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Décret de la Convention nationale, du 20e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible, contenant des dispositions relatives aux gardiens des scellés
Décret de la Convention nationale, du 20e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible, contenant des dispositions relatives aux gardiens des scellés
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図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise
[1794]
全国の図書館
Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la République françoise, une & indivisible : qui règle les formalités à observer pour les réclamations d'indemnités de la part des citoyens chargés d'enfans abandonnés
Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la République françoise, une & indivisible : qui règle les formalités à observer pour les réclamations d'indemnités de la part des citoyens chargés d'enfans abandonnés
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図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise
[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : relatif aux effets militaires d'habillement & campement déposés dans les communes
Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : relatif aux effets militaires d'habillement & campement déposés dans les communes
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise
[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de germinal, an second de la République françoise, une & indivisible : qui prescrit la manière de procéder à l'égard des faux témoins devant les tribunaux criminels militaires
Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de germinal, an second de la République françoise, une & indivisible : qui prescrit la manière de procéder à l'égard des faux témoins devant les tribunaux criminels militaires
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise
[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 12e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif au mode d'exécution de la loi du 7 frimaire concernant les délits dans la garde, régie ou vente des biens & effets nationaux
Décret de la Convention nationale, du 12e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif au mode d'exécution de la loi du 7 frimaire concernant les délits dans la garde, régie ou vente des biens & effets nationaux
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise
[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de nivôse, an 2e. de la République françoise, une & indivisible : relatif aux députés qui pourroient être appelés à déposer comme témoins devant les tribunaux
Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de nivôse, an 2e. de la République françoise, une & indivisible : relatif aux députés qui pourroient être appelés à déposer comme témoins devant les tribunaux
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise
[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de floréal, an second de la République françoise, une & indivisible : qui fixe le jour où seront rendus les honneurs décernés à la mémoire de Barra & Agricole Viala
Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de floréal, an second de la République françoise, une & indivisible : qui fixe le jour où seront rendus les honneurs décernés à la mémoire de Barra & Agricole Viala
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise
[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de pluviôse, l'an 2e. de la République françoise, une & indivisible : qui nomme les membres de la commission temporaire des arts, & désigne les inventaires dont ils seront respectivement chargés
Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de pluviôse, l'an 2e. de la République françoise, une & indivisible : qui nomme les membres de la commission temporaire des arts, & désigne les inventaires dont ils seront respectivement chargés
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise
[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : qui prescrit les formalités à remplir pour les envois de fonds en assignats ou en espèces à la trésorerie nationale
Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : qui prescrit les formalités à remplir pour les envois de fonds en assignats ou en espèces à la trésorerie nationale
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise
[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : interprétatif de la loi du 19 juillet 1790, concernant l'abolition du retrait lignager
Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : interprétatif de la loi du 19 juillet 1790, concernant l'abolition du retrait lignager
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise
[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de nivôse, l'an second de la République françoise, une & indivisible : qu [i.e. qui] autorise le remplacement de la somme de deux cent soixante-quinze millions deux cent soixante-quatre mille trois cent cinquante-trois livres, montant des avances faites par la trésorerie nationale pendant le mois de frimaire dernier
Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de nivôse, l'an second de la République françoise, une & indivisible : qu [i.e. qui] autorise le remplacement de la somme de deux cent soixante-quinze millions deux cent soixante-quatre mille trois cent cinquante-trois livres, montant des avances faites par la trésorerie nationale pendant le mois de frimaire dernier
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise
[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif à la faculté accordée à des acquéreurs de biens nationaux dans lesquels étoient compris des droits supprimés, de renoncer à leurs adjudications
Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif à la faculté accordée à des acquéreurs de biens nationaux dans lesquels étoient compris des droits supprimés, de renoncer à leurs adjudications
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise
[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 10e. jour de germinal, an second de la République françoise, une & indivisible : qui suspend l'exécutioution de l'arrêté du département de Paris, relatif aux locations des jardins de domaines nationaux
Décret de la Convention nationale, du 10e. jour de germinal, an second de la République françoise, une & indivisible : qui suspend l'exécutioution de l'arrêté du département de Paris, relatif aux locations des jardins de domaines nationaux
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise
[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : qui ordonne la résiliation des traités faits avec Lenchere, Choiseau, Winter & Boursault
Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : qui ordonne la résiliation des traités faits avec Lenchere, Choiseau, Winter & Boursault
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise
[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 18e jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : portant que les ministres ne pourront puiser dans le trésor public qu'en vertu d'un décret
Décret de la Convention nationale, du 18e jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : portant que les ministres ne pourront puiser dans le trésor public qu'en vertu d'un décret
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise
[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : qui établit un conservatoire pour la garde du muséum
Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : qui établit un conservatoire pour la garde du muséum
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise
[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 26e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : contenant une nouvelle rédaction du décret qui supprime les compagnies financières
Décret de la Convention nationale, du 26e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : contenant une nouvelle rédaction du décret qui supprime les compagnies financières
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise
[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : relatif aux procès criminels pour fabrication de faux assignats, commencés du 1er. janvier 1792 au 2 avril suivant
Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : relatif aux procès criminels pour fabrication de faux assignats, commencés du 1er. janvier 1792 au 2 avril suivant
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise
[1794]
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Décret de la Convention nationale du 26e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui proroge les délais accordés aux créanciers des emigrés, pour faire leurs déclarations & le dépôt de leurs titres
Décret de la Convention nationale du 26e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui proroge les délais accordés aux créanciers des emigrés, pour faire leurs déclarations & le dépôt de leurs titres
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise
[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 22e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : relatif à la confection des catalogues des Bibliothèques nationales
Décret de la Convention nationale, du 22e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : relatif à la confection des catalogues des Bibliothèques nationales
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