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Code expliqué de la presse; traité général de la police de la presse et des délits de publication. Deuxième édition, complètement refondue et mise en cournat de la doctrine, de la législation et de la juriprudence, par Paul Matter et J. Rondelet.
Code expliqué de la presse; traité général de la police de la presse et des délits de publication. Deuxième édition, complètement refondue et mise en cournat de la doctrine, de la législation et de la juriprudence, par Paul Matter et J. Rondelet.
紙
図書
Marchal & Godde
1911-
<157-84>
国立国会図書館
Traité juridique de l'industrie électrique. Manuel pratique de législation, réglementation et jurisprudence en matière de production et distribution d'énergie électrique. Par Paul Istel, ... [et] E. Lémonon, ...
Traité juridique de l'industrie électrique. Manuel pratique de législation, réglementation et jurisprudence en matière de production et distribution d'énergie électrique. Par Paul Istel, ... [et] E. Lémonon, ...
紙
図書
Marchal & Godde
1911.
<149-196>
国立国会図書館
Droits de mutation par décès depuis la guerre d'aprés les lois promulguées jusqu'au 31 aout 1918 : guide pratique avec fromules, alculs, et tableaux des taxes et droits
Droits de mutation par décès depuis la guerre d'aprés les lois promulguées jusqu'au 31 aout 1918 : guide pratique avec fromules, alculs, et tableaux des taxes et droits
紙
図書
par Albert André
Marchal & godde
1918
全国の図書館
Précis de procédure civile usuelle et pratique 2. éd
Précis de procédure civile usuelle et pratique 2. éd
紙
図書
L. Legrand
Marchal & Godde
1918
全国の図書館
Le tarif en matière civile appliqué d'après la jurisprudence et la doctrine 10e éd., rev. et corrigée / par M. Émile Raviart
Le tarif en matière civile appliqué d'après la jurisprudence et la doctrine 10e éd., rev. et corrigée / par M. Émile Raviart
紙
図書
par O. Raviart
Marchal & Godde
1918
全国の図書館
Des diverses concessions et permissions de police en particulier
Des diverses concessions et permissions de police en particulier
紙
図書
par Alfred Valerius
F. Larcier
1920
全国の図書館
Concessions administratives et permissions de police accordées par les communes : principes généraux, régies communales, juridictions administratives
Concessions administratives et permissions de police accordées par les communes : principes généraux, régies communales, juridictions administratives
紙
図書
par Alfred Valerius
F. Larcier
1920
全国の図書館
Traité pratique du régime hypothécaire : contenant transcriptions, privilèges, hypothèques, inscriptions, radiations, purges, saisies, ordres, responsabilité des conservateurs, droits fiscaux et salaires, etc., suivi de formules d'inscriptions et de réquisitions hypothécaires 3. éd., refondue et augm.
Traité pratique du régime hypothécaire : contenant transcriptions, privilèges, hypothèques, inscriptions, radiations, purges, saisies, ordres, responsabilité des conservateurs, droits fiscaux et salaires, etc., suivi de formules d'inscriptions et de réquisitions hypothécaires 3. éd., refondue et augm.
紙
図書
par Albert André
Marchal & Godde
1916
全国の図書館
Traité théorique et pratique des actions possessoires et du bornage 4e éd., refondue, augm
Traité théorique et pratique des actions possessoires et du bornage 4e éd., refondue, augm
紙
図書
par Émile Raviart
Marchal & Godde
1914
全国の図書館
Notice sur la surenchère du 10e (ART. 2185 C.C.)
Notice sur la surenchère du 10e (ART. 2185 C.C.)
紙
図書
par L. Mallard
Marchal & Godde
1914
全国の図書館
Formulaire général et alphabétique du notariat : avec la technologie des actes, la capacité de contracter, les formalités, les tarifs d'enregistrement, timbre et hypothèque, un tableau général des actes et des textes formant leurs fondements légaux, l'organisation professionnelle, etc 9e éd.
Formulaire général et alphabétique du notariat : avec la technologie des actes, la capacité de contracter, les formalités, les tarifs d'enregistrement, timbre et hypothèque, un tableau général des actes et des textes formant leurs fondements légaux, l'organisation professionnelle, etc 9e éd.
紙
図書
par Albert André
Marchal & Godde
1914
全国の図書館
Traité pratique et formulaire des liquidations et partages, contenant successions, communautés, sociétés, indivisions, reprises, restitutions de dots : avec les honoraires et les droits fiscaux 4e éd. rev. et mise au courant
Traité pratique et formulaire des liquidations et partages, contenant successions, communautés, sociétés, indivisions, reprises, restitutions de dots : avec les honoraires et les droits fiscaux 4e éd. rev. et mise au courant
紙
図書
par Albert André
Marchal & Godde
1914
全国の図書館
Le contrat d'assurance sur la vie : notions sommaires sur le mécanisme du contrat précis de droit civil : étude théorique et pratique du droit fiscal
Le contrat d'assurance sur la vie : notions sommaires sur le mécanisme du contrat précis de droit civil : étude théorique et pratique du droit fiscal
紙
図書
par F. Lascour
Marchal & Godde
1914
全国の図書館
La révision des listes électorales et la loi du 29 juillet 1913
La révision des listes électorales et la loi du 29 juillet 1913
紙
図書
par P. Drillon
Marchal & Godde
1914
全国の図書館
La loi sur les tribunaux pour enfants, conditions d'application
La loi sur les tribunaux pour enfants, conditions d'application
紙
図書
Eug. Prévost, Paul Kahn ; préface de Albert Rivière
Marchal & Godde
1914
全国の図書館
Manuel de l'emprunteur sur warrants agricoles et sur warrant-hôtelier
Manuel de l'emprunteur sur warrants agricoles et sur warrant-hôtelier
紙
図書
par M. Beyne
Marchal & Godde
1914
全国の図書館
Traité juridique de l'industrie électrique : manuel pratique de législation, réglementation et jurisprudence en matière de production et distribution d'énergie électrique 2e éd
Traité juridique de l'industrie électrique : manuel pratique de législation, réglementation et jurisprudence en matière de production et distribution d'énergie électrique 2e éd
紙
図書
par Paul Istel, E. Lémonon
Marchal & Godde
1914
全国の図書館
Manuel pratique de la loi du 12 janvier 1895, sur la Saisie-Arrêt : avec un formulaire complet à l'usage des juges de paix, greffiers, huissiers et aussi des patrons, employés et ouvriers Nouv. éd
Manuel pratique de la loi du 12 janvier 1895, sur la Saisie-Arrêt : avec un formulaire complet à l'usage des juges de paix, greffiers, huissiers et aussi des patrons, employés et ouvriers Nouv. éd
紙
図書
par Émile Le Pelletier
Marchal & Godde
1913
全国の図書館
La recherche de la paternité : commentaire théorique et pratique de la Loi du 16 novembre 1912, suivi d'un essai de législation comparée
La recherche de la paternité : commentaire théorique et pratique de la Loi du 16 novembre 1912, suivi d'un essai de législation comparée
紙
図書
par François Brun ; précédé d'une préface de M. Louis Martin
Marchal & Godde
1913
全国の図書館
Les effets comparés de l'action paulienne de l'action oblique et de l'action en simulation
Les effets comparés de l'action paulienne de l'action oblique et de l'action en simulation
紙
図書
par Constantin Bratiano
Marchal & Godde
1913
全国の図書館
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