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検索結果 102 件

Observations, très-importantes de plusieurs milliers de créanciers de la maison Rohan-Guémenée, sur le rapport imprimé, relatif à l'échange de l'orient & des terres de Châtel, Carman & Recouvrance conte la Dombes

Observations, très-importantes de plusieurs milliers de créanciers de la maison Rohan-Guémenée, sur le rapport imprimé, relatif à l'échange de l'orient & des terres de Châtel, Carman & Recouvrance conte la Dombes
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De l'imprimerie de N.H. Nyon ...[1793?]
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Discours justificatif de Philibert-François Rouxel Blanchelande, ancien gouverneur des îles françoises sous-le-vent de l'Amérique

Discours justificatif de Philibert-François Rouxel Blanchelande, ancien gouverneur des îles françoises sous-le-vent de l'Amérique
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De l'imprimerie de N.H. Nyon ...1793
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Tousard, lieutenant-colonel du régiment du Cap, a la Convention nationale

Tousard, lieutenant-colonel du régiment du Cap, a la Convention nationale
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De l'imprimerie de N. H. Nyon, imprimeur ...1793
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Précis de la justification de Joseph-Paul-Augustin Cambefort, colonel du régiment du Cap, & des autres militaires déportés de Saint-Domingue, rigoureusement démontrée par les seules piéces justificatives déposées au comité colonial de la Convention nationale

Précis de la justification de Joseph-Paul-Augustin Cambefort, colonel du régiment du Cap, & des autres militaires déportés de Saint-Domingue, rigoureusement démontrée par les seules piéces justificatives déposées au comité colonial de la Convention nationale
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De l'imprimerie de N.H. Nyon, imprimeur ...1793
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant l'avancement aux grades militaires : du 29 octobre 1790

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant l'avancement aux grades militaires : du 29 octobre 1790
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De l'imprimerie de N.H. Nyon ...1791
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Loi provisoire, relative au Conseil du roi : donnée à Paris, le 29 août 1790

Loi provisoire, relative au Conseil du roi : donnée à Paris, le 29 août 1790
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De l'imprimerie de N.H. Nyon ...1791
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Consultation des jurisconsultes de Rennes, sur les domaines congéables

Consultation des jurisconsultes de Rennes, sur les domaines congéables
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De l'imprimerie de N.H. Nyon ...1791
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Développement des principes de justice & d'égalité, d'après lesquels les pharmaciens se sont permis d'adresser à l'Assemblée nationale une nouvelle constitution pour leur art

Développement des principes de justice & d'égalité, d'après lesquels les pharmaciens se sont permis d'adresser à l'Assemblée nationale une nouvelle constitution pour leur art
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De l'imprimerie de N.H. Nyon ...1791
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Pétition à l'Assemblée nationale, pour les avocats aux conseils du roi, par M. de Mirbeck : février 1791

Pétition à l'Assemblée nationale, pour les avocats aux conseils du roi, par M. de Mirbeck : février 1791
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De l'imprimerie de N.H. Nyon ...[1791]
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Villeon, contre-amiral, a la Convention nationale

Villeon, contre-amiral, a la Convention nationale
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De l'imprimerie de N.H. Nyon, imprimeur rue Mignon1793
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Loi portant suppression des offices de payeurs & de contrôleurs des rentes de l'ancien clergé : donnée à Paris, le 19 octobre 1790

Loi portant suppression des offices de payeurs & de contrôleurs des rentes de l'ancien clergé : donnée à Paris, le 19 octobre 1790
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De l'imprimerie de N.H. Nyon ...1790
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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 octobre 1790, contenant différentes dispositions relatives aux fonds nécessaires au service du trésor public, & à l'envoi des états de situation des caisses de chaque receveur pour les impositions tant directes qu'indirectes, ainsi que des états de toutes les matières d'or & d'argent portées aux hôtels des monnoies pour y être fabriquées, &c. : du 14 octobre 1790

