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検索結果 157 件

Rapport annuel à M. le Garde des sceaux sur les activités des années 1969-1970-1971

Rapport annuel à M. le Garde des sceaux sur les activités des années 1969-1970-1971
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Ministère de la justice, Direction de l'éducation surveilléeImprimerie administrative[1974]
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La protection sociale et judiciaire de la jeunesse

La protection sociale et judiciaire de la jeunesse
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[discours prononcé par Jean Constant]Imprimerie administrative[1965?]
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De l'edit de Worms à la paix d'Augsbourg (1521-1555) : etude critique de la législation liégoise en matière d'hérésie

De l'edit de Worms à la paix d'Augsbourg (1521-1555) : etude critique de la législation liégoise en matière d'hérésie
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par Paul HarsinImprimerie administrative1960
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Liste chronologique provisoire des ordonnances intéressant le droit privé et pénal de la ville de Bruxelles (1229-1657)

Liste chronologique provisoire des ordonnances intéressant le droit privé et pénal de la ville de Bruxelles (1229-1657)
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Philippe GoddingImprimerie administrative[1953]
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Actes relatifs au droit régissant la propriété foncière à Bruxelles au moyen age

Actes relatifs au droit régissant la propriété foncière à Bruxelles au moyen age
紙図書
par Philippe Godding[Imprimerie administrative][1951]
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Traité élémentaire de science pénitentiaire et de défense sociale : législation pénitentiaire, administration pénitentiaire, régime pénitentiaire, problèmes de défense sociale

Traité élémentaire de science pénitentiaire et de défense sociale : législation pénitentiaire, administration pénitentiaire, régime pénitentiaire, problèmes de défense sociale
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Jean PinatelImprimerie Administrative[1950]
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Cahiers de doléances du Tiers état du bailliage de Rouen pour les Etats généraux de 1789

Cahiers de doléances du Tiers état du bailliage de Rouen pour les Etats généraux de 1789
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publiés par Marc Bouloiseau ; préface de Georges LefebvrePresses Universitaires de France1957-1960
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Rapport annuel a m. le garde des sceaux

Rapport annuel a m. le garde des sceaux
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par Ministere de la JusticeImprimerie Administration1949-
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Recueil de la législation relative à l'enfance malheureuse ou traduite en justice : promulguée depuis 1934 jusqu'en juin 1941

Recueil de la législation relative à l'enfance malheureuse ou traduite en justice : promulguée depuis 1934 jusqu'en juin 1941
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Pierre de CasabiancaImprimerie administrative1941
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Les projets d'aménagement des villes et des régions

Les projets d'aménagement des villes et des régions
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Institut International des Sciences AdministrativesImprimerie Administrative1937
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Codification des décrets-lois de 1935 et textes d'application concernant la production et la distribution de l'énergie électrique

Codification des décrets-lois de 1935 et textes d'application concernant la production et la distribution de l'énergie électrique
紙図書
publiée sous la direction de Charles BlaevoetImprimerie Administrative Centrale1937
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Les modalités administratives de financement des marchés de l'Etat et des collectivités publiques : conclusions adoptées par le Conseil national économique dans sa session des 28 et 29 mars 1938 et rapport présenté par M. Hubert

Les modalités administratives de financement des marchés de l'Etat et des collectivités publiques : conclusions adoptées par le Conseil national économique dans sa session des 28 et 29 mars 1938 et rapport présenté par M. Hubert
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[Conseil national économique]1938
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L'organisation du crédit à l'agriculture : conclusions adoptées par le Conseil National économique dans sa session des 28 et 29 mars 1938et rapport présenté par M. Auboyneau

L'organisation du crédit à l'agriculture : conclusions adoptées par le Conseil National économique dans sa session des 28 et 29 mars 1938et rapport présenté par M. Auboyneau
紙図書
[Conseil national économique]1938
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Le crédit à la construction et au batiment : conclusions et rapport

Le crédit à la construction et au batiment : conclusions et rapport
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Conseil national économique1938
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Le crédit à moyen terme

Le crédit à moyen terme
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[Conseil national économique]1938
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Catalogue des actes de l'Abbaye de Saint-Denis relatifs à la province ecclésiastique de Sens, de 1151 à 1346, précédé d'une introduction sur les sources de l'histoire san-dyonisienne, les privilèges spirituels de l'abbaye et la vie monastique

Catalogue des actes de l'Abbaye de Saint-Denis relatifs à la province ecclésiastique de Sens, de 1151 à 1346, précédé d'une introduction sur les sources de l'histoire san-dyonisienne, les privilèges spirituels de l'abbaye et la vie monastique
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par Germaine LebelImprimerie administrative centrale1935
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Documents relatifs à la Procédure en foires de Champagne et de Brie : contre des débiteurs défaillants originaires de Malines

Documents relatifs à la Procédure en foires de Champagne et de Brie : contre des débiteurs défaillants originaires de Malines
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publiés par Henri LaurentImprimerie Administrative1929
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Archives des communes rurales : principes généraux et cadre de classement

Archives des communes rurales : principes généraux et cadre de classement
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Directiom des archivesImprimerie administrative1928
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Études sur les plantes et matières premières coloniales : propres a la fabrication du papier

Études sur les plantes et matières premières coloniales : propres a la fabrication du papier
紙図書
par F. Heim de Balsac...[et al.]Imprimerie Administrative1926
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La compétence de la Société des Nations dans le règlement des conflits internationaux

La compétence de la Société des Nations dans le règlement des conflits internationaux
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Charles RousseauImprimerie administrative centrale1927
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