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検索結果 9 件

La commune devant le tribunal administratif

La commune devant le tribunal administratif
紙図書
par Bernard BetschLa Lettre du cadre territorial2004
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L'economie sociale et solidaire au service d'un projet de territoire

L'economie sociale et solidaire au service d'un projet de territoire
紙図書
par Patrick LoquetLa lettre du cadre territorialc2004
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Le département dans la nouvelle décentralisation

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紙図書
par Eugène Minot ; préf. de Claudy Le BretonLa Lettre du cadre territorial, 20052005
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Rôle et responsabilité des communes dans l'aménagement des rythmes scolaires

Rôle et responsabilité des communes dans l'aménagement des rythmes scolaires
紙図書
par Jean-Michel GrenierLa Lettre du cadre territorialc2003
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L'expropriation

L'expropriation
紙図書
par Benard BetschLa lettre du cadre territorialc2003
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Les conseils d'enfants et de jeunes

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紙図書
par Michel ChampredonLa Lettre du cadre territorial2003
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Communication publique territoriale et démocratie participative

Communication publique territoriale et démocratie participative
紙図書
par André HartereauLa Lettre du cadre territorialc2002
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L'Europe : mode d'emploi

L'Europe : mode d'emploi
紙図書
par Patrick Martin-Genier... [et al.]La Lettre du Cadre Territorial1999
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Le Code de la coopération intercommunale annoté commenté

Le Code de la coopération intercommunale annoté commenté
紙図書
par Dominique Deporcq ... [et al.]La lettre du cadre territorial1999
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