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Specific measures for agriculture in favour of the outermost regions of the Union and the smaller Aegean islands : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU) / European Court of Auditors. (Special report ; no. 10/2010)

Specific measures for agriculture in favour of the outermost regions of the Union and the smaller Aegean islands : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU) / European Court of Auditors. (Special report ; no. 10/2010)
紙図書
Publications Office of the European Union2010.<A163-B1346>
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  • 件名...tion -- Spain. Agricultural administration -- France. Agricultural administration -...

The pragmatic economy : liberal reforms and the grain trade in upper Normandy, 1750-1789

The pragmatic economy : liberal reforms and the grain trade in upper Normandy, 1750-1789
紙図書
by Judith Ann MillerUniversity Microfilms International1987
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L'économie de main-d'oeuvre dans la grande exploitation agricole

L'économie de main-d'oeuvre dans la grande exploitation agricole
紙図書
Pierre Cordonnier[Laboratoire d'économie rurale][1961]
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Un régime corporatif pour l'agriculture

Un régime corporatif pour l'agriculture
紙図書
Louis SalleronDunod1937
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Motion d'ordre faite a la Convention nationale, séance du 4 fructidor, an III, par Isoré, agriculteur, député du département de l'Oise, & membre du comité d'agriculture & arts, tendante à l'abolition de la vaine pâture, à la protection des clôtures près les habitations rurales par le moyen des échanges, à favoriser les baux à long terme, & à amender la loi sur le partage des communaux

Motion d'ordre faite a la Convention nationale, séance du 4 fructidor, an III, par Isoré, agriculteur, député du département de l'Oise, & membre du comité d'agriculture & arts, tendante à l'abolition de la vaine pâture, à la protection des clôtures près les habitations rurales par le moyen des échanges, à favoriser les baux à long terme, & à amender la loi sur le partage des communaux
紙図書
De l'Imprimerie nationalefructidor, l'an III [1795]
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Opinion de P.F. Duchesne, député de la Drôme, sur le projet de résolution de la commission des finances, concernant les rentes foncières : séance du 15 thermidor, an V

Opinion de P.F. Duchesne, député de la Drôme, sur le projet de résolution de la commission des finances, concernant les rentes foncières : séance du 15 thermidor, an V
紙図書
De l'Imprimerie nationalethermidor, an 5 [1797]
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Rapport fait au nom du comité d'agriculture et de commerce, relatif au canal de Givors

Rapport fait au nom du comité d'agriculture et de commerce, relatif au canal de Givors
紙図書
par P.A. PoncinDe l'Imprimerie nationale1791
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Rapport fait au nom du comité d'agriculture & de commerce, sur le canal souterrein, dit de la Picardie

Rapport fait au nom du comité d'agriculture & de commerce, sur le canal souterrein, dit de la Picardie
紙図書
par M. Poncin, député du département du NordDe l'Imprimerie nationale[1791]
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Opinion de J.A. Guiot (des Côte-du-Nord), sur les domaines congéables : séance du 21 ventose an 7

Opinion de J.A. Guiot (des Côte-du-Nord), sur les domaines congéables : séance du 21 ventose an 7
紙図書
De l'Imprimerie nationaleventôse an 7 [1799]
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Rapport et projet de décret sur les baux à cheptel, présentés au nom des comités de législation et d'agriculture, réunis

Rapport et projet de décret sur les baux à cheptel, présentés au nom des comités de législation et d'agriculture, réunis
紙図書
par M. Gentil (du Loiret)De l'Imprimerie nationaleventôse, l'an III [1795]
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Rapport et projet de décret sur les baux à ferme des biens ruraux dont le prix a été fixé en monnoie, présentés, au nom des comités de législation, d'agriculture et des finances réunis, dans la séance du 18 floréal, an 3

Rapport et projet de décret sur les baux à ferme des biens ruraux dont le prix a été fixé en monnoie, présentés, au nom des comités de législation, d'agriculture et des finances réunis, dans la séance du 18 floréal, an 3
紙図書
par Michel Gentil, député du LoiretDe l'Imprimerie nationalefloréal, an III [1795]
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Rapport du comité des domaines, sur l'aliénation du domaine ci-devant barnonie [i.e. baronnie] de fénétranges en Lorraine : fait a l'Assemblée nationale

Rapport du comité des domaines, sur l'aliénation du domaine ci-devant barnonie [i.e. baronnie] de fénétranges en Lorraine : fait a l'Assemblée nationale
紙図書
par A.F. Pison du Galland ...De l'Imprimerie nationale1791
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