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検索結果 288 件

Revue Internationale de Droit Compare

Revue Internationale de Droit Compare
紙デジタル雑誌
Societe de Legislation Comparee<Z51-C238>
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  • 改題前Bulletin mensuel de la Societe de Legislation Comparee
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Valeurs et technologie du droit constitutionnel : recueil d'articles (Collection Droits étrangers ; volume 17)

Valeurs et technologie du droit constitutionnel : recueil d'articles (Collection Droits étrangers ; volume 17)
紙図書
Yoïchi HiguchiSociété de législation comparée[2022]<AZ-213-D3>
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L'irréductible originalité des systèmes constitutionnels à la lumière des expériences française et japonaise : actes du XIIIe séminaire franco-japonais de droit public - Universités de Reims Champagne-Ardenne et Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (12-14 septembre 2019) (Collection colloques ; volume 49)

L'irréductible originalité des systèmes constitutionnels à la lumière des expériences française et japonaise : actes du XIIIe séminaire franco-japonais de droit public - Universités de Reims Champagne-Ardenne et Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (12-14 septembre 2019) (Collection colloques ; volume 49)
紙図書
sous la direction de Julien BourdonSociété de législation comparée[2021]<AZ-213-D2>
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La réécriture du Code civil : le droit français des contrats après la réforme de 2016 : avec la traduction en anglais de l'Ordonnance et des modifications introduites en 2018 par la loi de ratification (Droit comparé et européen ; volume 29)

La réécriture du Code civil : le droit français des contrats après la réforme de 2016 : avec la traduction en anglais de l'Ordonnance et des modifications introduites en 2018 par la loi de ratification (Droit comparé et européen ; volume 29)
紙図書
sous la direction de John Cartwright, Bénédicte Fauvarque-Cosson et Simon Whittaker.Société de législation comparée[2018]<AF2-831-B14>
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L'état présent du bicamérisme en Europe : actes de la journée d'étude du 16 octobre 2015 organisée par la Section "droit constitutionnel" de la Société de législation comparée (Collection colloques ; volume 32)

L'état présent du bicamérisme en Europe : actes de la journée d'étude du 16 octobre 2015 organisée par la Section "droit constitutionnel" de la Société de législation comparée (Collection colloques ; volume 32)
紙図書
sous la direction de Philippe Lauvaux et Jean Massot.Société de législation comparée[2017]<AE5-241-B41>
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  • タイトル標目Colloques (Société de législation comparée) ; volume 32.

La sphère privée (Collection Droits étrangers ; volume 14)

La sphère privée (Collection Droits étrangers ; volume 14)
紙図書
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson.Société de législation comparée[2016]<A225-B441>
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Les procédures administratives et le contrôle à la lumière de l'expérience européenne en France et en Russie (Collection de l'UMR de droit comparé de Paris ; v. 26)

Les procédures administratives et le contrôle à la lumière de l'expérience européenne en France et en Russie (Collection de l'UMR de droit comparé de Paris ; v. 26)
紙図書
sous la direction de Talia Iaroulovna Khabrieva et Gérard Marcou.Société de législation comparéec2012.<AF2-311-B115>
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Le patrimoine au 21e siècle : regards croisés franco-japonais (Collection droits étrangers ; volume 12)

Le patrimoine au 21e siècle : regards croisés franco-japonais (Collection droits étrangers ; volume 12)
紙図書
sous la direction scientifique de Michel Grimaldi [and three others].Société de législation comparée[2012]<AF2-821-B8>
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L'information : VIIIe journées juridiques franco-japonaises 26-27 septembre 2011 Tokyo (Collection droits étrangers ; volume 11)

L'information : VIIIe journées juridiques franco-japonaises 26-27 septembre 2011 Tokyo (Collection droits étrangers ; volume 11)
紙図書
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Yoichi Ito.Société de législation comparée[2012]<A225-B324>
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L'imprévision et le nouveau droit des obligations : Journées Capitant bilatérales franco-espagnoles organisées à Perpignan et Gérone, les 27 et 28 juin 2022

L'imprévision et le nouveau droit des obligations : Journées Capitant bilatérales franco-espagnoles organisées à Perpignan et Gérone, les 27 et 28 juin 2022
紙図書
sous la direction de Yves Picod et Albert Ruda Gonzalez ; avec la coordination de Elena LaurobaSociété de législation comparéec2024
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Le code civil enrichi : méthodes contemporaines d'interprétation législative contraignante hors litige

Le code civil enrichi : méthodes contemporaines d'interprétation législative contraignante hors litige
紙図書
sous la direction de Naiara Posenato et Gustavo CerqueiraSociété de législation comparéec2024
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  • 一般注記...it civil de la Société de législation comparée, de la faculté de droit et sc...

Cour de justice et justice pénale en Europe (Collection de l'UMR de droit comparé de Paris ; volume 19)

Cour de justice et justice pénale en Europe (Collection de l'UMR de droit comparé de Paris ; volume 19)
紙図書
sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda, coordination, Juliette Tricot.Société de législation comparée[2010]<AE5-771-B54>
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La société de législation comparée : études sur 150 ans d'histoire

La société de législation comparée : études sur 150 ans d'histoire
紙図書
sous la direction de Nicolas Cornu Thénard et Sylvain SoleilSociété de législation comparée2023
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  • 著者標目Société de législation comparée Cornu Thénard, Nicolas Soleil...

Le pouvoir des cours constitutionnelles

Le pouvoir des cours constitutionnelles
紙図書
Raphaël Paour ; préface de Michel TroperSociété de législation comparéec2023
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L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
紙図書
sous la direction de Vanessa Monteillet et Gustavo Cerqueira ; [Guilhem Bartolotti ... et al.]Société de législation comparéec2023
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"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion? : actes du colloque tenu à la Cour de cassation le 22 mars 2021

"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion? : actes du colloque tenu à la Cour de cassation le 22 mars 2021
紙図書
sous la direction de Gustavo Cerqueira, Hugues Fulchiron et Nicolas NordSociété de législation comparéec2022
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L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles : approches de droits étrangers et de droit comparé

L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles : approches de droits étrangers et de droit comparé
紙図書
sous la direction de François BarqueSociété de législation comparéec2023
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La responsabilité du chef de l'état. (Collection colloques ; v. 12)

La responsabilité du chef de l'état. (Collection colloques ; v. 12)
紙図書
Société de législation comparéec2009.<A211-B57>
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  • 一般注記...utionnel de la société de législation comparée"--P. [7].
  • タイトル標目Colloques (Société de législation comparée) ; v. 12.
  • 著者標目Société de législation comparée.

L'office du juge et la règle de conflit de lois : conférence du 17 mai 2021, Cour de cassation

L'office du juge et la règle de conflit de lois : conférence du 17 mai 2021, Cour de cassation
紙図書
sous la direction de François Ancel et Gustavo CerqueiraSociété de législation comparéec2022
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Études en l'honneur du professeur Iacyr de Aguilar Vieira v. 2

Études en l'honneur du professeur Iacyr de Aguilar Vieira v. 2
紙図書
textes réunis par Gustavo Cerqueira et Gustavo TepedinoSociété de législation comparéec2022
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