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Arrêt du Conseil d'État du roi, confirmatif du privilege exclusif de la compagnie royale d'assurances sur la vie : du 27 juillet 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'État du roi, confirmatif du privilege exclusif de la compagnie royale d'assurances sur la vie : du 27 juillet 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat
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Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1788
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que le marché de la ville de Montereau continuera à se tenir dans la grande rue : du 2 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que le marché de la ville de Montereau continuera à se tenir dans la grande rue : du 2 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
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Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1787
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Arrêt du Conseil d'État du roi, par lequel Sa Majesté réduit à quatre livres par millier, poids de marc, les droits d'octrois, & à moitié, tous les droits de péages sur les fers qui seront voiturés sur la Saône dans tout son cours, depuis Gray jusqu'aux portes de Lyon ... : du 4 novembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, par lequel Sa Majesté réduit à quatre livres par millier, poids de marc, les droits d'octrois, & à moitié, tous les droits de péages sur les fers qui seront voiturés sur la Saône dans tout son cours, depuis Gray jusqu'aux portes de Lyon ... : du 4 novembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
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Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1787
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Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & de s'attrouper, soit les jours de fêtes de Patron, soit à l'accasion des mariages, dans aucun temps de l'année & sous aucun prétexte ... : ordonne que faute par les procureurs fiscaux des justices des lieux de faire les diligences convenables pour l'exécution dudit arrêt ... : extrait ds registres du parlement : du vingt-deux décembre mil sept cent quatre-vingt-six

Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & de s'attrouper, soit les jours de fêtes de Patron, soit à l'accasion des mariages, dans aucun temps de l'année & sous aucun prétexte ... : ordonne que faute par les procureurs fiscaux des justices des lieux de faire les diligences convenables pour l'exécution dudit arrêt ... : extrait ds registres du parlement : du vingt-deux décembre mil sept cent quatre-vingt-six
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Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1787
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Lettres patentes du roi, concernant la réciprocité à établir entre la France & les etats du prince evêque de Basle, par rapport à la jurisprudence des faillites : données à Versailles le 6 décembre 1786 : registrées en parlement le dix-neuf janvier 1787

Lettres patentes du roi, concernant la réciprocité à établir entre la France & les etats du prince evêque de Basle, par rapport à la jurisprudence des faillites : données à Versailles le 6 décembre 1786 : registrées en parlement le dix-neuf janvier 1787
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Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1787
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Édit du roi, portant suppression des charges de capitaines de levrettes de la chambre du roi, & des lévriers de Champagne : donné à Versailles au mois de mai 1786 : registré en la chambre des comptes le 15 septembre 1786 : registré en la cour des aides le 20 septembre [i.e. décembre?] 1786

Édit du roi, portant suppression des charges de capitaines de levrettes de la chambre du roi, & des lévriers de Champagne : donné à Versailles au mois de mai 1786 : registré en la chambre des comptes le 15 septembre 1786 : registré en la cour des aides le 20 septembre [i.e. décembre?] 1786
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Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1787
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Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que l'arrêt de la cour du 11 décembre 1785, concernant le nombre de deniers à emboîter, sera exécuté jusqu'au dernier juin 1787, et que celui du 18 janvier dernier concernant la clôture & l'envoi des boîtes, & la marque distinctive du point pour les dix derniers mois, continuera d'avoir son exécution pendant le cours de l'année 1787 seulement : du 30 décembre 1786 : extrait des registres de la Cour des monnoies

Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que l'arrêt de la cour du 11 décembre 1785, concernant le nombre de deniers à emboîter, sera exécuté jusqu'au dernier juin 1787, et que celui du 18 janvier dernier concernant la clôture & l'envoi des boîtes, & la marque distinctive du point pour les dix derniers mois, continuera d'avoir son exécution pendant le cours de l'année 1787 seulement : du 30 décembre 1786 : extrait des registres de la Cour des monnoies
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Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1787
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Arrêt du Conseil d'État du roi, portant révocation du privilege accordé au sieur Fabre Dubosquet, pour la fabrication tant du métal propre à remplacer le cuivre dans le doublage des vaisseaux, que d'un vernis pour enduire les clous servant audit doublage : du 24 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant révocation du privilege accordé au sieur Fabre Dubosquet, pour la fabrication tant du métal propre à remplacer le cuivre dans le doublage des vaisseaux, que d'un vernis pour enduire les clous servant audit doublage : du 24 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
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Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1787
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Arrêt de la Cour des aides, portant règlement sur l'enregistrement des titres des privilégiés aux elections : du vingt décembre mil sept cent quatre-vingt-six

Arrêt de la Cour des aides, portant règlement sur l'enregistrement des titres des privilégiés aux elections : du vingt décembre mil sept cent quatre-vingt-six
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Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1787
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Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des ordonnances, édits, déclarations, arrêts, réglemens & lettres patentes, concernant la fabrication & le commerce des matieres d'or & d'argent : du 30 décembre 1786 : extrait des registres de la Cour des monnoies

Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des ordonnances, édits, déclarations, arrêts, réglemens & lettres patentes, concernant la fabrication & le commerce des matieres d'or & d'argent : du 30 décembre 1786 : extrait des registres de la Cour des monnoies
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Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1787
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Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que les ordonnances & arrêts de réglement, concernant les jeux défendus, seront exécutés, en conséquence fait défenses à toutes personnes demeurant dans la ville de Clermont-Ferrand, de quelque qualité & condition qu'elles puissent être, de jouer ni de donner à jouer dans leurs maisons, ni autres endroits, à aucuns jeux de hasard, prohibés & défendus, ou autres jeux immodérés, dont la fortune de ceux qui jouent pourroit être absorbée en tout ou en partie, sous peine des amendes prononcées par la déclaration du premier mars 1781, même d'être poursuivis extraordinairement suivant la rigueur des ordonnances : extrait des registres du parlement : du vingt-six avril mil sept cent quatre-vingt-six

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que les ordonnances & arrêts de réglement, concernant les jeux défendus, seront exécutés, en conséquence fait défenses à toutes personnes demeurant dans la ville de Clermont-Ferrand, de quelque qualité & condition qu'elles puissent être, de jouer ni de donner à jouer dans leurs maisons, ni autres endroits, à aucuns jeux de hasard, prohibés & défendus, ou autres jeux immodérés, dont la fortune de ceux qui jouent pourroit être absorbée en tout ou en partie, sous peine des amendes prononcées par la déclaration du premier mars 1781, même d'être poursuivis extraordinairement suivant la rigueur des ordonnances : extrait des registres du parlement : du vingt-six avril mil sept cent quatre-vingt-six
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Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1786
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Édit du roi, portant rétablissement d'un office d'avocat du roi en la sénéchaussée d'Angers : donné à Versailles au mois de janvier 1786 : registré en parlement le vingt-un mars mil sept cent quatre-vingt-six

Édit du roi, portant rétablissement d'un office d'avocat du roi en la sénéchaussée d'Angers : donné à Versailles au mois de janvier 1786 : registré en parlement le vingt-un mars mil sept cent quatre-vingt-six
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Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1786
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Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Soissons, le 25 juillet 1786, concernant les chaumes, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du trois août mil sept cent quatre-vingt-six

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Soissons, le 25 juillet 1786, concernant les chaumes, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du trois août mil sept cent quatre-vingt-six
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Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1786
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Édit du roi, portant réduction & fixation du nombre des notaires & procureurs de la ville de Calais : donné à Versailles au mois de février 1786 : registré en parlement le 22 août suivant

