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検索結果 69 件

Le pouvoir de décision unilatérale : étude de droit comparé interne / Xavier Dupré de Boulois. (Bibliothèque de droit public ; t. 248)

Le pouvoir de décision unilatérale : étude de droit comparé interne / Xavier Dupré de Boulois. (Bibliothèque de droit public ; t. 248)
紙図書
L.G.D.J.c2006.<AF2-311-B32>
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  • 件名Administrative acts -- France.

Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs : contribution à l'interprétation du contrat en droit public

Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs : contribution à l'interprétation du contrat en droit public
紙図書
Valentin Lamy ; [préface de Florian Linditch]Mare & Martinc2022
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La régularisation des actes administratifs : étude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien

La régularisation des actes administratifs : étude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien
紙図書
Émilie Barbin ; préface de Caroline Chamard-Heim et Fernando Dias Menezes de AlmeidaLGDJ, Lextenso2023
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La décision implicite d'acceptation en droit administratif français

La décision implicite d'acceptation en droit administratif français
紙図書
Armand Desprairies ; [preface de Fabrice Melleray]Mare & Martinc2021
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Les méthodes en droit administratif

Les méthodes en droit administratif
紙図書
sous l'égide de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) ; avec les contributions de Louis Bahougne ... [et al.]Dallozc2018
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Le Conseil d'État, juge de cassation / Jean Massot ... [et al.]. 5e éd. (Collection administration nouvelle)

Le Conseil d'État, juge de cassation / Jean Massot ... [et al.]. 5e éd. (Collection administration nouvelle)
紙図書
Berger-Levraultc2001.<AF2-311-B10>
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  • 件名...cial review of administrative acts -- France.

La décision administrative

La décision administrative
紙図書
Benjamin Defoort ; préface de Bertrand SeillerLGDJ, Lextenso éditionsc2015
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Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'État : étude sur la dualité fonctionnelle

Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'État : étude sur la dualité fonctionnelle
紙図書
Verlaine Etame Sone ; [préface de Michel Degoffe]Mare & Martinc2023
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Les sources et le juge : pbk 5e éd

Les sources et le juge : pbk 5e éd
紙図書
Bertrand SeillerFlammarionc2013
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Les sources et le juge : pbk 4e éd

Les sources et le juge : pbk 4e éd
紙図書
Bertrand SeillerFlammarionc2011
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Le Conseil d'État, juge de cassation 6e éd

Le Conseil d'État, juge de cassation 6e éd
紙図書
Jean Massot ... [et al.] ; [préface, Jean-Marc Sauvé]Berger-Levrault2018
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Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence 17e éd., mise à jour

Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence 17e éd., mise à jour
紙図書
Jean-François Lachaume ... [et al.]Presses Universitaires de France2017
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Les sources et le juge 6e éd

Les sources et le juge 6e éd
紙図書
Bertrand SeillerFlammarionc2016
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Les circulaires administratives : contribution à l'étude du droit administratif

Les circulaires administratives : contribution à l'étude du droit administratif
紙図書
Geneviève KoubiEconomicac2003
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La notion de condition : contribution à l'étude de l'acte administratif

La notion de condition : contribution à l'étude de l'acte administratif
紙図書
Sophie TheronL'Harmattanc2001
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Droit administratif : moyens d'action de l'administration / Jean Claude Bastion, Eric Giuily.

Droit administratif : moyens d'action de l'administration / Jean Claude Bastion, Eric Giuily.
紙図書
Ministère de l'économie [et] Ministère du budget, Direction du personnel et des services généraux, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement1982-<AF2-311-84>
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  • 件名Administrative law -- France. Administrative acts -- France.

L'acte conservatoire en droit administratif / Marcel-René Tercinet.

L'acte conservatoire en droit administratif / Marcel-René Tercinet.
紙図書
s.n.1977?]<AF2-313-17>
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  • 件名Administrative acts -- France.

La tutelle de l'État sur les communes / Guy Melleray. (Bibliothèque des collectivités locales)

La tutelle de l'État sur les communes / Guy Melleray. (Bibliothèque des collectivités locales)
紙図書
Sirey1981.<AF2-391-32>
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  • 件名Local government -- Law and legislation -- France. Administrative acts -- France.

Le rôle de la volonté dans les actes administratifs unilatéraux / par Pierre Py ; préf. de Georges Péquignot. (Bibliothèque de droit public ; t. 124)

Le rôle de la volonté dans les actes administratifs unilatéraux / par Pierre Py ; préf. de Georges Péquignot. (Bibliothèque de droit public ; t. 124)
紙図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1976.<AF2-311-63>
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  • 件名Administrative acts -- France.

La notion d'acte règlementaire en droit français / Jacques Mariel Nzouankeu.

La notion d'acte règlementaire en droit français / Jacques Mariel Nzouankeu.
紙図書
s.n.1976?]<AF2-121-10>
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  • 件名Administrative acts -- France.
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