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 octobre 1790, contenant différentes dispositions relatives aux fonds nécessaires au service du trésor public, & à l'envoi des états de situation des caisses de chaque receveur pour les impositions tant directes qu'indirectes, ainsi que des états de toutes les matières d'or & d'argent portées aux hôtels des monnoies pour y être fabriquées, &c. : du 14 octobre 1790
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De l'imprimerie de N.H. Nyon ...1790
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Proclamation du roi, concernant les opérations à terminer pour compléter le répartement des impositions ordinaires de l'ancienne province d'Alsace, pour l'année 1790 : du 17 octobre 1790

Proclamation du roi, concernant les opérations à terminer pour compléter le répartement des impositions ordinaires de l'ancienne province d'Alsace, pour l'année 1790 : du 17 octobre 1790
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De l'imprimerie de N.H. Nyon ...1790
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Loi pour l'administration des biens des monastères, & notamment de ceux de l'abbaye de Cluny : donnée à Saint-Cloud le 23 octobre 1790

Loi pour l'administration des biens des monastères, & notamment de ceux de l'abbaye de Cluny : donnée à Saint-Cloud le 23 octobre 1790
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De l'imprimerie de N.H. Nyon ...[1790]
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Loi portant établissement d'un tribunal de commerce pour le district de Pont-l'Êvêque, séant à Honfleur : donnée à Saint-Cloud, le 23 octobre 1790

Loi portant établissement d'un tribunal de commerce pour le district de Pont-l'Êvêque, séant à Honfleur : donnée à Saint-Cloud, le 23 octobre 1790
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De l'imprimerie de N.H. Nyon ...1790
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Instructions adressées par ordre du roi aux directoires de département, sur le contentieux des impositions indirectes : du 10 octobre 1790

Instructions adressées par ordre du roi aux directoires de département, sur le contentieux des impositions indirectes : du 10 octobre 1790
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De l'imprimerie de N.H. Nyon ...1790
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Loi relative à la capitation de la ci-devant noblesse de Bourgogne : donnée à Saint-Cloud, le 29 octobre 1790

Loi relative à la capitation de la ci-devant noblesse de Bourgogne : donnée à Saint-Cloud, le 29 octobre 1790
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De l'imprimerie de N.H. Nyon ...1790
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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 16 septembre 1790, portant qu'il sera payé par le trésor public à la caisse des invalides, la somme de 210,000 liv. pour la prestation des oblats : du 21 septembre 1790

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 16 septembre 1790, portant qu'il sera payé par le trésor public à la caisse des invalides, la somme de 210,000 liv. pour la prestation des oblats : du 21 septembre 1790
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De l'imprimerie de N.H. Nyon ...1790
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 13 octobre 1790 : qui ordonne que sur les huit cents millions d'assignats décrétés le 29 septembre, trente-un millions quatre-vingt-quinze mille livres seront employés au service du trésor public pour le présent mois d'octobre, & qu'il sera versé par la caisse de l'extraordinaire dans le trésor public, la somme de quatre millions trois cent quarante mille livres, qu'elle a reçue à compte du premier terme de la contribution patrotique : du 19 octobre 1790

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 13 octobre 1790 : qui ordonne que sur les huit cents millions d'assignats décrétés le 29 septembre, trente-un millions quatre-vingt-quinze mille livres seront employés au service du trésor public pour le présent mois d'octobre, & qu'il sera versé par la caisse de l'extraordinaire dans le trésor public, la somme de quatre millions trois cent quarante mille livres, qu'elle a reçue à compte du premier terme de la contribution patrotique : du 19 octobre 1790
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De l'imprimerie de N.H. Nyon ...1790
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Loi qui ordonne la formation de la municipalité de Huningue : donnée à Saint-Cloud, le 29 octobre 1790

Loi qui ordonne la formation de la municipalité de Huningue : donnée à Saint-Cloud, le 29 octobre 1790
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De l'imprimerie de N.H. Nyon ...1790
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