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Loi relative aux délais des assignations pour les colonies : du 28 germinal an XI de la République française
Loi relative aux délais des assignations pour les colonies : du 28 germinal an XI de la République française
紙
図書
De l'imprimerie du depot des lois
...
[1803]
全国の図書館
Arrêté contenant réglement sur la police de la pêche de la morue à l'île de Terre-Neuve : du 15 pluviose an XI de la République française ...
Arrêté contenant réglement sur la police de la pêche de la morue à l'île de Terre-Neuve : du 15 pluviose an XI de la République française ...
紙
図書
De l'imprimerie du dépôt des lois
...
[1803]
全国の図書館
Loi qui augmente le nombre des juges du tribunal criminel du département de la Seine, et lui attribue pendant cinq années la connaissance des crimes commis dans les colonies contre la sûreté générale et le gouvernement française : du 28 germinal an XI de la République française
Loi qui augmente le nombre des juges du tribunal criminel du département de la Seine, et lui attribue pendant cinq années la connaissance des crimes commis dans les colonies contre la sûreté générale et le gouvernement française : du 28 germinal an XI de la République française
紙
図書
De l'imprimerie du dépôt des lois
...
[1803]
全国の図書館
Arrêté relatif au paiement des militaires jouissant en France du traitement de réforme ou de la solde de retraite, qui voudront passer dans les colonies : du 19 ventose an XI de la République française ...
Arrêté relatif au paiement des militaires jouissant en France du traitement de réforme ou de la solde de retraite, qui voudront passer dans les colonies : du 19 ventose an XI de la République française ...
紙
図書
De l'imprimerie du dépôt des lois
...
[1803]
全国の図書館
Arrêté relatif aux tribunaux des îles de France et de la réunion : du 3 germinal an XI de la République française
Arrêté relatif aux tribunaux des îles de France et de la réunion : du 3 germinal an XI de la République française
紙
図書
De l'imprimerie du dépôt des lois
...
[1803]
全国の図書館
Arrêté qui prohibe l'importation des sucres rafinés : du 17 ventose an XI de la République française ...
Arrêté qui prohibe l'importation des sucres rafinés : du 17 ventose an XI de la République française ...
紙
図書
De l'imprimerie du dépôt des lois
...
[1803]
全国の図書館
Arrêté portant établissement à Baïonne d'un entrepôt de tabac en feuille venant de l'étranger : Saint-Cloud, le 21 fructidor an XI de la République française
Arrêté portant établissement à Baïonne d'un entrepôt de tabac en feuille venant de l'étranger : Saint-Cloud, le 21 fructidor an XI de la République française
紙
図書
De l'imprimerie du dépôt des lois
...
[1803]
全国の図書館
Arrêté qui prohibe l'introduction dans les ports de la République, de toute denrée et marchandise provenant de colonie ou de fabrique anglaise : du 1er. messidor an XI de la République française
Arrêté qui prohibe l'introduction dans les ports de la République, de toute denrée et marchandise provenant de colonie ou de fabrique anglaise : du 1er. messidor an XI de la République française
紙
図書
De l'imprimerie du dépôt des lois
...
[1803]
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Loi relative à la traite des Noirs et au régime des colonies : du 30 floréal an X de la République française ...
Loi relative à la traite des Noirs et au régime des colonies : du 30 floréal an X de la République française ...
紙
図書
De l'imprimerie du dépôt des lois
...
[1802]
全国の図書館
Arrêté relatif à la déduction des droits extraordinaires de sortie payés à Saint-Domingue sur les denrées coloniales exportées sur des bâtimens français : du 5 frimaire an XI de la République française ...
Arrêté relatif à la déduction des droits extraordinaires de sortie payés à Saint-Domingue sur les denrées coloniales exportées sur des bâtimens français : du 5 frimaire an XI de la République française ...
紙
図書
De l'imprimerie du dépôt des lois
...
[1802]
全国の図書館
Arrêtés relatifs aux habitans des colonies réfugiés en France : du 16 messidor an X de la République française ...
