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検索結果 92 件

La loi "Quilliot" du 22 juin 1982, ou, Le nouveau droit des rapports locatifs portant sur des locaux à usage d'habitation ou mixte / Alain Boituzat ; préface par Jacques Ghestin.

La loi "Quilliot" du 22 juin 1982, ou, Le nouveau droit des rapports locatifs portant sur des locaux à usage d'habitation ou mixte / Alain Boituzat ; préface par Jacques Ghestin.
紙図書
Librairie du Journal des notaires et des avocats[1982]<AF2-821-A2>
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Le nouveau droit français des brevets d'invention

Le nouveau droit français des brevets d'invention
紙図書
Paul MathélyLibrairie du journal des notaires et des avocatsc1991
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  • 一般注記Includes index

Les Garanties de bonne fin des opérations de construction immobilière / Yves-Paul Bouchetard, ... ; [publié par le] "Journal des notaires et des avocats".

Les Garanties de bonne fin des opérations de construction immobilière / Yves-Paul Bouchetard, ... ; [publié par le] "Journal des notaires et des avocats".
紙図書
Librairie du "Journal des notaires et des avocats"1977.<AF2-821-22>
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  • 著者標目Bouchetard, Yves Paul.

Les donations entre époux 2nd éd

Les donations entre époux 2nd éd
紙図書
André RaisonLibrairie du Journal des Notaires et des Avocatsc1990
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  • 一般注記Includes bibliographical references

Le statut des mineurs et des majeurs protégés 4e éd

Le statut des mineurs et des majeurs protégés 4e éd
紙図書
André RaisonLibrairie du Journal des notaires et des avocats[1989]
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  • 一般注記Includes bibliographical references asnd index Includes index

La mitoyenneté des murs et des clôtures autres que les murs Nouv. éd

La mitoyenneté des murs et des clôtures autres que les murs Nouv. éd
紙図書
Bernard BoubliLibrairie du Journal des notaires et des avocats[1986]
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  • 一般注記Includes bibliographical references an...

Liberté et détention : commentaire de la loi du 17 Juillet 1970 première et deuxième parties / par Raymond Charles. (Comment faire: législation jurisprudence doctrine ; 27)

Liberté et détention : commentaire de la loi du 17 Juillet 1970 première et deuxième parties / par Raymond Charles. (Comment faire: législation jurisprudence doctrine ; 27)
紙図書
Librairie du journal des notaires et des avocats[1972]<AF2-781-14>
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  • 件名Preventive detention -- France. Arrest -- Fr...

La nouvelle profession d'avocat; commentaire de la loi du 31 décembre 1971 et des décrets des 21 avril, 9 juin, 13 juillet et 25 août 1972.

La nouvelle profession d'avocat; commentaire de la loi du 31 décembre 1971 et des décrets des 21 avril, 9 juin, 13 juillet et 25 août 1972.
紙図書
Librairie du Journal des notaires et des avocats[1972]<AF2-773-9>
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  • 一般注記Includes legislation.
  • タイトル標目France. Laws, statutes, etc.

Nouveau code de procédure civile : commenté dans l'ordre des articles

Nouveau code de procédure civile : commenté dans l'ordre des articles
紙図書
par Emmanuel Blanc ; avec le concours de Jean ViatteLibrairie du Journal des notaires et des avocats1985
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  • 一般注記Includes bibliographcial references an...

Les sociétés d'économie mixte locales

Les sociétés d'économie mixte locales
紙図書
par Raymond Allou ; avec la collaboration de Daniel MarissaLibrairie du Journal des notaires et des avocats1985
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  • 一般注記Includes index

Code civil : à jour au 15 octobre 1985

Code civil : à jour au 15 octobre 1985
紙図書
Librairie du Journal des notaires et des avocats[1985]
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Les concentrations d'entreprises et la position dominante: les six pays du Marché commun, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis d'Amérique, et le Japon. Préf. par Berthold Goldman.

Les concentrations d'entreprises et la position dominante: les six pays du Marché commun, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis d'Amérique, et le Japon. Préf. par Berthold Goldman.
紙図書
Librairie du Journal des notaires et des avocats[1971]<A411-90>
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Comment est évalué le préjudice corporel. 2e édition. (Comment faire: législation, jurisprudence, doctrine ; 20)

Comment est évalué le préjudice corporel. 2e édition. (Comment faire: législation, jurisprudence, doctrine ; 20)
紙図書
Librairie du Journal des notaires et des avocats1971.<AF2-831-8>
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Code civil : à jour au 1er octobre 1983

Code civil : à jour au 1er octobre 1983
紙図書
Librairie du Journal des notaires et des avocats1983
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Le droit français des signes distinctifs

Le droit français des signes distinctifs
紙図書
Paul Mathély ; préface par J.J. BurstLibrairie du Journal des notaires et des avocats[1984]
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  • 一般注記Includes index

L'impot sur les grandes fortunes

L'impot sur les grandes fortunes
紙図書
par Rene BlancherLibrairie du journal des notaires et des avocats1983.6
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  • 一般注記Includes index and table analytique

Agenda des professions judiciaires et juridique ; Annuaire des professions judiciaires et juridiques : 1984, 138e année :set

Agenda des professions judiciaires et juridique ; Annuaire des professions judiciaires et juridiques : 1984, 138e année :set
紙図書
Librairie du journal des notaires et des avocats[1983]
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Le statut des mineurs et des majeurs protégés : supplément de mise à jour au 1er janvier 1982 : pbk

Le statut des mineurs et des majeurs protégés : supplément de mise à jour au 1er janvier 1982 : pbk
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André RaisonLibrairie du journal des notaires et des avocats1982
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La loi "Quilliot" du 22 juin 1982, ou, Le nouveau droit des rapports locatifs portant sur des locaux à usage d'habitation ou mixte

La loi "Quilliot" du 22 juin 1982, ou, Le nouveau droit des rapports locatifs portant sur des locaux à usage d'habitation ou mixte
紙図書
Alain Boituzat ; préface par Jacques GhestinLibrairie du Journal des notaires et des avocats[1982]
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  • 一般注記Includes bibliographical references an...

Code civil : à jour au 1er octobre 1981

Code civil : à jour au 1er octobre 1981
紙図書
Librairie du Journal des notaires et des avocats[1981]
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