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Observations sur un article de la loi du 10 vendémiaire an 4, par lequel les travaux des ports de commerce sont compris dans les attributions du ministre de la marine et des colonies

Observations sur un article de la loi du 10 vendémiaire an 4, par lequel les travaux des ports de commerce sont compris dans les attributions du ministre de la marine et des colonies
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par le citoyen Isnard,ingenieur en chef des ponts et chaussées, employê ci-devant dans les travaux des ports de commerceDe l'imprimerie de Du Pont ...l'an VIe de la République [1798]
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Première lettre à l'historien, sur le message envoyé au Conseil des Cinq-Cents par le Directoire exécutif, le rapport de Savary, les disours [sic] des président du conseil de guerre, et commissaire du pouvoir exécutif, et la lettre écrité par Merlin à ce tribunal

Première lettre à l'historien, sur le message envoyé au Conseil des Cinq-Cents par le Directoire exécutif, le rapport de Savary, les disours [sic] des président du conseil de guerre, et commissaire du pouvoir exécutif, et la lettre écrité par Merlin à ce tribunal
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De l'imprimerie de Du Pont ...[1797]
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Observations sur le rapport de la commission spéciale des monnaies, fait le 30 fructidor, au Conseil des Cinq-Cents

Observations sur le rapport de la commission spéciale des monnaies, fait le 30 fructidor, au Conseil des Cinq-Cents
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De l'Imprimerie de Du Pont[1797?]
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Caisse d'emploi et d'échange en immeubles de créances sur l'Etat : prospectus d'un établissement basé sur la loi du 16 brumaire, an 5, et autres subséquentes, relatives au nouveau mode de paiement des domaines nationaux

Caisse d'emploi et d'échange en immeubles de créances sur l'Etat : prospectus d'un établissement basé sur la loi du 16 brumaire, an 5, et autres subséquentes, relatives au nouveau mode de paiement des domaines nationaux
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De l'imprimerie de Du Pont1797?]
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Conseils a une jeune femme, ou, Lettre d'augustine L.M. a Pauline D.N. suivis de quelques poésies

Conseils a une jeune femme, ou, Lettre d'augustine L.M. a Pauline D.N. suivis de quelques poésies
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De l'imprimerie de Du Pont ...l'an V [1797]
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Appel a l'opinion publique, du jugement du Conseil des Cinq Cents, dans la cause des pères et mères, aïeuls et aïeules d'émigrés

Appel a l'opinion publique, du jugement du Conseil des Cinq Cents, dans la cause des pères et mères, aïeuls et aïeules d'émigrés
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par A. MorelletDe l'Imprimerie de Du Pont[1796]
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Isnard a Fréron

Isnard a Fréron
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De l'imprimerie de Du Pont ...an IV [1796]
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Observations adressées au Conseil des Anciens, sur la résolution du 4 de ce mois, qui déclare que la loi du 29 nivose an 6, a dû être exécutée du jour de son insertion au Bulletin des Loix

Observations adressées au Conseil des Anciens, sur la résolution du 4 de ce mois, qui déclare que la loi du 29 nivose an 6, a dû être exécutée du jour de son insertion au Bulletin des Loix
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De l'imprimerie de Du Pont, rue de l'Oratoire[1799]
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Au Corps législatif sur les agens du Directoire aux colonies

Au Corps législatif sur les agens du Directoire aux colonies
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De l'imprimerie de Du Pont, rue de l'Oratoire[1799]
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Quelques réflexions contre les observations que des armateurs en course ont présentées au Conseil des Anciens, au sujet du rapport de la commission chargée d'examiner la résolution du 4 nivose, relative aux prises maritimes

Quelques réflexions contre les observations que des armateurs en course ont présentées au Conseil des Anciens, au sujet du rapport de la commission chargée d'examiner la résolution du 4 nivose, relative aux prises maritimes
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par un négociant français ...De l'imprimerie de Du Pont, rue de l'Oratoire[1799?]
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Observations ultérieures de Keidel (de Bremen), citoyen Anséatique, sur la résolution du 4 nivose an 7, concernant les prises maritimes

Observations ultérieures de Keidel (de Bremen), citoyen Anséatique, sur la résolution du 4 nivose an 7, concernant les prises maritimes
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De l'imprimerie de Du Pont, rue de l'Oratoire[1799]
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Observations rapides pour les Génois, sur la résolution du 4 prairial an 6, relative aux emprunts faits avec privilège sur les rentes

Observations rapides pour les Génois, sur la résolution du 4 prairial an 6, relative aux emprunts faits avec privilège sur les rentes
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De l'imprimerie de Du Pont, rue de l'Oratoire[1798]
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Programme du Lycée républicain, pour l'an 7 de la République française, 14e. de cet établissement

Programme du Lycée républicain, pour l'an 7 de la République française, 14e. de cet établissement
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De l'imprimerie de Du Pont, rue de l'Oratoire[1798?]
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Essai sur les contributions proposées en France pour l'an sept, sur celles qui existent actuellement en Angleterre, et sur le crédit public

Essai sur les contributions proposées en France pour l'an sept, sur celles qui existent actuellement en Angleterre, et sur le crédit public
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par Lecouteulx, représentant du peuple, membre du Conseil des Anciens, le 10 vendémiaire, l'an sept de la RépubliqueDe l'imprimerie de Du Pont, rue de l'Oratoirean VII de la République [1798]
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Facilités pour l'exécution des loix relatives au régime hypothécaire

Facilités pour l'exécution des loix relatives au régime hypothécaire
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De l'imprimerie de Du Pont, rue de l'Oratoire[1798?]
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Mémoire a consulter et consultation, pour les citoyens français, professant le culte judaïque à Bordeaux, connus sous le nom de Juifs portugais et avignonais

Mémoire a consulter et consultation, pour les citoyens français, professant le culte judaïque à Bordeaux, connus sous le nom de Juifs portugais et avignonais
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De l'imprimerie de Du Pont, rue de l'Oratoire[1798]
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Observations sur le rapport fait par le représentant Riou, au Conseil des Cinq-Cents, dans la séance du 26 messidor, an 6, sur un message du Directoire exécutif, concernant les bases de la législation sur le mode de jugement des prises maritimes, etc

Observations sur le rapport fait par le représentant Riou, au Conseil des Cinq-Cents, dans la séance du 26 messidor, an 6, sur un message du Directoire exécutif, concernant les bases de la législation sur le mode de jugement des prises maritimes, etc
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De l'imprimerie de Du Pont, rue de l'Oratoire ...[1798]
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Examen d'un écrit intitulé, Esquisse des abus de la jurisprudence en matière de prises

Examen d'un écrit intitulé, Esquisse des abus de la jurisprudence en matière de prises
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De l'imprimerie de Du Pont, rue de l'Oratoire[1798]
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Consultation sur la rescision des ventes et aliénations d'immeubles, faites sous le régime du papier-monnaie

Consultation sur la rescision des ventes et aliénations d'immeubles, faites sous le régime du papier-monnaie
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De l'imprimerie de Du Pont, rue de l'Oratoire[1798]
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Réclamation des Génois au Conseil des Cinq Cents, contre la proposition d'autoriser les débiteurs français à payer en inscriptions, leurs créanciers étrangers auxquels les rentes représentées par ces inscriptions ont été spécialement hypothéquées

Réclamation des Génois au Conseil des Cinq Cents, contre la proposition d'autoriser les débiteurs français à payer en inscriptions, leurs créanciers étrangers auxquels les rentes représentées par ces inscriptions ont été spécialement hypothéquées
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De l'imprimerie de Du Pont, rue de l'Oratoire[1798?]
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