensions, & de tous appointemens & traitemens à l'égard des François actuellement absens sans mission expresse du gouvernement, & enfin le sequestre des revenus des bénéfices dont les titulaires françois, également absens du royaume, le seront encore trois mois après la publication desdites lettres patentes : données à Paris, le 14 janvier 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 20 janvier audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement
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1790
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour mettre les nouveaux corps administratifs en activité : données à Saint-Cloud, le 2 juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 10 juillet audit an
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour mettre les nouveaux corps administratifs en activité : données à Saint-Cloud, le 2 juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 10 juillet audit an
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1790
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