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検索結果 27 件

La clémence et le droit

La clémence et le droit
紙図書
sous la direction de Jean-Michel JudeEconomicac2011
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  • 件名Pardon -- France -- Congresses Clemency -- France -- Congresses Amnesty -- France -- Congresses
  • 件名（識別子）Pardon -- France -- Congresses Clemency -- France -- Congresses Amnesty -- France -- Congresses

Une histoire politique de l'amnistie : études d'histoire, d'anthropologie et de droit

Une histoire politique de l'amnistie : études d'histoire, d'anthropologie et de droit
紙図書
sous la direction de Sophie WahnichPresses universitaires de France2007
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  • 件名Amnesty -- Europe Amnesty -- France -- History Amnesty -- Italy -...
  • 件名（識別子）Amnesty -- Europe Amnesty -- France -- History Amnesty -- Italy -...

Amnestiemaßnahmen und deren Verfassungsmäßigkeit in Frankreich und Deutschland

Amnestiemaßnahmen und deren Verfassungsmäßigkeit in Frankreich und Deutschland
紙図書
Axel SpiesPeter Langc1991
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  • 件名Amnesty -- Germany Amnesty -- France
  • 件名（識別子）Amnesty -- Germany Amnesty -- France

La rémission des peines et des condamnations; droit monarchique et droit moderne. Pref. de Robert Vouin. (Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris. Série Sciences criminelles, no. 2)

La rémission des peines et des condamnations; droit monarchique et droit moderne. Pref. de Robert Vouin. (Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris. Série Sciences criminelles, no. 2)
紙図書
Presses Universitaires de France1970.<AF2-741-6>
国立国会図書館
  • 件名Parole -- France. Amnesty -- France. Rehabilitation of criminals ...

Strafzweck und Amnestie nach französischem Strafrecht

Strafzweck und Amnestie nach französischem Strafrecht
紙図書
Claus C. MoehlmannLang1978
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  • 件名Punishment -- France Amnesty -- France
  • 件名（識別子）Punishment -- France Amnesty -- France

L'amnistie, son influence sur le droit disciplinaire

L'amnistie, son influence sur le droit disciplinaire
紙図書
[par] Georges LevasseurRecueil Sirey1933
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  • 件名Amnesty -- France
  • 件名（識別子）Amnesty -- France

Lois relatives, à l'amnistie et à la mise en liberté des citoyens condamnés pour des délits autres que le royalisme : Du 29 nivose, l'an troisième de la République française, une et indivisible

Lois relatives, à l'amnistie et à la mise en liberté des citoyens condamnés pour des délits autres que le royalisme : Du 29 nivose, l'an troisième de la République française, une et indivisible
紙図書
De l'imprimerie du dépôt des lois[1795]
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  • 件名France -- History -- Revolution, 1792-1795 -- Sources Counterrevolution -- France Amnesty -- France
  • 件名（識別子）France -- History -- Revolution, 1792-1795 -- Sources Counterrevolution -- France Amnesty -- France

Opinion de Fargues sur l'amnistie : séance du 22 fructidor, an IV

Opinion de Fargues sur l'amnistie : séance du 22 fructidor, an IV
紙図書
De l'Imprimerie nationalefructidor, an IV [1796]
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  • 件名Amnesty -- France France -- Politics and govern...
  • 件名（識別子）Amnesty -- France France -- Politics and govern...

Déclaration solemnelle et authentique du peuple françois, au sujet de l'amnistie : donné à Paris, ce 5 août 1789

Déclaration solemnelle et authentique du peuple françois, au sujet de l'amnistie : donné à Paris, ce 5 août 1789
紙図書
Chez Lefevre, libraire, rue de La Harpe, au coin de celle poupée ...[1789]
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  • 件名Amnesty -- France
  • 件名（識別子）Amnesty -- France

Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faits relatifs à la révolution, amnistie générale en faveur des hommes de guerre, & révocation du décret du premier août dernier, relatif aux émigrans : donnée à Paris, les 15 september 1791

Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faits relatifs à la révolution, amnistie générale en faveur des hommes de guerre, & révocation du décret du premier août dernier, relatif aux émigrans : donnée à Paris, les 15 september 1791
紙図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1791]
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  • 件名Emigration and immigration law -- France Amnesty -- France France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）Emigration and immigration law -- France Amnesty -- France France -- History -- Revoluti...

Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faits relatifs à la révolution, amnistie générale en faveur des hommes de guerre, & révocation du décret du Ier. août dernier, relatif aux émigrans : donnée à Paris, les 15 september 1791

Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faits relatifs à la révolution, amnistie générale en faveur des hommes de guerre, & révocation du décret du Ier. août dernier, relatif aux émigrans : donnée à Paris, les 15 september 1791
紙図書
De l'Imprimerie royale1791
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  • 件名Emigration and immigration law -- France Amnesty -- France France -- History -- Revoluti...
  • 件名（識別子）Emigration and immigration law -- France Amnesty -- France France -- History -- Revoluti...