Édit du roi, portant réduction & fixation du nombre des notaires & procureurs de la ville de Calais : donné à Versailles au mois de février 1786 : registré en parlement le 22 août suivant
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Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1786
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Édit du roi, qui ordonne la démolition des maisons construites sur les ponts de la ville de Paris, sur les quais & rues de Gesvres, de la Pelleterie & autre adjacentes des deux côtés de la riviere, conformément au projet arrêté en 1769 : la construction d'un pont en face de la place de Louis XV, celle d'une nouvelle salle d'opéra, le parachevement du quai d'Orsai & autres objets relatifs à l'utilité publique, à la salubrité & à l'embellissement de la capitale, autorise en conséquence les prévôt des marchands & echevins de ladite ville de Paris à constituer douze cent mille livres de rentes perpétuelles à quatre pour cent, avec un triage de primes de dix mille lots : donné à Versailles au mois de septembre 1786 : registré en parlement le 7 septembre 1786

Édit du roi, qui ordonne la démolition des maisons construites sur les ponts de la ville de Paris, sur les quais & rues de Gesvres, de la Pelleterie & autre adjacentes des deux côtés de la riviere, conformément au projet arrêté en 1769 : la construction d'un pont en face de la place de Louis XV, celle d'une nouvelle salle d'opéra, le parachevement du quai d'Orsai & autres objets relatifs à l'utilité publique, à la salubrité & à l'embellissement de la capitale, autorise en conséquence les prévôt des marchands & echevins de ladite ville de Paris à constituer douze cent mille livres de rentes perpétuelles à quatre pour cent, avec un triage de primes de dix mille lots : donné à Versailles au mois de septembre 1786 : registré en parlement le 7 septembre 1786
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Édit du roi, portant réduction du nombre des procureurs en la sénéchaussée de Gueret : donné à Versailles au mois de janvier 1786 : registré en parlement le 21 mars audit an

Édit du roi, portant réduction du nombre des procureurs en la sénéchaussée de Gueret : donné à Versailles au mois de janvier 1786 : registré en parlement le 21 mars audit an
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Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses aux habitans des paroisses de Saint-Remy, de Rameru & lieux circonvoisins, de s'attrouper & de s'assembler sous aucun prétexte, dans aucun temps, notamment le premier jour de mai de chaque année : de choisir l'un d'entr'eux pour faire le rôle de fou, de s'introduire dans le domicile d'aucun particulier, et à toutes personnes, qui n'en ont pas le droit, de porter des armes : le tout sous les peines portées audit arrêt : extrait des registres du parlement : du vingt-huit mars mil sept cent quatre-vingt-six

Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses aux habitans des paroisses de Saint-Remy, de Rameru & lieux circonvoisins, de s'attrouper & de s'assembler sous aucun prétexte, dans aucun temps, notamment le premier jour de mai de chaque année : de choisir l'un d'entr'eux pour faire le rôle de fou, de s'introduire dans le domicile d'aucun particulier, et à toutes personnes, qui n'en ont pas le droit, de porter des armes : le tout sous les peines portées audit arrêt : extrait des registres du parlement : du vingt-huit mars mil sept cent quatre-vingt-six
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Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1786
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Arrêt de la cour de parlement, qui décharge Marie-François-Victoire Salmon, fille domestique, de toutes les plaintes & accusations contre elle intentées à la requête du substitut du procureur général du roi du bailliage & siége présidial de Caen : extrait des registres du parlement : du vingt-trois mai mil sept cent quatre-vingt-six

Arrêt de la cour de parlement, qui décharge Marie-François-Victoire Salmon, fille domestique, de toutes les plaintes & accusations contre elle intentées à la requête du substitut du procureur général du roi du bailliage & siége présidial de Caen : extrait des registres du parlement : du vingt-trois mai mil sept cent quatre-vingt-six
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Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement1786
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Extrait des registres du parlement, du vingt-huit juillet mil sept cent quatre-vingt-six

Extrait des registres du parlement, du vingt-huit juillet mil sept cent quatre-vingt-six
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Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1786
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Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris : concernant la direction du pavé de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris : du 7 mars 1786

Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris : concernant la direction du pavé de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris : du 7 mars 1786
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Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1786
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