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Décret de la Convention nationale, du 15e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui accorde pour l'année 1793 un supplément de traitement aux gardes des forêts nationales
Décret de la Convention nationale, du 15e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui accorde pour l'année 1793 un supplément de traitement aux gardes des forêts nationales
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図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
an IIe. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux rations de viande qui seront délivrées aux équipages des vaisseaux de la République
Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux rations de viande qui seront délivrées aux équipages des vaisseaux de la République
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図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
an IIe. de la République [1794]
全国の図書館
Décret de la Convention nationale, du 30e. jour de ventôse, an 2e. de la République française, une & indivisible : interprétatif de celui portant fixation des marchandises soumises à la loi du maximum
Décret de la Convention nationale, du 30e. jour de ventôse, an 2e. de la République française, une & indivisible : interprétatif de celui portant fixation des marchandises soumises à la loi du maximum
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
an IIe. de la République [1794]
全国の図書館
Décret de la Convention nationale, du 1er. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne de mettre en liberté les citoyens détenus par une fausse interprétation des décrets du 4 frimaire, & qui n'auroient été ni fermiers généraux, ni receveurs généraux des finances, ni intendans de province
Décret de la Convention nationale, du 1er. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne de mettre en liberté les citoyens détenus par une fausse interprétation des décrets du 4 frimaire, & qui n'auroient été ni fermiers généraux, ni receveurs généraux des finances, ni intendans de province
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
an 2e. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui approuve un arrêté pris par les représentans du peuple, pour le rétablissement de la discipline à bord des vaisseaux de la République
Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui approuve un arrêté pris par les représentans du peuple, pour le rétablissement de la discipline à bord des vaisseaux de la République
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図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
an IIe. de la République [1794]
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Décrets de la Convention nationale, des 22e. & 23e. jours de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : relatifs aux donations & successions
Décrets de la Convention nationale, des 22e. & 23e. jours de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : relatifs aux donations & successions
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図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
an IIe. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : portant création d'une commission des travaux publics
Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : portant création d'une commission des travaux publics
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図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
an IIe. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 3e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux arbres de la liberté
Décret de la Convention nationale, du 3e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux arbres de la liberté
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図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
an 2e. de la République [1794]
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Décrets de la Convention nationale, du 16e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : qui fixent le traitement des agens nationaux établis près les administrations de district, & déterminent le mode de leur remplacement
Décrets de la Convention nationale, du 16e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : qui fixent le traitement des agens nationaux établis près les administrations de district, & déterminent le mode de leur remplacement
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図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
an IIe. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui prescrit la conduite que doivent tenir les commandans des vaisseaux Français devant des vaisseaux ennemis
Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui prescrit la conduite que doivent tenir les commandans des vaisseaux Français devant des vaisseaux ennemis
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
an IIe. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de ventôse, an 2e. de la République française, une & indivisible : relatif à des pamflets contre-révolutionnaires répandus dans les halles & marchés
Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de ventôse, an 2e. de la République française, une & indivisible : relatif à des pamflets contre-révolutionnaires répandus dans les halles & marchés
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
an IIe. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne l'établissement d'une garde permanente auprès des caisses des receveurs de district
Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne l'établissement d'une garde permanente auprès des caisses des receveurs de district
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
an 2e. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 15e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne la reddition d'un compte des taxes faites par les comités révolutionnaires, ou agens se disant délégués par les représentans du peuple ou les ministres
Décret de la Convention nationale, du 15e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne la reddition d'un compte des taxes faites par les comités révolutionnaires, ou agens se disant délégués par les représentans du peuple ou les ministres
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
an 2e. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivose, an second de la République française, une & indivisible, interprétatif des lois du 25 août 1792 & du 9 brumaire dernier, relatives aux droits ci-devant féodaux
Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivose, an second de la République française, une & indivisible, interprétatif des lois du 25 août 1792 & du 9 brumaire dernier, relatives aux droits ci-devant féodaux
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
an 2e. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 12e. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une & indivisible : qui met à la disposition du ministre de la guerre les chevaux levés par la voie de la Réquisition
Décret de la Convention nationale, du 12e. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une & indivisible : qui met à la disposition du ministre de la guerre les chevaux levés par la voie de la Réquisition
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
an IIe. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : portant que chaque ouvrier cordonnier sera tenu de fournir deux paires de souliers par décade
Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : portant que chaque ouvrier cordonnier sera tenu de fournir deux paires de souliers par décade
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
an IIe. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui proroge pendant un mois le Comité de salut public
Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui proroge pendant un mois le Comité de salut public
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
an 2e. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui maintient provisoirement les baux des bois & forêts dans la propriété desquels les communes sont rentrées ou rentreront à l'avenir
Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui maintient provisoirement les baux des bois & forêts dans la propriété desquels les communes sont rentrées ou rentreront à l'avenir
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
an IIe. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux sous-officiers & gendarmes licensiés à l'armée du Rhin
Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux sous-officiers & gendarmes licensiés à l'armée du Rhin
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
an IIe. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 17e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui nomme les commissaires nationaux des armes & poudres de la République
Décret de la Convention nationale, du 17e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui nomme les commissaires nationaux des armes & poudres de la République
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an IIe. de la République [1794]
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