Rapport fait par G. J. F. Loisel, député du département de la Manche, sur la résolution relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an 5, en conséquence d'un référé du tribunal de cassation : séance du 28 vendémiaire an 7

Rapport fait par G. J. F. Loisel, député du département de la Manche, sur la résolution relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an 5, en conséquence d'un référé du tribunal de cassation : séance du 28 vendémiaire an 7
紙図書
De l'Imprimerie nationalebrumaire an 7 [1798]
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  • 件名Amnesty -- France -- History -- 18th century --...
  • 件名（識別子）Amnesty -- France -- History -- 18th century --...

Motion d'ordre par F. Lamarque sur l'article premier de la loi du 14 frimaire an 5, relative à l'amnistie : séance du 3 thermidor an 7

Motion d'ordre par F. Lamarque sur l'article premier de la loi du 14 frimaire an 5, relative à l'amnistie : séance du 3 thermidor an 7
紙図書
De l'Imprimerie nationalethermidor an 7. [1799]
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  • 件名Amnesty -- France -- Early works to 1800 France...
  • 件名（識別子）Amnesty -- France -- Early works to 1800 France...

Opinion de Félix Faulcon, représentant du peuple, sur la loi du 3 brumaire, et sur la proposition d'exclure les amnistiés des fonctions publiques

Opinion de Félix Faulcon, représentant du peuple, sur la loi du 3 brumaire, et sur la proposition d'exclure les amnistiés des fonctions publiques
紙図書
De l'imprimerie de Baudouin ...premier brumaire, an V [1796]
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  • 件名Amnesty -- France -- Early works to 1800 Politi...
  • 件名（識別子）Amnesty -- France -- Early works to 1800 Politi...

Discours de M. Vienot-Vaublanc, député du département de Seine et Marne, sur l'amnistie demandée pour les crimes commis à Avignon : 19 mars 1792

Discours de M. Vienot-Vaublanc, député du département de Seine et Marne, sur l'amnistie demandée pour les crimes commis à Avignon : 19 mars 1792
紙図書
De l'Imprimerie nationale1792
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  • 件名Amnesty -- France -- Early works to 1800 Avigno...
  • 件名（識別子）Amnesty -- France -- Early works to 1800 Avigno...

Opinion de Boissy-d'Anglas contre le projet de loi portant amnistie : séance du 13 fructidor, an 4

Opinion de Boissy-d'Anglas contre le projet de loi portant amnistie : séance du 13 fructidor, an 4
紙図書
De l'Imprimerie nationalefructidor, an 4 [1796]
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  • 件名Amnesty -- France -- Law and legislation -- His...
  • 件名（識別子）Amnesty -- France -- Law and legislation -- His...

Opinion de A.C. Thibaudeau sur la loi du 3 brumaire, considérée dans ses rapports avec la constitution, les récusations & l'amnistie : séance du 30 vendémiaire, an V

Opinion de A.C. Thibaudeau sur la loi du 3 brumaire, considérée dans ses rapports avec la constitution, les récusations & l'amnistie : séance du 30 vendémiaire, an V
紙図書
De l'Imprimerie nationalebrumaire, l'an 4 [i.e. 5] [1796]
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  • 件名Amnesty -- France -- History -- Revolution, 178...
  • 件名（識別子）Amnesty -- France -- History -- Revolution, 178...

Opinion de Blaux sur la résolution du 16 brumaire, concernant la loi du 3 brumaire an 4 : séance du 7 frimaire

Opinion de Blaux sur la résolution du 16 brumaire, concernant la loi du 3 brumaire an 4 : séance du 7 frimaire
紙図書
De l'Imprimerie nationalefrimaire, an 5 [1796]
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  • 件名... works to 1800 Amnesty -- France -- Early works to 1800 France...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Amnesty -- France -- Early works to 1800 France...

Opinion de F. Aubry sur la question de l'amnistie, prononcée a la tribune du Conseil des Cinq-Cents : le 12 fructidor de l'an 4

Opinion de F. Aubry sur la question de l'amnistie, prononcée a la tribune du Conseil des Cinq-Cents : le 12 fructidor de l'an 4
紙図書
De l'Imprimerie nationalefructidor, an 4 [1796]
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  • 件名Amnesty -- France -- Early works to 1800 France...
  • 件名（識別子）Amnesty -- France -- Early works to 1800 France...

Rapport fait par P.C.L. Baudin (des Arcennes), sur la resolution du 16 brumaire dernier, relative à la loi du 3 brumaire de l'an 4 : séance du 2 frimaire an 5 de la République

Rapport fait par P.C.L. Baudin (des Arcennes), sur la resolution du 16 brumaire dernier, relative à la loi du 3 brumaire de l'an 4 : séance du 2 frimaire an 5 de la République
紙図書
De l'Imprimerie nationalefrimaire, an V [1796]
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  • 件名Amnesty -- France -- History -- Revolution, 178...
  • 件名（識別子）Amnesty -- France -- History -- Revolution, 178...
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