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Rapport fait par Barra [i.e. Bara ] (des Ardennes), sur le projet de loi tendant à autoriser la commune de Dijon à acquérir deux édifices nationaux : séance du 22 ventose an 9

Rapport fait par Barra [i.e. Bara ] (des Ardennes), sur le projet de loi tendant à autoriser la commune de Dijon à acquérir deux édifices nationaux : séance du 22 ventose an 9
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De l'Imprimerie natinaleventose an 9 [1801]
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Rapport fait par Lachièze, sur une résolution du 22 brumaire an 6, qui rapporte l'article V de la loi du 2 prairial an 3, & déclare que les articles I & II de la loi du 5 germinal an 5, sont applicables aux héritiers des condamnés par les tribunaux révolutionnaires réorganisés après le 9 thermidor an 2 : séance du 4 frimaire an 6

Rapport fait par Lachièze, sur une résolution du 22 brumaire an 6, qui rapporte l'article V de la loi du 2 prairial an 3, & déclare que les articles I & II de la loi du 5 germinal an 5, sont applicables aux héritiers des condamnés par les tribunaux révolutionnaires réorganisés après le 9 thermidor an 2 : séance du 4 frimaire an 6
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De l'Imprimerie natinalefrimaire an 6 [1797]
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Eloge funèbre de feu Monsieur Claude Coutault, curé de Saint-Germain-le-Vieil en cité : prononcé dans son eglise paroissiale, le lundi 10 janvier 1791, par M.L.F.A. Lambert, son premier vicaire, desservant la cure, & aumonier de la garde nationale, bataillon de Saint-Severin

Eloge funèbre de feu Monsieur Claude Coutault, curé de Saint-Germain-le-Vieil en cité : prononcé dans son eglise paroissiale, le lundi 10 janvier 1791, par M.L.F.A. Lambert, son premier vicaire, desservant la cure, & aumonier de la garde nationale, bataillon de Saint-Severin
紙図書
De l'Imprimerie natinale[1791]
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