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検索結果 198 件

Code de justice administrative 3e édition, 2019. (Codes dalloz)

Code de justice administrative 3e édition, 2019. (Codes dalloz)
紙図書
coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, sous la direction de Jacques-Henri Stahl, commentaires et annotations jurisprudentielles par Nicolas Boulouis & Jacques-Henri Stahl, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge, pour le Code de justice administrative, commentaires et annotations jurisprudentielles du Code des juridictions financières et des règles relatives au comptable public par Michel Lascombe & Xavier Vandendriessche.Dalloz[2018]<AF2-311-B198>
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Code de justice administrative 1re édition, [édition] 2017. (Codes dalloz)

Code de justice administrative 1re édition, [édition] 2017. (Codes dalloz)
紙図書
coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, sous la direction de Jacques-Henri Stahl, commentaires et annotations jurisprudentielles par Nicolas Boulouis & Jacques-Henri Stahl, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge, pour le Code de justice administrative, commentaires et annotations jurisprudentielles du Code des juridictions financières et des règles relatives au comptable public par Michel Lascombe & Xavier Vandendriessche.Dalloz[2016]<AF2-311-B178>
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L'office du juge administratif et le temps (Nouvelle bibliothèque de thèses ; v. 114)

L'office du juge administratif et le temps (Nouvelle bibliothèque de thèses ; v. 114)
紙図書
Damien Connil, préface de Denys de Béchillon.Dalloz2012.<AF2-311-B116>
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Procédure administrative contentieuse / Maryse Deguergue. (Collection focus droit)

Procédure administrative contentieuse / Maryse Deguergue. (Collection focus droit)
紙図書
Montchrestienc2003.<AF2-311-B24>
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  • 件名Administrative procedure -- France. Administrative courts -- France.

Pratique du contentieux administratif : prévention des litiges, action en justice, voies de recours, procédures d'urgence, exemples de lettres et modèles de recours / Jean-Jacques Thouroude. 2e éd. (Guides juridiques : collectivités locales)

Pratique du contentieux administratif : prévention des litiges, action en justice, voies de recours, procédures d'urgence, exemples de lettres et modèles de recours / Jean-Jacques Thouroude. 2e éd. (Guides juridiques : collectivités locales)
紙図書
Moniteurc2002.<AF2-311-B16>
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  • 件名Administrative courts -- France. Administrative procedure -- F...

Le juge administratif et l'économie des moyens

Le juge administratif et l'économie des moyens
紙図書
Pierre-Yves Sagnier ; préface de Bernard StirnLGDJ, Lextensoc2022
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Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'État : étude sur la dualité fonctionnelle

Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'État : étude sur la dualité fonctionnelle
紙図書
Verlaine Etame Sone ; [préface de Michel Degoffe]Mare & Martinc2023
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Contentieux administratif

Contentieux administratif
紙図書
Florent BlancoPresses universitaires de France/Humensis2019
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La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité

La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité
紙図書
Stéphanie Douteaud ; préface de Philippe TerneyreLGDJ, Lextensoc2022
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Contentieux administratif / Charles Debbasch, Jean-Claude Ricci. 8. éd. (Précis Dalloz. Droit public, science politique)

Contentieux administratif / Charles Debbasch, Jean-Claude Ricci. 8. éd. (Précis Dalloz. Droit public, science politique)
紙図書
Dalloz2001.<AF2-311-A159>
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  • 件名Administrative courts -- France. Public law -- France.

Code de justice administrative / Daniel Chabanol. 2e éd. à jour au 2 janvier 2004.

Code de justice administrative / Daniel Chabanol. 2e éd. à jour au 2 janvier 2004.
紙図書
Moniteurc2004.<CF2-311-B1>
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  • 件名Administrative courts -- France. Administrative remedies -- Fr...

La déontologie du juge administratif

La déontologie du juge administratif
紙図書
Laure Ragimbeau ; préface de Guylain Clamour et Marion Ubaud-BergeronLGDJ, Lextensoc2023
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Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs : contribution à l'interprétation du contrat en droit public

Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs : contribution à l'interprétation du contrat en droit public
紙図書
Valentin Lamy ; [préface de Florian Linditch]Mare & Martinc2022
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Institutions juridictionnelles : vers un principe de coordination en matière d'administration de la justice

Institutions juridictionnelles : vers un principe de coordination en matière d'administration de la justice
紙図書
Emmanuel Jeuland, Liza VeyrePresses universitaires de France/Humensisc2021
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Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française (Collection droit administratif ; 25 = Colletion administrative law)

Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française (Collection droit administratif ; 25 = Colletion administrative law)
紙図書
Lamprini Xenou, avant-propos de Jean-Marc Sauvé, préface de Fabrice Picod.Bruylant[2017]<AF2-311-B195>
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Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle / textes réunis, présentés et commentés par Bernard Pacteau ; préface de Renaud Denoix de Saint Marc. 1re éd. (Léviathan)

Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle / textes réunis, présentés et commentés par Bernard Pacteau ; préface de Renaud Denoix de Saint Marc. 1re éd. (Léviathan)
紙図書
Presses universitaires de Francec2003.<AF2-311-B6>
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Le Conseil d'État, juge de cassation / Jean Massot ... [et al.]. 5e éd. (Collection administration nouvelle)

Le Conseil d'État, juge de cassation / Jean Massot ... [et al.]. 5e éd. (Collection administration nouvelle)
紙図書
Berger-Levraultc2001.<AF2-311-B10>
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  • 件名France. Conseil d'État. Administrative courts -- France. Judicial review of administra...

La pratique du contentieux administratif 12e éd

La pratique du contentieux administratif 12e éd
紙図書
Daniel ChabanolLexisNexisc2018
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L'intérêt à agir dans les contentieux de l'annulation des actes administratifs : étude comparée des droits français et allemand

L'intérêt à agir dans les contentieux de l'annulation des actes administratifs : étude comparée des droits français et allemand
紙図書
Ioannis MichalisMare & Martinc2021
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L'office des parties dans le procès administratif : contribution à l'émancipation du droit du procès administratif

L'office des parties dans le procès administratif : contribution à l'émancipation du droit du procès administratif
紙図書
Ariane Meynaud-Zeroual ; préface de Bertrand SeillerLGDJc2020
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