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検索結果 22 件

Code de justice administrative 3e édition, 2019. (Codes dalloz)

Code de justice administrative 3e édition, 2019. (Codes dalloz)
紙図書
coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, sous la direction de Jacques-Henri Stahl, commentaires et annotations jurisprudentielles par Nicolas Boulouis & Jacques-Henri Stahl, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge, pour le Code de justice administrative, commentaires et annotations jurisprudentielles du Code des juridictions financières et des règles relatives au comptable public par Michel Lascombe & Xavier Vandendriessche.Dalloz[2018]<AF2-311-B198>
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Code de justice administrative 1re édition, [édition] 2017. (Codes dalloz)

Code de justice administrative 1re édition, [édition] 2017. (Codes dalloz)
紙図書
coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, sous la direction de Jacques-Henri Stahl, commentaires et annotations jurisprudentielles par Nicolas Boulouis & Jacques-Henri Stahl, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge, pour le Code de justice administrative, commentaires et annotations jurisprudentielles du Code des juridictions financières et des règles relatives au comptable public par Michel Lascombe & Xavier Vandendriessche.Dalloz[2016]<AF2-311-B178>
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L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français / David Bailleul ; préface de Gilles Lebreton. (Bibliothèque de droit public ; t. 220)

L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français / David Bailleul ; préface de Gilles Lebreton. (Bibliothèque de droit public ; t. 220)
紙図書
L.G.D.J.c2002.<AF2-311-A157>
国立国会図書館
  • 件名Abuse of administrative power -- France. Administrative remedies -- France.

Code de justice administrative / Daniel Chabanol. 2e éd. à jour au 2 janvier 2004.

Code de justice administrative / Daniel Chabanol. 2e éd. à jour au 2 janvier 2004.
紙図書
Moniteurc2004.<CF2-311-B1>
国立国会図書館
  • 件名...rts -- France. Administrative remedies -- France. Administrative procedure -- F...

Code de justice administrative : annoté & commenté 2e éd

Code de justice administrative : annoté & commenté 2e éd
紙図書
coordination éditoriale par Zéhina Ait-el-kadiDallozc2017
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Code de justice administrative 8e éd

Code de justice administrative 8e éd
紙図書
Daniel ChabanolÉditions Le Moniteurc2017
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Code de justice administrative 7e éd

Code de justice administrative 7e éd
紙図書
Daniel ChabanolMoniteurc2015
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Code de justice administrative : [pbk.] 6e éd

Code de justice administrative : [pbk.] 6e éd
紙図書
Daniel ChabanolLe Moniteurc2014
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Code de justice administrative 4e éd

Code de justice administrative 4e éd
紙図書
Daniel ChabanolLe Moniteurc2010
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Les grands arrêts du contentieux administratif 8e éd

Les grands arrêts du contentieux administratif 8e éd
紙図書
Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard PoujadeDalloz2022
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La prise de position provoquée en droit administratif

La prise de position provoquée en droit administratif
紙図書
sous la direction scientifique de Nicolas Gabayet et Lamprini Xenou ; [les auteurs, Blanc, François ... [et al.]]Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie2020
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Code de justice administrative 3e éd

Code de justice administrative 3e éd
紙図書
Daniel ChabanolLe Moniteurc2007
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Les grands arrêts du contentieux administratif 7e éd

Les grands arrêts du contentieux administratif 7e éd
紙図書
Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard PoujadeDalloz2020
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Les grands arrêts du contentieux administratif 6e éd

Les grands arrêts du contentieux administratif 6e éd
紙図書
Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard PoujadeDalloz2018
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L'efficacité de la justice administrative : à la recherche d'une légitimité renouvelée : pbk

L'efficacité de la justice administrative : à la recherche d'une légitimité renouvelée : pbk
紙図書
sous la direction de R. Matta-Duvignau et M. LavaineMare & Martinc2016
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Code de justice administrative Éd. 2005, 5e éd.

Code de justice administrative Éd. 2005, 5e éd.
紙図書
[Corinne Lepage, Christian Huglo ; avec la collaboration de Sabine Le Boulch ; et la participation de Marie-Pierre Maître]LexisNexis/Litec : Éditions du Juris-Classeur2004
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Code de justice administrative 4e éd. mise à jour au 1er juillet 2002, éd. 2002-2003

Code de justice administrative 4e éd. mise à jour au 1er juillet 2002, éd. 2002-2003
紙図書
[Corinne Lepage, Christian Huglo ; avec la collaboration de Sabine Le Boulch]Litec2002
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Droit de la sanction non pénale

Droit de la sanction non pénale
紙図書
Michel DegoffeEconomicac2000
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Le contrôle administratif des licenciements économiques

Le contrôle administratif des licenciements économiques
紙図書
Franck ModerneEditions Sirey1983
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Le Recours en cassation en droit administratif français : évolution et régime actuel / par Gustave Peiser ; préface de F. Luchaire.

Le Recours en cassation en droit administratif français : évolution et régime actuel / par Gustave Peiser ; préface de F. Luchaire.
紙図書
Sirey1958.<354.44-P379r>
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  • 件名Administrative remedies -- France. Appellate procedure -- France...
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