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Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne 27e édition 2024 [édition] (Les codes Dalloz. Public)

Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne 27e édition 2024 [édition] (Les codes Dalloz. Public)
紙図書
Dalloz/Lefebvre Dalloz[2023]<AF2-391-D6>
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Recherche sur la notion de collectivité locale en droit administratif français / Mathieu Doat ; préface de Jean-Arnaud Mazères. (Bibliothèque de droit public ; t. 230)

Recherche sur la notion de collectivité locale en droit administratif français / Mathieu Doat ; préface de Jean-Arnaud Mazères. (Bibliothèque de droit public ; t. 230)
紙図書
L.G.D.J.c2003.<AF2-391-B16>
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Essai sur la nature de la délibération locale / Elisabeth Mella ; préface de Jean du Bois de Gaudusson. (Bibliothèque de droit public ; t. 234)

Essai sur la nature de la délibération locale / Elisabeth Mella ; préface de Jean du Bois de Gaudusson. (Bibliothèque de droit public ; t. 234)
紙図書
L.G.D.J.c2003.<AF2-391-B15>
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Les droits des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales / Laetitia Janicot ; préface de Michel Verpeaux. (Bibliothèque de droit public ; t. 238)

Les droits des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales / Laetitia Janicot ; préface de Michel Verpeaux. (Bibliothèque de droit public ; t. 238)
紙図書
L.G.D.J.c2004.<AF2-391-B17>
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Droit des collectivités locales 6e éd. mise à jour

Droit des collectivités locales 6e éd. mise à jour
紙図書
Jean-Bernard Auby, Jean-François Auby, Rozen NoguellouPresses universitaires de France2015
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Droit de la coopération intercommunale : création, financement, fonctionnement

Droit de la coopération intercommunale : création, financement, fonctionnement
紙図書
François BenchendikhMoniteurc2013
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Droit des collectivités locales 5e éd. mise à jour

Droit des collectivités locales 5e éd. mise à jour
紙図書
Jean-Bernard Aubey, Jean-François Auby, Rozen NoguellouPresses universitaires de France2009
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Droit des collectivités locales 4e éd. mise à jour

Droit des collectivités locales 4e éd. mise à jour
紙図書
Jean-Bernard Aubey, Jean-François Auby, Rozen NoguellouPresses universitaires de Francec2008
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Droit des collectivités territoriales

Droit des collectivités territoriales
紙図書
Virginie DonierDalloz2014
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Les collectivités locales : mélanges en l'honneur de Jacques Moreau

Les collectivités locales : mélanges en l'honneur de Jacques Moreau
紙図書
contributions rassemblées par Jacques PetitEconomicac2003
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Associations et collectivités territoriales : les liaisons dangereuses : réflexions dans le prolongement de la journée d'étude du 4 avril 2007

Associations et collectivités territoriales : les liaisons dangereuses : réflexions dans le prolongement de la journée d'étude du 4 avril 2007
紙図書
sous la direction de Jean-David Dreyfus, Hervé Groud, Serge PugeaultL'Harmattanc2009
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La mise en œuvre de la décentralisation : étude comparée France, Belgique, Canada : actes du colloque de la faculté de droit et de science politique de Rennes, 18 et 19 novembre 2004

La mise en œuvre de la décentralisation : étude comparée France, Belgique, Canada : actes du colloque de la faculté de droit et de science politique de Rennes, 18 et 19 novembre 2004
紙図書
sous la direction de Gilles Guiheux ; préface de Jean-Bernard Auby ; conclusion de Francis DelpéréeBruylant2006
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Institutions Ed. mise à jour au 2 décembre 1984

Institutions Ed. mise à jour au 2 décembre 1984
紙図書
[Ministère de l'intérieur et de la décentralisation]Journaux officiel de la République française1984
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