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Lettres patentes du roi, pour la prise de possession de Jean-François Kalandrin, de la régie des droits d'aides & autres y énoncés, pour six années, qui commenceront le premier janvier 1787, & finiront le dernier décembre 1792 : données à Versailles le 28 septembre 1786 : registrées en la Cour des aides le 5 décembre 1786

Lettres patentes du roi, pour la prise de possession de Jean-François Kalandrin, de la régie des droits d'aides & autres y énoncés, pour six années, qui commenceront le premier janvier 1787, & finiront le dernier décembre 1792 : données à Versailles le 28 septembre 1786 : registrées en la Cour des aides le 5 décembre 1786
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Chez P.G. Simon & N.H. Nyon ...1787
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Lettres patentes du roi, qui fixent la somme à payer annuellement par la généralité de La Rochelle : à titre d'abonnement pour les droits en principal & dix sols pour livre, sur les huiles fabriquées & consommées dans cette généralité : données à Versailles le 12 mai 1786 : registrées en la cour des aides le 31 mai 1786

Lettres patentes du roi, qui fixent la somme à payer annuellement par la généralité de La Rochelle : à titre d'abonnement pour les droits en principal & dix sols pour livre, sur les huiles fabriquées & consommées dans cette généralité : données à Versailles le 12 mai 1786 : registrées en la cour des aides le 31 mai 1786
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Chez P.G. Simon, imprimeurs du parlement ...1786
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Arrêt du Conseil d'État du roi, confirmatif du privilege exclusif de la compagnie royale d'assurances sur la vie : du 27 juillet 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'État du roi, confirmatif du privilege exclusif de la compagnie royale d'assurances sur la vie : du 27 juillet 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat
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Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1788
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Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & de s'attrouper, soit les jours de fêtes de Patron, soit à l'accasion des mariages, dans aucun temps de l'année & sous aucun prétexte ... : ordonne que faute par les procureurs fiscaux des justices des lieux de faire les diligences convenables pour l'exécution dudit arrêt ... : extrait ds registres du parlement : du vingt-deux décembre mil sept cent quatre-vingt-six

Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & de s'attrouper, soit les jours de fêtes de Patron, soit à l'accasion des mariages, dans aucun temps de l'année & sous aucun prétexte ... : ordonne que faute par les procureurs fiscaux des justices des lieux de faire les diligences convenables pour l'exécution dudit arrêt ... : extrait ds registres du parlement : du vingt-deux décembre mil sept cent quatre-vingt-six
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Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1787
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Arrêt du Conseil d'État du roi, portant réglement pour les sels à fournir aux Suisses : du 23 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant réglement pour les sels à fournir aux Suisses : du 23 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
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Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imp. du Parlem ...1787
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Arrêt du Conseil d'État du roi, par lequel Sa Majesté réduit à quatre livres par millier, poids de marc, les droits d'octrois, & à moitié, tous les droits de péages sur les fers qui seront voiturés sur la Saône dans tout son cours, depuis Gray jusqu'aux portes de Lyon ... : du 4 novembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, par lequel Sa Majesté réduit à quatre livres par millier, poids de marc, les droits d'octrois, & à moitié, tous les droits de péages sur les fers qui seront voiturés sur la Saône dans tout son cours, depuis Gray jusqu'aux portes de Lyon ... : du 4 novembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
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Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1787
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que le marché de la ville de Montereau continuera à se tenir dans la grande rue : du 2 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que le marché de la ville de Montereau continuera à se tenir dans la grande rue : du 2 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
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Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1787
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Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des ordonnances, édits, déclarations, arrêts, réglemens & lettres patentes, concernant la fabrication & le commerce des matieres d'or & d'argent : du 30 décembre 1786 : extrait des registres de la Cour des monnoies

Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des ordonnances, édits, déclarations, arrêts, réglemens & lettres patentes, concernant la fabrication & le commerce des matieres d'or & d'argent : du 30 décembre 1786 : extrait des registres de la Cour des monnoies
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Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1787
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Arrêt du Conseil d'État du roi, portant révocation du privilege accordé au sieur Fabre Dubosquet, pour la fabrication tant du métal propre à remplacer le cuivre dans le doublage des vaisseaux, que d'un vernis pour enduire les clous servant audit doublage : du 24 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant révocation du privilege accordé au sieur Fabre Dubosquet, pour la fabrication tant du métal propre à remplacer le cuivre dans le doublage des vaisseaux, que d'un vernis pour enduire les clous servant audit doublage : du 24 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
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Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1787
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Édit du roi, portant suppression des charges de capitaines de levrettes de la chambre du roi, & des lévriers de Champagne : donné à Versailles au mois de mai 1786 : registré en la chambre des comptes le 15 septembre 1786 : registré en la cour des aides le 20 septembre [i.e. décembre?] 1786

Édit du roi, portant suppression des charges de capitaines de levrettes de la chambre du roi, & des lévriers de Champagne : donné à Versailles au mois de mai 1786 : registré en la chambre des comptes le 15 septembre 1786 : registré en la cour des aides le 20 septembre [i.e. décembre?] 1786
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Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1787
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Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que l'arrêt de la cour du 11 décembre 1785, concernant le nombre de deniers à emboîter, sera exécuté jusqu'au dernier juin 1787, et que celui du 18 janvier dernier concernant la clôture & l'envoi des boîtes, & la marque distinctive du point pour les dix derniers mois, continuera d'avoir son exécution pendant le cours de l'année 1787 seulement : du 30 décembre 1786 : extrait des registres de la Cour des monnoies

Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que l'arrêt de la cour du 11 décembre 1785, concernant le nombre de deniers à emboîter, sera exécuté jusqu'au dernier juin 1787, et que celui du 18 janvier dernier concernant la clôture & l'envoi des boîtes, & la marque distinctive du point pour les dix derniers mois, continuera d'avoir son exécution pendant le cours de l'année 1787 seulement : du 30 décembre 1786 : extrait des registres de la Cour des monnoies
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Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1787
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Arrêt de la Cour des aides, portant règlement sur l'enregistrement des titres des privilégiés aux elections : du vingt décembre mil sept cent quatre-vingt-six

Arrêt de la Cour des aides, portant règlement sur l'enregistrement des titres des privilégiés aux elections : du vingt décembre mil sept cent quatre-vingt-six
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Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1787
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Lettres patentes du roi, pour la prise de possession par Joseph-Basile Poinsignon, des droits sur les papiers & parchemins timbrés : données à Versailles le 28 septembre 1786 : registrées en la Cour des aides le 13 novembre 1786

Lettres patentes du roi, pour la prise de possession par Joseph-Basile Poinsignon, des droits sur les papiers & parchemins timbrés : données à Versailles le 28 septembre 1786 : registrées en la Cour des aides le 13 novembre 1786
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Chez P.G. Simon, & N.H. Noyon, imprimeurs du parlement ...1787
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Lettres patentes du roi, concernant la réciprocité à établir entre la France & les etats du prince evêque de Basle, par rapport à la jurisprudence des faillites : données à Versailles le 6 décembre 1786 : registrées en parlement le dix-neuf janvier 1787

Lettres patentes du roi, concernant la réciprocité à établir entre la France & les etats du prince evêque de Basle, par rapport à la jurisprudence des faillites : données à Versailles le 6 décembre 1786 : registrées en parlement le dix-neuf janvier 1787
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Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1787
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Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime un imprimé, ayant pour titre, Réponse du Comte de Lally-Tolendal, &c. comme contraire aux réglemens de la librairie

Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime un imprimé, ayant pour titre, Réponse du Comte de Lally-Tolendal, &c. comme contraire aux réglemens de la librairie
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Chez P.G. Simon ...[1781?]
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Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que l'ordonnance rendue par les officiers du bailliage d'Orléans, pour l'exécution des ordonnances concernant les substitutions, sera homologuée pour être exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du trente mai mil sept cent quatre-vingt-dix

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que l'ordonnance rendue par les officiers du bailliage d'Orléans, pour l'exécution des ordonnances concernant les substitutions, sera homologuée pour être exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du trente mai mil sept cent quatre-vingt-dix
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Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1786
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Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne, jusqu'à ce qu'autrement par le roi il en ait été ordonné, que les administrateurs des hôpitaux situés dans le ressort de la cour, seront autorisés, après affiches mises, à procéder dans les bureaux d'aministration ... à la vente ... des immeubles réels ... : extrait des registres du parlement : du huit août mil sept cent quatre-vingt-six

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne, jusqu'à ce qu'autrement par le roi il en ait été ordonné, que les administrateurs des hôpitaux situés dans le ressort de la cour, seront autorisés, après affiches mises, à procéder dans les bureaux d'aministration ... à la vente ... des immeubles réels ... : extrait des registres du parlement : du huit août mil sept cent quatre-vingt-six
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Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1786
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Arrêt de la cour de parlement, portant réduction provisoire des mesures dont on se sert dans la paroisse d'Aizenay, pour le paiement des rentes, droits de boisselage & autres devoirs en bled : extrait des registres du parlement : du vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt-six

Arrêt de la cour de parlement, portant réduction provisoire des mesures dont on se sert dans la paroisse d'Aizenay, pour le paiement des rentes, droits de boisselage & autres devoirs en bled : extrait des registres du parlement : du vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt-six
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Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1786
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Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que tous propriétaires, fermiers, locataires ou autres, faisant valoir leurs propres héritages, ou exploitant ceux d'autrui, seront tenus, chacun en droit soi, d'écheniller ou faire écheniller les arbres étant sur lesdits héritages : ordonne pareillement que les bourses & toiles qui seront tirées des arbres, haies ou buissons, seront sur le champ brûlées dans un lieu de la campgne où il n'y aura aucun danger de communicaton de feu, soit pour les forêts, bois, landes & bruyeres, soit pour les maisons ou bâtimens, arbres, fruitiers ou autres, en quelque maniere que ce soit : le tout sous les peines portés par ledit arrêt : extrait des registres du parlement : du neuf février mil sept cent quatre-vingt-six

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que tous propriétaires, fermiers, locataires ou autres, faisant valoir leurs propres héritages, ou exploitant ceux d'autrui, seront tenus, chacun en droit soi, d'écheniller ou faire écheniller les arbres étant sur lesdits héritages : ordonne pareillement que les bourses & toiles qui seront tirées des arbres, haies ou buissons, seront sur le champ brûlées dans un lieu de la campgne où il n'y aura aucun danger de communicaton de feu, soit pour les forêts, bois, landes & bruyeres, soit pour les maisons ou bâtimens, arbres, fruitiers ou autres, en quelque maniere que ce soit : le tout sous les peines portés par ledit arrêt : extrait des registres du parlement : du neuf février mil sept cent quatre-vingt-six
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Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1786
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse & annulle une ordonnance de l'Amirauté de Marseille, rendue sur la requête de plusieurs pêcheurs catalans : du 18 novembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse & annulle une ordonnance de l'Amirauté de Marseille, rendue sur la requête de plusieurs pêcheurs catalans : du 18 novembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
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Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1786
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