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検索結果 6 件

Le conjoint du contractant

Le conjoint du contractant
紙図書
Julie Souhami ; préface Jacques MestrePUAM. Presses universitaires d'Aix-Marseille2005
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  • 件名Antenuptial contracts -- France Equitable distribution of mar...
  • 件名（識別子）Antenuptial contracts -- France Equitable distribution of mar...

Les contrats de mariage à Dijon et dans la campagne bourguignonne : de la fin du XVIIIe siècle au milieu du XIXe siècle : contribution à l'et́ude des comportements juridiques

Les contrats de mariage à Dijon et dans la campagne bourguignonne : de la fin du XVIIIe siècle au milieu du XIXe siècle : contribution à l'et́ude des comportements juridiques
紙図書
Michel Petitjean et Françoise Fortunet de LoisyCentre de recherches historiques, Faculté de droit et de science politique, Université de Dijon1980
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  • 件名Antenuptial contracts -- France -- Dijon -- History Antenuptial contracts -- France -- Burgundy -- History
  • 件名（識別子）Antenuptial contracts -- France -- Dijon -- History Antenuptial contracts -- France -- Burgundy -- History

Droit, mentalités et changement social en Provence occidentale : une étude sur les stratégies et la pratique notariale en matière de régime matrimonial, de 1785 à 1855

Droit, mentalités et changement social en Provence occidentale : une étude sur les stratégies et la pratique notariale en matière de régime matrimonial, de 1785 à 1855
紙図書
Nicole Arnaud-DucEdisud1985
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  • 件名...nce -- History Antenuptial contracts -- France -- Provence -- History Proven...
  • 件名（識別子）...nce -- History Antenuptial contracts -- France -- Provence -- History Proven...

Manuel pratique des régimes matrimoniaux : suivi d'un formulaire

Manuel pratique des régimes matrimoniaux : suivi d'un formulaire
紙図書
par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocatsLibrairie du Journal des notaires et des avocats1967
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  • 件名Husband and wife -- France Antenuptial contracts -- France
  • 件名（識別子）Husband and wife -- France Antenuptial contracts -- France

Les régimes matrimoniaux et les contrats de mariage [3e éd.]

Les régimes matrimoniaux et les contrats de mariage [3e éd.]
紙図書
Jean ChampionJ. Delmas et Ciec1965
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  • 件名Husband and wife -- France Antenuptial contracts -- France
  • 件名（識別子）Husband and wife -- France Antenuptial contracts -- France

Traité des biens paraphernaux

Traité des biens paraphernaux
紙図書
par Xavier BenoitA. Durand1846
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  • 件名Separate property -- France Antenuptial contracts -- France
  • 件名（識別子）Separate property -- France Antenuptial contracts -- France

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