Arrêtés relatifs aux habitans des colonies réfugiés en France : du 16 messidor an X de la République française ...
紙
図書
De l'imprimerie du dépôt des lois
...
[1802]
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Arrêté concernant le retour des propriétaires blancs dans les colonies. : du 16 fructidor an X de la République française ...
Arrêté concernant le retour des propriétaires blancs dans les colonies. : du 16 fructidor an X de la République française ...
紙
図書
De l'imprimerie du depot des lois
...
[1802]
全国の図書館
Arrêté relatif à l'admission en entrepôt des Guinées bleues et de différentes espèces de marchandises destinées pour le commerce du Sénégal : du 8 floréal an X de la République française
Arrêté relatif à l'admission en entrepôt des Guinées bleues et de différentes espèces de marchandises destinées pour le commerce du Sénégal : du 8 floréal an X de la République française
紙
図書
De l'imprimerie du dépôt des lois
...
[1802]
全国の図書館
Arrêté relatif à l'entrepôt des denrées coloniales, désignées dans le no. 1er. du tarif annexé à l'arrêté du 3 thermidor an X : du 7 fructidor an X de la République française ...
Arrêté relatif à l'entrepôt des denrées coloniales, désignées dans le no. 1er. du tarif annexé à l'arrêté du 3 thermidor an X : du 7 fructidor an X de la République française ...
紙
図書
De l'imprimerie du dépôt des lois
...
[1802]
全国の図書館
Arrêté portant établissement d'un entrepôt de marchandises étrangères dans le port de Marseille : du 6 messidor an X de la République française ...
Arrêté portant établissement d'un entrepôt de marchandises étrangères dans le port de Marseille : du 6 messidor an X de la République française ...
紙
図書
De l'imprimerie du dépôt des lois
...
[1802]
全国の図書館
Arrêté qui ordonne la formation de six dépôts, pour recevoir les soldats qui voudraient servir aux colonies, et les conscrits déserteurs arrêtés par la gendarmerie : du 20 frimaire an XI de la République française ...
Arrêté qui ordonne la formation de six dépôts, pour recevoir les soldats qui voudraient servir aux colonies, et les conscrits déserteurs arrêtés par la gendarmerie : du 20 frimaire an XI de la République française ...
紙
図書
De l'imprimerie du dépôt des lois
...
[1802]
全国の図書館
Arrêtés relatifs aux douanes : du 2 thermidor an X de la République française
Arrêtés relatifs aux douanes : du 2 thermidor an X de la République française
紙
図書
De l'imprimerie du dépôt des lois
...
[1802]
全国の図書館
Arrêté relatif aux primes accordées pour l'encouragement de la pêche de la morue : du 17 ventose an X de la République française, une et indivisible
Arrêté relatif aux primes accordées pour l'encouragement de la pêche de la morue : du 17 ventose an X de la République française, une et indivisible
紙
図書
De l'imprimerie du dépôt des lois
...
[1802]
全国の図書館
Arrêté qui exempte de droits les bâtimens français à l'entrée de la rivière du Sénégal, et détermine ceux qui seront perçus à la sortie, sur la gomme, le morfil, et autres productions du pays : du 7 germinal an X de la République française, une et indivisible
Arrêté qui exempte de droits les bâtimens français à l'entrée de la rivière du Sénégal, et détermine ceux qui seront perçus à la sortie, sur la gomme, le morfil, et autres productions du pays : du 7 germinal an X de la République française, une et indivisible
紙
図書
De l'imprimerie du dépôt des lois
...
[1802]
全国の図書館
Arrêté relatif à l'organisation administrative et judiciaire de l'île de Tabago : du 11 messidor an X de la République française ...
Arrêté relatif à l'organisation administrative et judiciaire de l'île de Tabago : du 11 messidor an X de la République française ...
紙
図書
De l'imprimerie du dépôt des lois
...
[1802]
全国の図書館
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